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	<title>loi &#8211; Conseil Chauffage</title>
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	<description>Pour Bien choisir Votre Chauffage</description>
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	<title>loi &#8211; Conseil Chauffage</title>
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		<title>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Conseil-Chauffage]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Apr 2021 05:47:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Chauffage au Bois]]></category>
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					<description><![CDATA[Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230; Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: «Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un ... <p class="read-more-container"><a title="Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;" class="read-more button" href="https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da-4/#more-3488" aria-label="Plus sur Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;">Lire l'Article</a></p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h1>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</h1>
<p></p>
<div>
<p>        Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: <em>«Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un accompagnement des ménages de A à Z pour faire leur travail et en donnant une visibilité au secteur du bâtiment sur l&#39;aide publique à long terme. C&#39;est une grande avancée écologique et sociale. &quot;</em>
      </p>
<p>        Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique, en charge du logement: <em>«Le gouvernement travaille d&#39;arrache-pied depuis le début du quinquennat pour permettre aux Français de vivre dans des logements mieux isolés et de réduire leurs factures d&#39;énergie de chauffage. C&#39;est le sens de l&#39;accompagnement sans précédent que nous apportons à la rénovation énergétique, notamment à travers France Relance et l&#39;aide MaPrimeRenov, qui se traduit par une plus grande activité des entreprises de construction. Aujourd&#39;hui, nous allons encore plus loin avec les mesures qui viennent d&#39;être votées et la dynamique que nous avons créée ne peut que s&#39;accélérer désormais. &quot;</em>
      </p>
<p>        Les mesures en bref
      </p>
<p>        Rénover massivement les bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Quelle observation?</strong> 4,8 millions de foyers vivent dans des crépines énergétiques.
      </p>
<p>
        <strong>Agir</strong>, Les députés ont voté l&#39;interdiction de la location des crépines énergétiques (logements F et G) d&#39;ici 2028 (à partir de 2025 pour les labels G), puis des logements classés E d&#39;ici 2034; le gel des loyers des crépines énergétiques à partir de 2023; ainsi que la mise en place d&#39;un accompagnement de A à Z pour aider les Français à rénover leur logement.
      </p>
<p>        Ce qui va changer au quotidien: se concentrer sur les mesures clés qui font entrer l&#39;écologie dans nos vies
      </p>
<p>        Article 39 | Inscription à la loi des classes de diagnostic (de G à A) de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le diagnostic de performance énergétique, ou «DPE», est le document de référence qui évalue la performance énergétique d&#39;un logement et permet par exemple d&#39;informer les acheteurs et les vendeurs. Parallèlement à la refonte du DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet, le texte donne une valeur législative aux classes de DPE, de G à A, et consacre son rôle central dans l&#39;évaluation de la performance des logements, en intégrant dans ce bilan de serre les émissions de gaz, au-delà de la simple consommation d&#39;énergie.<br />Le texte définit également ce que l&#39;on entend par «rénovation efficace» afin d&#39;orienter partiellement l&#39;aide financière vers des rénovations plus ambitieuses.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le DPE actuel rend la consommation d&#39;énergie difficile à lire car il l&#39;exprime sous deux formes différentes: l&#39;énergie consommée et les émissions de carbone.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les principales règles et incitations à la rénovation seront désormais alignées sur ce référentiel connu, simple et lisible que constitue le DPE pour les particuliers, avec ses classes de G à A. Ces classes prendront en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation énergétique des logements. . Ces lignes directrices sont pleinement cohérentes avec la refonte du DPE, dont l&#39;entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021.
      </p>
<p>        Article 40 | Audit énergétique obligatoire
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte rend obligatoire les audits énergétiques à partir de 2022 sur la vente de maisons ou de bâtiments unifamiliaux considérés comme des tamis énergétiques. Il s&#39;agit de s&#39;assurer que tout acquéreur potentiel dispose d&#39;une information précise sur les travaux à réaliser et leur montant afin de mieux s&#39;engager dans un projet de rénovation. Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir de 2025.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un million de logements changent de propriétaire chaque année en France. Environ 13% de ces ventes concernent des logements de classe F ou G. Lorsqu&#39;un ménage achète une crépine énergétique, il ne bénéficie pas d&#39;informations précises sur les travaux qui seraient nécessaires pour améliorer son confort et ses performances énergétiques. Il peut alors manquer l&#39;occasion de faire du travail pendant le transfert, qui est un moment propice pour le travail.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2022, lors de la vente d&#39;un bien considéré comme une crépine énergétique (F et G), un audit énergétique sera obligatoire. L&#39;audit devrait même être fourni à tout acheteur potentiel lors de la première visite. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que les crépines énergétiques. Un acquéreur achètera donc «en connaissance de cause» et pourra acquérir les moyens de rénover en profitant des conditions souvent favorables liées à un transfert.
      </p>
<p>        Article 41 | Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction pour les propriétaires d&#39;augmenter le loyer des logements considérés comme des tamis énergétiques, c&#39;est-à-dire des logements des classes F et G à partir de 2023.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un propriétaire peut augmenter le loyer de son logement locatif, même s&#39;il s&#39;agit d&#39;une crépine énergétique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2023, les propriétaires de crépines thermiques seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique s&#39;ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement locatif. Il s&#39;agit d&#39;un premier signal important avant l&#39;entrée en vigueur des interdictions de location sur les habitations les plus énergivores.
      </p>
<p>        Article 42 | Interdiction de la location de crépines énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction progressive de la location de crépines énergétiques. Il s&#39;agit de protéger les locataires d&#39;une facture énergétique trop élevée et de la précarité énergétique dont ils souffrent tout en laissant aux propriétaires le temps de faire les rénovations nécessaires. Il établit le barème d&#39;interdictions suivant:
      </p>
<ul>
<li>
<p>          À partir de 2025 pour les pires filtres énergétiques (étiquettes G)
        </li>
<li>
<p>          2028 pour les étiquettes F
        </li>
<li>
<p>          2034 pour les étiquettes E
        </li>
</ul>
<p>        Avec ces étapes, plus de 4 millions de logements devront être rénovés d&#39;ici 2034.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible de louer un logement considéré comme une crépine énergétique, sauf dans quelques cas où un tel logement est considéré comme indécent. Les locataires sont contraints de payer des factures de chauffage très élevées et de vivre dans un logement inconfortable, qui consomme également beaucoup d&#39;énergie et émet donc beaucoup de gaz à effet de serre.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> D&#39;ici 2028, il sera interdit de louer des maisons F et G («passoires énergétiques»), car elles seront considérées comme indécentes au regard de la loi. Le locataire peut demander à son propriétaire d&#39;effectuer des travaux et plusieurs mécanismes d&#39;information, d&#39;incitation et de contrôle renforceront ce droit pour le locataire. Il en sera de même pour les logements E à partir de 2034.
      </p>
<p>        Article 43 | Service public de rénovation et création de guides dédiés
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte précise l&#39;organisation et les missions du service public de la performance énergétique de l&#39;habitat, qui fournit des informations et des conseils gratuits et neutres via des guichets locaux partout en France. Dans le prolongement de ce service public, le texte prévoit la création d&#39;un nouveau statut d&#39;opérateurs agréés, qui pourront accompagner les ménages «de bout en bout» dans leur processus de rénovation, afin de rendre les rénovations plus simples et plus efficaces. améliorer sa qualité et son ambition. Ce soutien sera progressivement rendu obligatoire pour les rénovations les plus ambitieuses, afin d&#39;accéder aux aides publiques.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le processus de rénovation de votre maison est parfois compliqué et peut décourager les ménages d&#39;effectuer des travaux.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Lorsqu&#39;un particulier souhaite effectuer des travaux de rénovation, il peut contacter un interlocuteur unique qui l&#39;accompagnera de A à Z: sur la nature des travaux à réaliser, le plan de financement, l&#39;aide à l&#39;obtention de toutes les aides disponibles et le suivi du travail.
      </p>
<p>        Nouvel article | Financement du reste
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Pour aider les ménages les plus fragiles à financer des travaux de rénovation, certains prêts permettent de ne rembourser que les intérêts et de ne rembourser le capital que lors de la vente du bien. Le projet de loi prévoit que l&#39;État pourra garantir ces prêts afin que les banques puissent les saisir plus facilement et les rendre plus accessibles.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Malgré l&#39;aide, certains ménages, modestes ou âgés, n&#39;entreprennent pas de gros travaux de rénovation car ils ne peuvent pas financer le reste.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Tous les ménages, même les plus modestes, auront accès à un prêt garanti par l&#39;Etat pour financer le reste de leurs travaux de rénovation.
      </p>
<p>        Article 44 | Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong><br />Le texte oblige les copropriétés à réaliser un plan de travail pluriannuel sur la base d&#39;une analyse technique, notamment la DPE. Ce plan permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper, planifier puis voter pour les travaux de rénovation des parties communes. Les copropriétaires compléteront le fonds de travaux conformément au plan de travail ainsi fourni.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> De nombreuses copropriétés tardent à voter pour les travaux de rénovation, notamment énergétiques, nécessaires à l&#39;entretien à long terme de l&#39;immeuble et à réduire les factures et la consommation. Les décisions de copropriété, faute de diagnostic, de préparation et d&#39;anticipation collective, sont très difficiles à réaliser.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les copropriétaires doivent obligatoirement réaliser un DPE à l&#39;échelle de l&#39;immeuble et un plan de travaux sur dix ans. Cela favorisera fortement l&#39;anticipation et la mise à disposition des travaux, afin de déclencher plus facilement une décision commune.
      </p>
<p>        Article 46 | Base législative de l&#39;interdiction des terrasses chauffées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article prévoit l&#39;interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022. L&#39;empreinte carbone de ce type d&#39;appareil de chauffage extérieur est estimée à 500 000 tonnes de CO2 par an à l&#39;échelle nationale, soit l&#39;équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible d&#39;utiliser des systèmes de chauffage extérieur dans les terrasses des restaurants, brasseries, cafés, etc. malgré le fort impact environnemental de cette pratique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Il sera interdit d&#39;utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses des cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d&#39;avril 2022. Afin de prendre en compte les contraintes de chacun, le projet d&#39;arrêté identifiera les cas nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre des l&#39;interdiction ou le soutien.
      </p>
<p>        Nouvel article | Objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les zones les plus polluées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article fixe un objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l&#39;atmosphère. Le plan d&#39;action <a rel="nofollow" onclick="gaEvent('Out', 'noodls', '32966690');" href="https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-presente-plan-daction-developper-chauffage-au-bois-domestique-plus-performant-et">&quot;Chauffage domestique efficace au bois&quot;</a> permettra d&#39;atteindre cet objectif en accélérant le renouvellement des anciens poêles et cheminées au profit d&#39;équipements performants, en développant l&#39;utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d&#39;utilisation des appareils.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> La France s&#39;est fixé comme objectif de diviser par deux les émissions de particules fines du chauffage au bois d&#39;ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 appareils au cours des 5 prochaines années.
      </p>
<p>        Aperçu des chapitres I et II du titre IV
      </p>
<p>        Chapitre 1: Rénover des bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Article 39</strong><br />Inscription à la loi de classe du diagnostic de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Article 40</strong><br />Audit énergétique obligatoire lors des transferts
      </p>
<p>
        <strong>Article 41</strong><br />Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Article 42</strong><br />Interdiction de location des crépines énergétiques à partir du 1er janvier 2028 et des hébergements classés E à partir du 1er janvier 2034
      </p>
<p>
        <strong>Article 43</strong><br />Service public de la performance énergétique des logements et aide à la rénovation
      </p>
<p>
        <strong>Article 44</strong><br />Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Article 45</strong><br />Autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction et de performance énergétique
      </p>
<p>        Chapitre 2: Réduire la consommation d&#39;énergie
      </p>
<p>
        <strong>Article 46</strong><br />Interdiction des terrasses chauffées
      </p>
</p></div>
<p></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</title>
		<link>https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da-3/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Conseil-Chauffage]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Apr 2021 00:39:18 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230; Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: «Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un ... <p class="read-more-container"><a title="Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;" class="read-more button" href="https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da-3/#more-3486" aria-label="Plus sur Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;">Lire l'Article</a></p>]]></description>
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<p></p>
<div>
<p>        Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: <em>«Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un accompagnement des ménages de A à Z pour faire leur travail et en donnant une visibilité au secteur du bâtiment sur l&#39;aide publique à long terme. C&#39;est une grande avancée écologique et sociale. &quot;</em>
      </p>
<p>        Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique, en charge du logement: <em>«Le gouvernement travaille d&#39;arrache-pied depuis le début du quinquennat pour permettre aux Français de vivre dans des logements mieux isolés et de réduire leurs factures d&#39;énergie de chauffage. C&#39;est le sens de l&#39;accompagnement sans précédent que nous apportons à la rénovation énergétique, notamment à travers France Relance et l&#39;aide MaPrimeRenov, qui se traduit par une plus grande activité des entreprises de construction. Aujourd&#39;hui, nous allons encore plus loin avec les mesures qui viennent d&#39;être votées et la dynamique que nous avons créée ne peut que s&#39;accélérer désormais. &quot;</em>
      </p>
<p>        Les mesures en bref
      </p>
<p>        Rénover massivement les bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Quelle observation?</strong> 4,8 millions de foyers vivent dans des crépines énergétiques.
      </p>
<p>
        <strong>Agir</strong>, Les députés ont voté l&#39;interdiction de la location des crépines énergétiques (logements F et G) d&#39;ici 2028 (à partir de 2025 pour les labels G), puis des logements classés E d&#39;ici 2034; le gel des loyers des crépines énergétiques à partir de 2023; ainsi que la mise en place d&#39;un accompagnement de A à Z pour aider les Français à rénover leur logement.
      </p>
<p>        Ce qui va changer au quotidien: se concentrer sur les mesures clés qui font entrer l&#39;écologie dans nos vies
      </p>
<p>        Article 39 | Inscription à la loi des classes de diagnostic (de G à A) de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le diagnostic de performance énergétique, ou «DPE», est le document de référence qui évalue la performance énergétique d&#39;un logement et permet par exemple d&#39;informer les acheteurs et les vendeurs. Parallèlement à la refonte du DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet, le texte donne une valeur législative aux classes de DPE, de G à A, et consacre son rôle central dans l&#39;évaluation de la performance des logements, en intégrant dans ce bilan de serre les émissions de gaz, au-delà de la simple consommation d&#39;énergie.<br />Le texte définit également ce que l&#39;on entend par «rénovation efficace» afin d&#39;orienter partiellement l&#39;aide financière vers des rénovations plus ambitieuses.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le DPE actuel rend la consommation d&#39;énergie difficile à lire car il l&#39;exprime sous deux formes différentes: l&#39;énergie consommée et les émissions de carbone.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les principales règles et incitations à la rénovation seront désormais alignées sur ce référentiel connu, simple et lisible que constitue le DPE pour les particuliers, avec ses classes de G à A. Ces classes prendront en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation énergétique des logements. . Ces lignes directrices sont pleinement cohérentes avec la refonte du DPE, dont l&#39;entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021.
      </p>
<p>        Article 40 | Audit énergétique obligatoire
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte rend obligatoire les audits énergétiques à partir de 2022 sur la vente de maisons ou de bâtiments unifamiliaux considérés comme des tamis énergétiques. Il s&#39;agit de s&#39;assurer que tout acquéreur potentiel dispose d&#39;une information précise sur les travaux à réaliser et leur montant afin de mieux s&#39;engager dans un projet de rénovation. Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir de 2025.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un million de logements changent de propriétaire chaque année en France. Environ 13% de ces ventes concernent des logements de classe F ou G. Lorsqu&#39;un ménage achète une crépine énergétique, il ne bénéficie pas d&#39;informations précises sur les travaux qui seraient nécessaires pour améliorer son confort et ses performances énergétiques. Il peut alors manquer l&#39;occasion de faire du travail pendant le transfert, qui est un moment propice pour le travail.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2022, lors de la vente d&#39;un bien considéré comme une crépine énergétique (F et G), un audit énergétique sera obligatoire. L&#39;audit devrait même être fourni à tout acheteur potentiel lors de la première visite. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que les crépines énergétiques. Un acquéreur achètera donc «en connaissance de cause» et pourra acquérir les moyens de rénover en profitant des conditions souvent favorables liées à un transfert.
      </p>
<p>        Article 41 | Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction pour les propriétaires d&#39;augmenter le loyer des logements considérés comme des tamis énergétiques, c&#39;est-à-dire des logements des classes F et G à partir de 2023.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un propriétaire peut augmenter le loyer de son logement locatif, même s&#39;il s&#39;agit d&#39;une crépine énergétique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2023, les propriétaires de crépines thermiques seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique s&#39;ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement locatif. Il s&#39;agit d&#39;un premier signal important avant l&#39;entrée en vigueur des interdictions de location sur les habitations les plus énergivores.
      </p>
<p>        Article 42 | Interdiction de la location de crépines énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction progressive de la location de crépines énergétiques. Il s&#39;agit de protéger les locataires d&#39;une facture énergétique trop élevée et de la précarité énergétique dont ils souffrent tout en laissant aux propriétaires le temps de faire les rénovations nécessaires. Il établit le barème d&#39;interdictions suivant:
      </p>
<ul>
<li>
<p>          À partir de 2025 pour les pires filtres énergétiques (étiquettes G)
        </li>
<li>
<p>          2028 pour les étiquettes F
        </li>
<li>
<p>          2034 pour les étiquettes E
        </li>
</ul>
<p>        Avec ces étapes, plus de 4 millions de logements devront être rénovés d&#39;ici 2034.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible de louer un logement considéré comme une crépine énergétique, sauf dans quelques cas où un tel logement est considéré comme indécent. Les locataires sont contraints de payer des factures de chauffage très élevées et de vivre dans un logement inconfortable, qui consomme également beaucoup d&#39;énergie et émet donc beaucoup de gaz à effet de serre.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> D&#39;ici 2028, il sera interdit de louer des maisons F et G («passoires énergétiques»), car elles seront considérées comme indécentes au regard de la loi. Le locataire peut demander à son propriétaire d&#39;effectuer des travaux et plusieurs mécanismes d&#39;information, d&#39;incitation et de contrôle renforceront ce droit pour le locataire. Il en sera de même pour les logements E à partir de 2034.
      </p>
<p>        Article 43 | Service public de rénovation et création de guides dédiés
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte précise l&#39;organisation et les missions du service public de la performance énergétique de l&#39;habitat, qui fournit des informations et des conseils gratuits et neutres via des guichets locaux partout en France. Dans le prolongement de ce service public, le texte prévoit la création d&#39;un nouveau statut d&#39;opérateurs agréés, qui pourront accompagner les ménages «de bout en bout» dans leur processus de rénovation, afin de rendre les rénovations plus simples et plus efficaces. améliorer sa qualité et son ambition. Ce soutien sera progressivement rendu obligatoire pour les rénovations les plus ambitieuses, afin d&#39;accéder aux aides publiques.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le processus de rénovation de votre maison est parfois compliqué et peut décourager les ménages d&#39;effectuer des travaux.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Lorsqu&#39;un particulier souhaite effectuer des travaux de rénovation, il peut contacter un interlocuteur unique qui l&#39;accompagnera de A à Z: sur la nature des travaux à réaliser, le plan de financement, l&#39;aide à l&#39;obtention de toutes les aides disponibles et le suivi du travail.
      </p>
<p>        Nouvel article | Financement du reste
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Pour aider les ménages les plus fragiles à financer des travaux de rénovation, certains prêts permettent de ne rembourser que les intérêts et de ne rembourser le capital que lors de la vente du bien. Le projet de loi prévoit que l&#39;État pourra garantir ces prêts afin que les banques puissent les saisir plus facilement et les rendre plus accessibles.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Malgré l&#39;aide, certains ménages, modestes ou âgés, n&#39;entreprennent pas de gros travaux de rénovation car ils ne peuvent pas financer le reste.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Tous les ménages, même les plus modestes, auront accès à un prêt garanti par l&#39;Etat pour financer le reste de leurs travaux de rénovation.
      </p>
<p>        Article 44 | Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong><br />Le texte oblige les copropriétés à réaliser un plan de travail pluriannuel sur la base d&#39;une analyse technique, notamment la DPE. Ce plan permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper, planifier puis voter pour les travaux de rénovation des parties communes. Les copropriétaires compléteront le fonds de travaux conformément au plan de travail ainsi fourni.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> De nombreuses copropriétés tardent à voter pour les travaux de rénovation, notamment énergétiques, nécessaires à l&#39;entretien à long terme de l&#39;immeuble et à réduire les factures et la consommation. Les décisions de copropriété, faute de diagnostic, de préparation et d&#39;anticipation collective, sont très difficiles à réaliser.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les copropriétaires doivent obligatoirement réaliser un DPE à l&#39;échelle de l&#39;immeuble et un plan de travaux sur dix ans. Cela favorisera fortement l&#39;anticipation et la mise à disposition des travaux, afin de déclencher plus facilement une décision commune.
      </p>
<p>        Article 46 | Base législative de l&#39;interdiction des terrasses chauffées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article prévoit l&#39;interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022. L&#39;empreinte carbone de ce type d&#39;appareil de chauffage extérieur est estimée à 500 000 tonnes de CO2 par an à l&#39;échelle nationale, soit l&#39;équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible d&#39;utiliser des systèmes de chauffage extérieur dans les terrasses des restaurants, brasseries, cafés, etc. malgré le fort impact environnemental de cette pratique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Il sera interdit d&#39;utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses des cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d&#39;avril 2022. Afin de prendre en compte les contraintes de chacun, le projet d&#39;arrêté identifiera les cas nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre des l&#39;interdiction ou le soutien.
      </p>
<p>        Nouvel article | Objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les zones les plus polluées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article fixe un objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l&#39;atmosphère. Le plan d&#39;action <a rel="nofollow" onclick="gaEvent('Out', 'noodls', '32966690');" href="https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-presente-plan-daction-developper-chauffage-au-bois-domestique-plus-performant-et">&quot;Chauffage domestique efficace au bois&quot;</a> permettra d&#39;atteindre cet objectif en accélérant le renouvellement des anciens poêles et cheminées au profit d&#39;équipements performants, en développant l&#39;utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d&#39;utilisation des appareils.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> La France s&#39;est fixé comme objectif de diviser par deux les émissions de particules fines du chauffage au bois d&#39;ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 appareils au cours des 5 prochaines années.
      </p>
<p>        Aperçu des chapitres I et II du titre IV
      </p>
<p>        Chapitre 1: Rénover des bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Article 39</strong><br />Inscription à la loi de classe du diagnostic de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Article 40</strong><br />Audit énergétique obligatoire lors des transferts
      </p>
<p>
        <strong>Article 41</strong><br />Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Article 42</strong><br />Interdiction de location des crépines énergétiques à partir du 1er janvier 2028 et des hébergements classés E à partir du 1er janvier 2034
      </p>
<p>
        <strong>Article 43</strong><br />Service public de la performance énergétique des logements et aide à la rénovation
      </p>
<p>
        <strong>Article 44</strong><br />Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Article 45</strong><br />Autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction et de performance énergétique
      </p>
<p>        Chapitre 2: Réduire la consommation d&#39;énergie
      </p>
<p>
        <strong>Article 46</strong><br />Interdiction des terrasses chauffées
      </p>
</p></div>
<p></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</title>
		<link>https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da-2/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Conseil-Chauffage]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 14 Apr 2021 20:33:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Chauffage au Bois]]></category>
		<category><![CDATA[Changé]]></category>
		<category><![CDATA[climat]]></category>
		<category><![CDATA[des]]></category>
		<category><![CDATA[dputs]]></category>
		<category><![CDATA[les]]></category>
		<category><![CDATA[logements]]></category>
		<category><![CDATA[loi]]></category>
		<category><![CDATA[mesures]]></category>
		<category><![CDATA[ont]]></category>
		<category><![CDATA[projet]]></category>
		<category><![CDATA[quoi]]></category>
		<category><![CDATA[rnovation]]></category>
		<category><![CDATA[Rsilience]]></category>
		<category><![CDATA[sur]]></category>
		<category><![CDATA[vot]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da-2/</guid>

					<description><![CDATA[Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230; Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: «Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un ... <p class="read-more-container"><a title="Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;" class="read-more button" href="https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da-2/#more-3485" aria-label="Plus sur Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;">Lire l'Article</a></p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h1>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</h1>
<p></p>
<div>
<p>        Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: <em>«Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un accompagnement des ménages de A à Z pour faire leur travail et en donnant une visibilité au secteur du bâtiment sur l&#39;aide publique à long terme. C&#39;est une grande avancée écologique et sociale. &quot;</em>
      </p>
<p>        Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique, en charge du logement: <em>«Le gouvernement travaille d&#39;arrache-pied depuis le début du quinquennat pour permettre aux Français de vivre dans des logements mieux isolés et de réduire leurs factures d&#39;énergie de chauffage. C&#39;est le sens de l&#39;accompagnement sans précédent que nous apportons à la rénovation énergétique, notamment à travers France Relance et l&#39;aide MaPrimeRenov, qui se traduit par une plus grande activité des entreprises de construction. Aujourd&#39;hui, nous allons encore plus loin avec les mesures qui viennent d&#39;être votées et la dynamique que nous avons créée ne peut que s&#39;accélérer désormais. &quot;</em>
      </p>
<p>        Les mesures en bref
      </p>
<p>        Rénover massivement les bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Quelle observation?</strong> 4,8 millions de foyers vivent dans des crépines énergétiques.
      </p>
<p>
        <strong>Agir</strong>, Les députés ont voté l&#39;interdiction de la location des crépines énergétiques (logements F et G) d&#39;ici 2028 (à partir de 2025 pour les labels G), puis des logements classés E d&#39;ici 2034; le gel des loyers des crépines énergétiques à partir de 2023; ainsi que la mise en place d&#39;un accompagnement de A à Z pour aider les Français à rénover leur logement.
      </p>
<p>        Ce qui va changer au quotidien: se concentrer sur les mesures clés qui font entrer l&#39;écologie dans nos vies
      </p>
<p>        Article 39 | Inscription à la loi des classes de diagnostic (de G à A) de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le diagnostic de performance énergétique, ou «DPE», est le document de référence qui évalue la performance énergétique d&#39;un logement et permet par exemple d&#39;informer les acheteurs et les vendeurs. Parallèlement à la refonte du DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet, le texte donne une valeur législative aux classes de DPE, de G à A, et consacre son rôle central dans l&#39;évaluation de la performance des logements, en intégrant dans ce bilan de serre les émissions de gaz, au-delà de la simple consommation d&#39;énergie.<br />Le texte définit également ce que l&#39;on entend par «rénovation efficace» afin d&#39;orienter partiellement l&#39;aide financière vers des rénovations plus ambitieuses.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le DPE actuel rend la consommation d&#39;énergie difficile à lire car il l&#39;exprime sous deux formes différentes: l&#39;énergie consommée et les émissions de carbone.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les principales règles et incitations à la rénovation seront désormais alignées sur ce référentiel connu, simple et lisible que constitue le DPE pour les particuliers, avec ses classes de G à A. Ces classes prendront en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation énergétique des logements. . Ces lignes directrices sont pleinement cohérentes avec la refonte du DPE, dont l&#39;entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021.
      </p>
<p>        Article 40 | Audit énergétique obligatoire
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte rend obligatoire les audits énergétiques à partir de 2022 sur la vente de maisons ou de bâtiments unifamiliaux considérés comme des tamis énergétiques. Il s&#39;agit de s&#39;assurer que tout acquéreur potentiel dispose d&#39;une information précise sur les travaux à réaliser et leur montant afin de mieux s&#39;engager dans un projet de rénovation. Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir de 2025.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un million de logements changent de propriétaire chaque année en France. Environ 13% de ces ventes concernent des logements de classe F ou G. Lorsqu&#39;un ménage achète une crépine énergétique, il ne bénéficie pas d&#39;informations précises sur les travaux qui seraient nécessaires pour améliorer son confort et ses performances énergétiques. Il peut alors manquer l&#39;occasion de faire du travail pendant le transfert, qui est un moment propice pour le travail.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2022, lors de la vente d&#39;un bien considéré comme une crépine énergétique (F et G), un audit énergétique sera obligatoire. L&#39;audit devrait même être fourni à tout acheteur potentiel lors de la première visite. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que les crépines énergétiques. Un acquéreur achètera donc «en connaissance de cause» et pourra acquérir les moyens de rénover en profitant des conditions souvent favorables liées à un transfert.
      </p>
<p>        Article 41 | Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction pour les propriétaires d&#39;augmenter le loyer des logements considérés comme des tamis énergétiques, c&#39;est-à-dire des logements des classes F et G à partir de 2023.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un propriétaire peut augmenter le loyer de son logement locatif, même s&#39;il s&#39;agit d&#39;une crépine énergétique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2023, les propriétaires de crépines thermiques seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique s&#39;ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement locatif. Il s&#39;agit d&#39;un premier signal important avant l&#39;entrée en vigueur des interdictions de location sur les habitations les plus énergivores.
      </p>
<p>        Article 42 | Interdiction de la location de crépines énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction progressive de la location de crépines énergétiques. Il s&#39;agit de protéger les locataires d&#39;une facture énergétique trop élevée et de la précarité énergétique dont ils souffrent tout en laissant aux propriétaires le temps de faire les rénovations nécessaires. Il établit le barème d&#39;interdictions suivant:
      </p>
<ul>
<li>
<p>          À partir de 2025 pour les pires filtres énergétiques (étiquettes G)
        </li>
<li>
<p>          2028 pour les étiquettes F
        </li>
<li>
<p>          2034 pour les étiquettes E
        </li>
</ul>
<p>        Avec ces étapes, plus de 4 millions de logements devront être rénovés d&#39;ici 2034.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible de louer un logement considéré comme une crépine énergétique, sauf dans quelques cas où un tel logement est considéré comme indécent. Les locataires sont contraints de payer des factures de chauffage très élevées et de vivre dans un logement inconfortable, qui consomme également beaucoup d&#39;énergie et émet donc beaucoup de gaz à effet de serre.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> D&#39;ici 2028, il sera interdit de louer des maisons F et G («passoires énergétiques»), car elles seront considérées comme indécentes au regard de la loi. Le locataire peut demander à son propriétaire d&#39;effectuer des travaux et plusieurs mécanismes d&#39;information, d&#39;incitation et de contrôle renforceront ce droit pour le locataire. Il en sera de même pour les logements E à partir de 2034.
      </p>
<p>        Article 43 | Service public de rénovation et création de guides dédiés
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte précise l&#39;organisation et les missions du service public de la performance énergétique de l&#39;habitat, qui fournit des informations et des conseils gratuits et neutres via des guichets locaux partout en France. Dans le prolongement de ce service public, le texte prévoit la création d&#39;un nouveau statut d&#39;opérateurs agréés, qui pourront accompagner les ménages «de bout en bout» dans leur processus de rénovation, afin de rendre les rénovations plus simples et plus efficaces. améliorer sa qualité et son ambition. Ce soutien sera progressivement rendu obligatoire pour les rénovations les plus ambitieuses, afin d&#39;accéder aux aides publiques.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le processus de rénovation de votre maison est parfois compliqué et peut décourager les ménages d&#39;effectuer des travaux.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Lorsqu&#39;un particulier souhaite effectuer des travaux de rénovation, il peut contacter un interlocuteur unique qui l&#39;accompagnera de A à Z: sur la nature des travaux à réaliser, le plan de financement, l&#39;aide à l&#39;obtention de toutes les aides disponibles et le suivi du travail.
      </p>
<p>        Nouvel article | Financement du reste
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Pour aider les ménages les plus fragiles à financer des travaux de rénovation, certains prêts permettent de ne rembourser que les intérêts et de ne rembourser le capital que lors de la vente du bien. Le projet de loi prévoit que l&#39;État pourra garantir ces prêts afin que les banques puissent les saisir plus facilement et les rendre plus accessibles.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Malgré l&#39;aide, certains ménages, modestes ou âgés, n&#39;entreprennent pas de gros travaux de rénovation car ils ne peuvent pas financer le reste.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Tous les ménages, même les plus modestes, auront accès à un prêt garanti par l&#39;Etat pour financer le reste de leurs travaux de rénovation.
      </p>
<p>        Article 44 | Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong><br />Le texte oblige les copropriétés à réaliser un plan de travail pluriannuel sur la base d&#39;une analyse technique, notamment la DPE. Ce plan permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper, planifier puis voter pour les travaux de rénovation des parties communes. Les copropriétaires compléteront le fonds de travaux conformément au plan de travail ainsi fourni.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> De nombreuses copropriétés tardent à voter pour les travaux de rénovation, notamment énergétiques, nécessaires à l&#39;entretien à long terme de l&#39;immeuble et à réduire les factures et la consommation. Les décisions de copropriété, faute de diagnostic, de préparation et d&#39;anticipation collective, sont très difficiles à réaliser.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les copropriétaires doivent obligatoirement réaliser un DPE à l&#39;échelle de l&#39;immeuble et un plan de travaux sur dix ans. Cela favorisera fortement l&#39;anticipation et la mise à disposition des travaux, afin de déclencher plus facilement une décision commune.
      </p>
<p>        Article 46 | Base législative de l&#39;interdiction des terrasses chauffées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article prévoit l&#39;interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022. L&#39;empreinte carbone de ce type d&#39;appareil de chauffage extérieur est estimée à 500 000 tonnes de CO2 par an à l&#39;échelle nationale, soit l&#39;équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible d&#39;utiliser des systèmes de chauffage extérieur dans les terrasses des restaurants, brasseries, cafés, etc. malgré le fort impact environnemental de cette pratique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Il sera interdit d&#39;utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses des cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d&#39;avril 2022. Afin de prendre en compte les contraintes de chacun, le projet d&#39;arrêté identifiera les cas nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre des l&#39;interdiction ou le soutien.
      </p>
<p>        Nouvel article | Objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les zones les plus polluées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article fixe un objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l&#39;atmosphère. Le plan d&#39;action <a rel="nofollow" onclick="gaEvent('Out', 'noodls', '32966690');" href="https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-presente-plan-daction-developper-chauffage-au-bois-domestique-plus-performant-et">&quot;Chauffage domestique efficace au bois&quot;</a> permettra d&#39;atteindre cet objectif en accélérant le renouvellement des anciens poêles et cheminées au profit d&#39;équipements performants, en développant l&#39;utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d&#39;utilisation des appareils.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> La France s&#39;est fixé comme objectif de diviser par deux les émissions de particules fines du chauffage au bois d&#39;ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 appareils au cours des 5 prochaines années.
      </p>
<p>        Aperçu des chapitres I et II du titre IV
      </p>
<p>        Chapitre 1: Rénover des bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Article 39</strong><br />Inscription à la loi de classe du diagnostic de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Article 40</strong><br />Audit énergétique obligatoire lors des transferts
      </p>
<p>
        <strong>Article 41</strong><br />Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Article 42</strong><br />Interdiction de location des crépines énergétiques à partir du 1er janvier 2028 et des hébergements classés E à partir du 1er janvier 2034
      </p>
<p>
        <strong>Article 43</strong><br />Service public de la performance énergétique des logements et aide à la rénovation
      </p>
<p>
        <strong>Article 44</strong><br />Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Article 45</strong><br />Autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction et de performance énergétique
      </p>
<p>        Chapitre 2: Réduire la consommation d&#39;énergie
      </p>
<p>
        <strong>Article 46</strong><br />Interdiction des terrasses chauffées
      </p>
</p></div>
<p></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Projet de loi Climat &#038; Résilience : Ce qui va changer pour la rénovation de votre logement</title>
		<link>https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-resilience-ce-qui-va-changer-pour-la-renovation-de-votre-logement/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Conseil-Chauffage]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 14 Apr 2021 16:21:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Chauffage au Bois]]></category>
		<category><![CDATA[changer]]></category>
		<category><![CDATA[climat]]></category>
		<category><![CDATA[logement]]></category>
		<category><![CDATA[loi]]></category>
		<category><![CDATA[pour]]></category>
		<category><![CDATA[projet]]></category>
		<category><![CDATA[qui]]></category>
		<category><![CDATA[Rénovation]]></category>
		<category><![CDATA[Résilience]]></category>
		<category><![CDATA[votre]]></category>
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					<description><![CDATA[Projet de loi Climat &#038; Résilience : Ce qui va changer pour la rénovation de votre logement Les députés ont voté les mesures de rénovation des logements &#8230; Point sur le projet de loi Climat et Résilience actuellement à l&#39;étude à l&#39;Assemblée nationale. Depuis le 29 mars, le projet de loi sur le climat et la résilience est à l&#39;étude à l&#39;Assemblée nationale. Après le vote sur le titre I «Consommer», le titre II «Produire et travailler» ... <p class="read-more-container"><a title="Projet de loi Climat &#038; Résilience : Ce qui va changer pour la rénovation de votre logement" class="read-more button" href="https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-resilience-ce-qui-va-changer-pour-la-renovation-de-votre-logement/#more-3484" aria-label="Plus sur Projet de loi Climat &#038; Résilience : Ce qui va changer pour la rénovation de votre logement">Lire l'Article</a></p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h1>Projet de loi Climat &#038; Résilience : Ce qui va changer pour la rénovation de votre logement</h1>
<p></p>
<div>
<h2 class="article-excerpt "/>
<p>Les députés ont voté les mesures de rénovation des logements &#8230; Point sur le projet de loi Climat et Résilience actuellement à l&#39;étude à l&#39;Assemblée nationale.</p>
<p>Depuis le 29 mars, le projet de loi sur le climat et la résilience est à l&#39;étude à l&#39;Assemblée nationale. Après le vote sur le titre I «Consommer», le titre II «Produire et travailler» et le titre III «Bouger», les députés viennent de voter sur les chapitres I et II du titre IV «Logement». L&#39;objectif: rénover massivement les habitations pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique.</p>
<h2>Article 39 | Inscription à la loi des classes de diagnostic (de G à A) de performance énergétique (DPE)</h2>
<p>Que dit cet article? Le diagnostic de performance énergétique, ou «DPE», est le document de référence qui évalue la performance énergétique d&#39;un logement et permet d&#39;informer, par exemple, les acheteurs et les vendeurs. Parallèlement à la refonte du DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet, le texte donne une valeur législative aux classes de DPE, de G à A, et consacre son rôle central dans l&#39;évaluation de la performance des logements, en intégrant dans ce bilan de serre les émissions de gaz, au-delà de la simple consommation d&#39;énergie.<br />Le texte définit également ce que l&#39;on entend par «rénovation efficace» afin d&#39;orienter partiellement l&#39;aide financière vers des rénovations plus ambitieuses.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui </strong>: Le DPE actuel rend la consommation d&#39;énergie difficile à appréhender car il l&#39;exprime sous deux formes: l&#39;énergie consommée et les émissions de carbone.</p>
<p><strong>Demain</strong> : Les principales règles et incitations à la rénovation seront désormais alignées sur ce référentiel connu, simple et lisible que constitue le DPE pour les particuliers, avec ses classes de G à A. Ces classes prendront en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation d&#39;énergie en logement. Ces lignes directrices sont pleinement cohérentes avec la refonte du DPE, dont l&#39;entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021.</p>
<h2>Article 40 | Audit énergétique obligatoire</h2>
<p>Que dit cet article? Le texte rend obligatoire les audits énergétiques à partir de 2022 sur la vente de maisons ou de bâtiments unifamiliaux considérés comme des tamis énergétiques. Il s&#39;agit de s&#39;assurer que tout acquéreur potentiel dispose d&#39;une information précise sur les travaux à réaliser et leur montant afin de mieux s&#39;engager dans un projet de rénovation. Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir de 2025.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui</strong> : Un million de logements changent de propriétaire chaque année en France. Environ 13% de ces ventes concernent des maisons de classe F ou G. Lorsqu&#39;un ménage achète une crépine énergétique, il ne reçoit pas d&#39;informations précises sur les travaux qui seraient nécessaires pour améliorer son confort et ses performances énergétiques. Il peut alors rater l&#39;occasion de faire du travail pendant le transfert, ce qui est un bon moment pour travailler.</p>
<p><strong>Demain</strong> : A partir de 2022, lors de la vente d&#39;un bien considéré comme une crépine énergétique (F et G), un audit énergétique sera obligatoire. L&#39;audit devrait même être fourni à tout acheteur potentiel lors de la première visite. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que les crépines énergétiques. Un acquéreur achètera donc «en connaissance de cause» et pourra acquérir les moyens de rénover en profitant des conditions souvent favorables liées à un transfert.</p>
<h2>Article 41 | Location Freeze pour passoires énergétiques</h2>
<p>Que dit cet article? Il interdit aux propriétaires d&#39;augmenter le loyer des logements considérés comme des tamis énergétiques, c&#39;est-à-dire des logements de classe F et G à partir de 2023.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui</strong> : Un propriétaire peut augmenter le loyer de son logement locatif, même s&#39;il s&#39;agit d&#39;une crépine énergétique.</p>
<p><strong>Demain</strong> : A partir de 2023, les propriétaires de crépines thermiques seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique s&#39;ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement locatif. Il s&#39;agit d&#39;un premier signal important avant l&#39;entrée en vigueur des interdictions de location sur les maisons les plus énergivores.</p>
<h2>Article 42 | Interdiction de la location de crépines énergétiques</h2>
<p>Que dit cet article? Il prévoit une interdiction progressive de la location de crépines énergétiques. Il s&#39;agit de protéger les locataires contre des factures d&#39;énergie excessivement élevées et de la précarité énergétique qu&#39;ils connaissent tout en laissant aux propriétaires le temps de faire les rénovations nécessaires. Il établit le barème d&#39;interdictions suivant:</p>
<p>À partir de 2025 pour les pires filtres énergétiques (étiquettes G)</p>
<ul>
<li>2028 pour les étiquettes F</li>
<li>2034 pour les étiquettes E</li>
<li>Avec ces étapes, plus de 4 millions de logements devront être rénovés d&#39;ici 2034.</li>
</ul>
<p><strong>Aujourd&#39;hui</strong> : Il est possible de louer un logement considéré comme une crépine énergétique, sauf dans quelques cas où un tel logement est jugé indécent. Les locataires sont contraints de payer des factures de chauffage très élevées et de vivre dans un logement inconfortable, qui consomme également beaucoup d&#39;énergie et émet donc beaucoup de gaz à effet de serre.</p>
<p><strong>Demain </strong>: D&#39;ici 2028, il sera interdit de louer des logements F et G («passoires énergétiques»), car ils seront considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire peut demander à son propriétaire d&#39;effectuer des travaux et plusieurs mécanismes d&#39;information, d&#39;incitation et de contrôle renforceront ce droit pour le locataire. Il en sera de même pour les logements E à partir de 2034.</p>
<h2>Article 43 | Service public de rénovation et création de guides dédiés</h2>
<p>Que dit cet article? Le texte précise l&#39;organisation et les missions du service public de la performance énergétique de l&#39;habitat, qui fournit des informations et des conseils gratuits et neutres via des guichets locaux partout en France. Dans le prolongement de ce service public, le texte prévoit la création d&#39;un nouveau statut d&#39;opérateurs agréés, qui pourront accompagner les ménages «de bout en bout» dans leur processus de rénovation, afin de rendre les rénovations plus simples et plus efficaces. améliorer sa qualité et son ambition. Ce soutien sera progressivement rendu obligatoire pour les rénovations les plus ambitieuses, afin d&#39;accéder aux aides publiques.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui </strong>: Le processus de rénovation de votre logement est parfois compliqué et peut décourager les ménages d&#39;effectuer des travaux.  </p>
<p><strong>Demain</strong> : Lorsqu&#39;un particulier souhaite effectuer des travaux de rénovation, il peut contacter un interlocuteur unique qui l&#39;accompagnera de A à Z: sur la nature des travaux à réaliser, le plan de financement, l&#39;aide pour obtenir toutes les aides disponibles et surveillance des travaux.</p>
<h2>Nouvel article | Financement du reste</h2>
<p>Que dit cet article? Pour aider les ménages les plus fragiles à financer des travaux de rénovation, certains prêts permettent de ne rembourser que les intérêts et de ne rembourser le capital que lors de la vente du bien. Le projet de loi prévoit que l&#39;État pourra garantir ces prêts afin que les banques puissent les prendre plus facilement et les rendre plus accessibles.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui </strong>: Malgré l&#39;aide, certains ménages, modestes ou âgés, n&#39;effectuent pas de gros travaux de rénovation car ils ne peuvent pas financer le reste.</p>
<p><strong>Demain</strong> : Tous les ménages, même les plus modestes, auront accès à un prêt garanti par l&#39;Etat pour financer le reste de leurs travaux de rénovation.</p>
<h2>Article 44 | Plan de travail pluriannuel en copropriété</h2>
<p>Que dit cet article? Le texte oblige les copropriétés à réaliser un plan de travail pluriannuel sur la base d&#39;une analyse technique, notamment la DPE. Ce plan permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper, planifier puis voter pour les travaux de rénovation des parties communes. Les copropriétaires compléteront le fonds de travaux conformément au plan de travail ainsi fourni.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui</strong> : De nombreuses copropriétés tardent à voter pour les travaux de rénovation, notamment énergétiques, nécessaires à l&#39;entretien à long terme de l&#39;immeuble et à la réduction des factures et des consommations. Les décisions en copropriété, faute de diagnostic, de préparation et d&#39;anticipation collective, sont très difficiles à réaliser.</p>
<p><strong>Demain</strong> : Les copropriétaires seront tenus de réaliser un DPE à l&#39;échelle du bâtiment et un plan de travail décennal. Cela favorisera fortement l&#39;anticipation et la mise à disposition des travaux, afin de déclencher plus facilement une décision commune.</p>
<h2>Article 46 | Base législative de l&#39;interdiction des terrasses chauffées</h2>
<p>Que dit cet article? Cet article prévoit l&#39;interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022. L&#39;empreinte carbone de ce type d&#39;appareil de chauffage extérieur est estimée à 500 000 tonnes de CO2 par an à l&#39;échelle nationale, soit l&#39;équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui </strong>: Il est possible d&#39;utiliser des systèmes de chauffage extérieur dans les terrasses des restaurants, brasseries, cafés, etc. malgré le fort impact environnemental de cette pratique.</p>
<p><strong>Demain</strong> : Il sera interdit d&#39;utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses des cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d&#39;avril 2022. Afin de tenir compte des contraintes individuelles, le projet de décret identifiera les cas nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre de l&#39;interdiction ou Support.</p>
<h2>Nouvel article | Objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les zones les plus polluées</h2>
<p>Que dit cet article? Cet article fixe un objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l&#39;atmosphère. Le plan d&#39;action «chauffage domestique efficace au bois» permettra d&#39;atteindre cet objectif en accélérant le renouvellement des anciens poêles et cheminées au profit d&#39;équipements performants, en développant l&#39;utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bons. pratiques d&#39;utilisation des appareils.</p>
<p><strong>Aujourd&#39;hui </strong>: Le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France.</p>
<p><strong>Demain </strong>: La France s&#39;est fixé comme objectif de diviser par deux les émissions de particules fines du chauffage au bois d&#39;ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 appareils au cours des 5 prochaines années.</p>
<p>Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: «Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un accompagnement des ménages de A à Z pour faire leur travail et en donnant une visibilité au secteur du bâtiment sur l&#39;aide publique à long terme. C&#39;est une grande avancée écologique et sociale. &quot;</p>
<p>Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès du ministre de la Transition écologique, en charge du Logement: «Le gouvernement travaille depuis le début du quinquennat pour permettre aux Français de vivre dans des logements mieux isolés et de faire baisser leurs factures de chauffage d&#39;énergie. Tel est le sens du soutien sans précédent que nous apportons à la rénovation énergétique, notamment à travers France Relance et l’aide MaPrimeRenov, qui se traduit par une plus grande activité des entreprises de construction. Aujourd&#39;hui, nous allons encore plus loin avec les mesures qui viennent d&#39;être votées et l&#39;élan que nous avons créé ne peut que s&#39;accélérer. &quot;</p>
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		<title>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</title>
		<link>https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Conseil-Chauffage]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 14 Apr 2021 15:20:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Chauffage au Bois]]></category>
		<category><![CDATA[Changé]]></category>
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		<category><![CDATA[des]]></category>
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					<description><![CDATA[Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230; Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: «Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un ... <p class="read-more-container"><a title="Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;" class="read-more button" href="https://conseil-chauffage.com/projet-de-loi-climat-rsilience-les-dputs-ont-vot-les-mesures-sur-la-rnovation-des-logements-a-change-quoi-da/#more-3483" aria-label="Plus sur Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;">Lire l'Article</a></p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h1>Projet de loi Climat &#038; Rsilience : les dputs ont vot les mesures sur la rnovation des logements : a change quoi da&#8230;</h1>
<p></p>
<div>
<p>        Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique: <em>«Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre: la solution est connue, il faut rénover, rénover, rénover. Les députés ont voté pour des avancées qui constitueront un tournant majeur en forçant la rénovation de millions de tamis énergétiques, en créant un accompagnement des ménages de A à Z pour faire leur travail et en donnant une visibilité au secteur du bâtiment sur l&#39;aide publique à long terme. C&#39;est une grande avancée écologique et sociale. &quot;</em>
      </p>
<p>        Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique, en charge du logement: <em>«Le gouvernement travaille d&#39;arrache-pied depuis le début du quinquennat pour permettre aux Français de vivre dans des logements mieux isolés et de réduire leurs factures d&#39;énergie de chauffage. C&#39;est le sens de l&#39;accompagnement sans précédent que nous apportons à la rénovation énergétique, notamment à travers France Relance et l&#39;aide MaPrimeRenov, qui se traduit par une plus grande activité des entreprises de construction. Aujourd&#39;hui, nous allons encore plus loin avec les mesures qui viennent d&#39;être votées et la dynamique que nous avons créée ne peut que s&#39;accélérer désormais. &quot;</em>
      </p>
<p>        Les mesures en bref
      </p>
<p>        Rénover massivement les bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Quelle observation?</strong> 4,8 millions de foyers vivent dans des crépines énergétiques.
      </p>
<p>
        <strong>Agir</strong>, Les députés ont voté l&#39;interdiction de la location des crépines énergétiques (logements F et G) d&#39;ici 2028 (à partir de 2025 pour les labels G), puis des logements classés E d&#39;ici 2034; le gel des loyers des crépines énergétiques à partir de 2023; ainsi que la mise en place d&#39;un accompagnement de A à Z pour aider les Français à rénover leur logement.
      </p>
<p>        Ce qui va changer au quotidien: se concentrer sur les mesures clés qui font entrer l&#39;écologie dans nos vies
      </p>
<p>        Article 39 | Inscription à la loi des classes de diagnostic (de G à A) de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le diagnostic de performance énergétique, ou «DPE», est le document de référence qui évalue la performance énergétique d&#39;un logement et permet par exemple d&#39;informer les acheteurs et les vendeurs. Parallèlement à la refonte du DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet, le texte donne une valeur législative aux classes de DPE, de G à A, et consacre son rôle central dans l&#39;évaluation de la performance des logements, en intégrant dans ce bilan de serre les émissions de gaz, au-delà de la simple consommation d&#39;énergie.<br />Le texte définit également ce que l&#39;on entend par «rénovation efficace» afin d&#39;orienter partiellement l&#39;aide financière vers des rénovations plus ambitieuses.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le DPE actuel rend la consommation d&#39;énergie difficile à lire car il l&#39;exprime sous deux formes différentes: l&#39;énergie consommée et les émissions de carbone.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les principales règles et incitations à la rénovation seront désormais alignées sur ce référentiel connu, simple et lisible que constitue le DPE pour les particuliers, avec ses classes de G à A. Ces classes prendront en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation énergétique des logements. . Ces lignes directrices sont pleinement cohérentes avec la refonte du DPE, dont l&#39;entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021.
      </p>
<p>        Article 40 | Audit énergétique obligatoire
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte rend obligatoire les audits énergétiques à partir de 2022 sur la vente de maisons ou de bâtiments unifamiliaux considérés comme des tamis énergétiques. Il s&#39;agit de s&#39;assurer que tout acquéreur potentiel dispose d&#39;une information précise sur les travaux à réaliser et leur montant afin de mieux s&#39;engager dans un projet de rénovation. Cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir de 2025.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un million de logements changent de propriétaire chaque année en France. Environ 13% de ces ventes concernent des logements de classe F ou G. Lorsqu&#39;un ménage achète une crépine énergétique, il ne bénéficie pas d&#39;informations précises sur les travaux qui seraient nécessaires pour améliorer son confort et ses performances énergétiques. Il peut alors manquer l&#39;occasion de faire du travail pendant le transfert, qui est un moment propice pour le travail.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2022, lors de la vente d&#39;un bien considéré comme une crépine énergétique (F et G), un audit énergétique sera obligatoire. L&#39;audit devrait même être fourni à tout acheteur potentiel lors de la première visite. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E, qui sont près de deux fois plus nombreux que les crépines énergétiques. Un acquéreur achètera donc «en connaissance de cause» et pourra acquérir les moyens de rénover en profitant des conditions souvent favorables liées à un transfert.
      </p>
<p>        Article 41 | Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction pour les propriétaires d&#39;augmenter le loyer des logements considérés comme des tamis énergétiques, c&#39;est-à-dire des logements des classes F et G à partir de 2023.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Un propriétaire peut augmenter le loyer de son logement locatif, même s&#39;il s&#39;agit d&#39;une crépine énergétique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> A partir de 2023, les propriétaires de crépines thermiques seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique s&#39;ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement locatif. Il s&#39;agit d&#39;un premier signal important avant l&#39;entrée en vigueur des interdictions de location sur les habitations les plus énergivores.
      </p>
<p>        Article 42 | Interdiction de la location de crépines énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Il prévoit l&#39;interdiction progressive de la location de crépines énergétiques. Il s&#39;agit de protéger les locataires d&#39;une facture énergétique trop élevée et de la précarité énergétique dont ils souffrent tout en laissant aux propriétaires le temps de faire les rénovations nécessaires. Il établit le barème d&#39;interdictions suivant:
      </p>
<ul>
<li>
<p>          À partir de 2025 pour les pires filtres énergétiques (étiquettes G)
        </li>
<li>
<p>          2028 pour les étiquettes F
        </li>
<li>
<p>          2034 pour les étiquettes E
        </li>
</ul>
<p>        Avec ces étapes, plus de 4 millions de logements devront être rénovés d&#39;ici 2034.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible de louer un logement considéré comme une crépine énergétique, sauf dans quelques cas où un tel logement est considéré comme indécent. Les locataires sont contraints de payer des factures de chauffage très élevées et de vivre dans un logement inconfortable, qui consomme également beaucoup d&#39;énergie et émet donc beaucoup de gaz à effet de serre.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> D&#39;ici 2028, il sera interdit de louer des maisons F et G («passoires énergétiques»), car elles seront considérées comme indécentes au regard de la loi. Le locataire peut demander à son propriétaire d&#39;effectuer des travaux et plusieurs mécanismes d&#39;information, d&#39;incitation et de contrôle renforceront ce droit pour le locataire. Il en sera de même pour les logements E à partir de 2034.
      </p>
<p>        Article 43 | Service public de rénovation et création de guides dédiés
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Le texte précise l&#39;organisation et les missions du service public de la performance énergétique de l&#39;habitat, qui fournit des informations et des conseils gratuits et neutres via des guichets locaux partout en France. Dans le prolongement de ce service public, le texte prévoit la création d&#39;un nouveau statut d&#39;opérateurs agréés, qui pourront accompagner les ménages «de bout en bout» dans leur processus de rénovation, afin de rendre les rénovations plus simples et plus efficaces. améliorer sa qualité et son ambition. Ce soutien sera progressivement rendu obligatoire pour les rénovations les plus ambitieuses, afin d&#39;accéder aux aides publiques.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le processus de rénovation de votre maison est parfois compliqué et peut décourager les ménages d&#39;effectuer des travaux.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Lorsqu&#39;un particulier souhaite effectuer des travaux de rénovation, il peut contacter un interlocuteur unique qui l&#39;accompagnera de A à Z: sur la nature des travaux à réaliser, le plan de financement, l&#39;aide à l&#39;obtention de toutes les aides disponibles et le suivi du travail.
      </p>
<p>        Nouvel article | Financement du reste
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Pour aider les ménages les plus fragiles à financer des travaux de rénovation, certains prêts permettent de ne rembourser que les intérêts et de ne rembourser le capital que lors de la vente du bien. Le projet de loi prévoit que l&#39;État pourra garantir ces prêts afin que les banques puissent les saisir plus facilement et les rendre plus accessibles.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Malgré l&#39;aide, certains ménages, modestes ou âgés, n&#39;entreprennent pas de gros travaux de rénovation car ils ne peuvent pas financer le reste.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Tous les ménages, même les plus modestes, auront accès à un prêt garanti par l&#39;Etat pour financer le reste de leurs travaux de rénovation.
      </p>
<p>        Article 44 | Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong><br />Le texte oblige les copropriétés à réaliser un plan de travail pluriannuel sur la base d&#39;une analyse technique, notamment la DPE. Ce plan permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper, planifier puis voter pour les travaux de rénovation des parties communes. Les copropriétaires compléteront le fonds de travaux conformément au plan de travail ainsi fourni.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> De nombreuses copropriétés tardent à voter pour les travaux de rénovation, notamment énergétiques, nécessaires à l&#39;entretien à long terme de l&#39;immeuble et à réduire les factures et la consommation. Les décisions de copropriété, faute de diagnostic, de préparation et d&#39;anticipation collective, sont très difficiles à réaliser.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Les copropriétaires doivent obligatoirement réaliser un DPE à l&#39;échelle de l&#39;immeuble et un plan de travaux sur dix ans. Cela favorisera fortement l&#39;anticipation et la mise à disposition des travaux, afin de déclencher plus facilement une décision commune.
      </p>
<p>        Article 46 | Base législative de l&#39;interdiction des terrasses chauffées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article prévoit l&#39;interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022. L&#39;empreinte carbone de ce type d&#39;appareil de chauffage extérieur est estimée à 500 000 tonnes de CO2 par an à l&#39;échelle nationale, soit l&#39;équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Il est possible d&#39;utiliser des systèmes de chauffage extérieur dans les terrasses des restaurants, brasseries, cafés, etc. malgré le fort impact environnemental de cette pratique.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> Il sera interdit d&#39;utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses des cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d&#39;avril 2022. Afin de prendre en compte les contraintes de chacun, le projet d&#39;arrêté identifiera les cas nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre des l&#39;interdiction ou le soutien.
      </p>
<p>        Nouvel article | Objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les zones les plus polluées
      </p>
<p>
        <strong>Que dit cet article?</strong> Cet article fixe un objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l&#39;atmosphère. Le plan d&#39;action <a rel="nofollow" onclick="gaEvent('Out', 'noodls', '32966690');" href="https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-presente-plan-daction-developper-chauffage-au-bois-domestique-plus-performant-et">&quot;Chauffage domestique efficace au bois&quot;</a> permettra d&#39;atteindre cet objectif en accélérant le renouvellement des anciens poêles et cheminées au profit d&#39;équipements performants, en développant l&#39;utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d&#39;utilisation des appareils.
      </p>
<p>
        <strong>Et concrètement</strong>
      </p>
<p>
        <strong>Aujourd&#39;hui :</strong> Le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France.
      </p>
<p>
        <strong>Demain:</strong> La France s&#39;est fixé comme objectif de diviser par deux les émissions de particules fines du chauffage au bois d&#39;ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 appareils au cours des 5 prochaines années.
      </p>
<p>        Aperçu des chapitres I et II du titre IV
      </p>
<p>        Chapitre 1: Rénover des bâtiments
      </p>
<p>
        <strong>Article 39</strong><br />Inscription à la loi de classe du diagnostic de performance énergétique (DPE)
      </p>
<p>
        <strong>Article 40</strong><br />Audit énergétique obligatoire lors des transferts
      </p>
<p>
        <strong>Article 41</strong><br />Location Freeze pour passoires énergétiques
      </p>
<p>
        <strong>Article 42</strong><br />Interdiction de location des crépines énergétiques à partir du 1er janvier 2028 et des hébergements classés E à partir du 1er janvier 2034
      </p>
<p>
        <strong>Article 43</strong><br />Service public de la performance énergétique des logements et aide à la rénovation
      </p>
<p>
        <strong>Article 44</strong><br />Plan de travail pluriannuel en copropriété
      </p>
<p>
        <strong>Article 45</strong><br />Autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction et de performance énergétique
      </p>
<p>        Chapitre 2: Réduire la consommation d&#39;énergie
      </p>
<p>
        <strong>Article 46</strong><br />Interdiction des terrasses chauffées
      </p>
</p></div>
<p></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Propos centristes. France – Politique écologique du gouvernement; projet de loi Bioéthique; sécurité des Français; emplois; avenir de LaREM…</title>
		<link>https://conseil-chauffage.com/propos-centristes-france-politique-ecologique-du-gouvernement-projet-de-loi-bioethique-securite-des-francais-emplois-avenir-de-larem/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Conseil-Chauffage]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 28 Jul 2020 20:27:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Chauffage au Fioul]]></category>
		<category><![CDATA[avenir]]></category>
		<category><![CDATA[Bioéthique]]></category>
		<category><![CDATA[centristes]]></category>
		<category><![CDATA[des]]></category>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>
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		<category><![CDATA[Propos]]></category>
		<category><![CDATA[sécurité]]></category>
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					<description><![CDATA[Propos centristes. France – Politique écologique du gouvernement; projet de loi Bioéthique; sécurité des Français; emplois; avenir de LaREM… Voici une sélection, ce 28 juillet 2020, des derniers mots détenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ● Emmanuel Macron (Président de la République) &#8211; Notre maison est toujours en feu. Depuis l&#39;appel du G7 à Biarritz pour sauver l&#39;Amazonie, nous sommes mobilisés pour protéger notre planète. Je salue l&#39;adoption de ... <p class="read-more-container"><a title="Propos centristes. France – Politique écologique du gouvernement; projet de loi Bioéthique; sécurité des Français; emplois; avenir de LaREM…" class="read-more button" href="https://conseil-chauffage.com/propos-centristes-france-politique-ecologique-du-gouvernement-projet-de-loi-bioethique-securite-des-francais-emplois-avenir-de-larem/#more-2806" aria-label="Plus sur Propos centristes. France – Politique écologique du gouvernement; projet de loi Bioéthique; sécurité des Français; emplois; avenir de LaREM…">Lire l'Article</a></p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h1>Propos centristes. France – Politique écologique du gouvernement; projet de loi Bioéthique; sécurité des Français; emplois; avenir de LaREM…</h1>
<p></p>
<div id="post-body-4142384408459542770" itemprop="description articleBody">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://1.bp.blogspot.com/-K2bpHNRnaXE/XQQPJqG5_JI/AAAAAAAAFDI/k0UDr9MKn9wyaLpm8WzdwQc0HhOXPgnpQCPcBGAYYCw/s1600/propos%2Bcentristes%2Bfrance.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img decoding="async" border="0" data-original-height="221" data-original-width="228" src="https://1.bp.blogspot.com/-K2bpHNRnaXE/XQQPJqG5_JI/AAAAAAAAFDI/k0UDr9MKn9wyaLpm8WzdwQc0HhOXPgnpQCPcBGAYYCw/s1600/propos%2Bcentristes%2Bfrance.jpg"/></a></div>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Voici une sélection, ce 28 juillet 2020, des derniers mots<br />
détenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.</span><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">● Emmanuel Macron<br />
(Président de la République)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Notre maison est toujours en feu. Depuis l&#39;appel du G7 à<br />
Biarritz pour sauver l&#39;Amazonie, nous sommes mobilisés pour protéger notre<br />
planète. Je salue l&#39;adoption de la charte de l&#39;Alliance pour la préservation<br />
forêts tropicales. Accélérons!</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Pour Gisèle Halimi, le féminisme<br />
était un humanisme. La France perd un républicain passionné qui, comme<br />
avocat, militant et élu, a été un grand combattant pour l&#39;émancipation des<br />
femmes.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">● Gouvernement</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">(<i style="mso-bidi-font-style: normal;">Remarque: dans ce<br />
gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous transcrivons<br />
cependant leurs paroles par rapport à leur fonction car elles font partie<br />
selon nos critères d&#39;une équipe qui suit une politique globalement centriste</i>)</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Jean Castex (premier<br />
ministre)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; (Tribune: Tous les écologistes)</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">À l&#39;heure où l&#39;humanité traverse l&#39;une des pires crises<br />
depuis des décennies, à un moment où les entreprises peinent à épargner<br />
leur travail, à un moment, enfin, où les Français ont peur<br />
pour leur avenir, l&#39;écologie est-elle une priorité? La réponse est<br />
clairement oui.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Dans mon esprit, la netteté de cette réponse probablement<br />
retardé par les tenants d&#39;une écologie punitive et décroissante, une<br />
une écologie moralisatrice voire sectaire qui, sans doute en parfaite bonne foi,<br />
ont fait beaucoup et continuent de rendre un mauvais service à la cause. Mais mes années comme<br />
ce maire, mon expérience de père, m&#39;a convaincu de l&#39;urgence de cette<br />
bats toi.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Face aux périls du réchauffement climatique, le<br />
la pollution de l&#39;air et des mers, la disparition de certaines espèces, notre pays<br />
agit déjà et est à l&#39;avant-garde de la lutte mondiale pour la préservation de la planète.<br />
Cependant, les scientifiques comme les jeunes nous poussent à aller plus loin<br />
et plus vite. Et ils ont raison. Mais j&#39;aimerais leur dire qu&#39;ils n&#39;y arriveront pas<br />
non sans politique, sans politique. Pas ceux qui sont dans<br />
l&#39;incantation mais ceux qui sont en contact avec le terrain.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Dans mon discours politique, j&#39;ai proposé que<br />
partent d&#39;initiatives qui &#8211; et parfois depuis longtemps &#8211; ont un peu germé<br />
partout en France, tous les acteurs d&#39;un territoire se réunissent pour<br />
construire un véritable plan de transition écologique autour des éléments également<br />
béton que rénovation thermique, courts-circuits, pistes<br />
pistes cyclables, économies d&#39;énergie, artificialisation des sols,<br />
énergies renouvelables &#8230; abordées à l&#39;échelle de leur ville ou village.<br />
Dans un cadre concerté, ce plan doit fixer des objectifs précis, quantifiés et<br />
mesurable. Un excellent moyen d&#39;impliquer les plus jeunes qui verront là-bas, chez eux,<br />
les moyens de s&#39;impliquer personnellement dans la lutte contre le réchauffement climatique<br />
climat! Chacun doit se sentir responsable et impliqué dans cette<br />
gros problème car je crois que l’État seul ne peut rien faire.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Tel est le sens de la méthode que j&#39;entends inculquer<br />
accélérer la transition écologique: donner les moyens à chaque citoyen,<br />
chaque entreprise et chaque association à s&#39;impliquer à son niveau. L&#39;État et<br />
les communautés sont là pour les soutenir, définir le cadre et<br />
coordonner les efforts. Sur le terrain, on se parle et on s&#39;écoute! Tout<br />
le monde doit travailler ensemble, les associations environnementales,<br />
entrepreneurs, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs &#8230;</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ma mission en tant que Premier ministre de la République<br />
Le français, c&#39;est contribuer à réconcilier toute la France, dont l&#39;urbain<br />
les déplacements quotidiens en transports en commun ou à vélo sont souvent<br />
facilité par des infrastructures solides, mais aussi périurbaines voire<br />
rural, composé d&#39;automobilistes pour qui la voiture est encore<br />
nécessité et qui ont été trop souvent stigmatisés. Construisons avec eux le<br />
solutions.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Un tel plan implique nécessairement un dialogue,<br />
la consultation et la participation des citoyens, et le succès des citoyens &amp; # 39; Convention<br />
car le climat souhaité par le président de la République souligne une<br />
preuves: c&#39;est par le dialogue que des actions concrètes et<br />
nouvelles idées. Et là encore, la chambre est particulièrement adaptée à<br />
échanger, à l&#39;échelle d&#39;un territoire, d&#39;une commune ou d&#39;un quartier.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Une écologie qui crée de la richesse partout<br />
territoires et y compris dans les zones rurales. L&#39;écologie est un projet pour moi<br />
améliorer la qualité de vie, nos performances économiques et<br />
évidemment, de notre souveraineté.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">C’est pourquoi, avec Barbara Pompili et tous<br />
membres du gouvernement, nous appliquons déjà ces principes. Proche de<br />
tiers des investissements prévus par le plan de relance, qui sera présenté à la fin du<br />
Août en Conseil des ministres, sera directement dédié à la conversion<br />
écologique de notre économie. Ce plan de relance sans précédent créera le<br />
conditions de croissance écologique, mais aussi emplois qualifiés<br />
aujourd&#39;hui et pour les jeunes qui entreront bientôt dans la<br />
emploi. L&#39;action de la Convention Citoyenne sur le Climat, dont j&#39;ai notamment<br />
reçu des représentants, sera prolongé par des mesures concrètes et<br />
ambitieux.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">L&#39;écologie n&#39;est pas l&#39;apanage d&#39;une génération. Elle n&#39;est pas<br />
pas la propriété des grandes villes et c&#39;est encore moins des fêtes<br />
Stratégies. L&#39;écologie en laquelle je crois est celle de l&#39;action plutôt que celle de<br />
l&#39;incantation. Si nous voulons qu&#39;il crée de la valeur, laissez-le être<br />
efficace tout en étant juste, alors ça devrait être l&#39;affaire de tous<br />
citoyens.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le fret ferroviaire est l&#39;un des<br />
les modes de transport les plus respectueux de l&#39;environnement: du<br />
Transport combiné Valenton, nous présentons aujourd&#39;hui des mesures<br />
des mesures concrètes pour soutenir ce secteur fortement impacté par la crise.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le transport combiné est<br />
l&#39;avenir! Nous relançons des projets d&#39;autoroutes ferroviaires.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le plan de relance sans précédent<br />
créera les conditions d&#39;une croissance écologique, mais aussi d&#39;emplois<br />
qualifiés aujourd&#39;hui et pour les jeunes qui entreront bientôt dans le<br />
marché du travail.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Jean-Yves Le Drian<br />
(Ministre de l&#39;Europe et des Affaires étrangères)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">La France a un partenariat<br />
important avec l&#39;Égypte, mais cela ne signifie pas un chèque en blanc sur le<br />
question des droits de l’homme. La vitalité de la société civile égyptienne est<br />
le meilleur rempart contre le terrorisme et la radicalisation.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Interpol joue un rôle fondamental et essentiel dans<br />
renforcer la coopération opérationnelle internationale dans la lutte contre<br />
contre le terrorisme et la criminalité transnationale, qui reste une priorité<br />
de l’action internationale de la France. La France entend sur cette base<br />
continuer à soutenir activement au cours des prochains mois l&#39;action de<br />
l&#39;organisation, tant dans son fonctionnement que dans la mise en œuvre de<br />
priorités qu’elle s’est fixées, en collaboration avec ses États membres.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Barbara Pompili<br />
(Ministre de la Transition écologique)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le Conseil de défense écologique est<br />
une première étape dans la transcription des propositions de la Convention<br />
citoyen pour le climat. </span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Trois axes, identifiés par les Citoyens &amp; # 39; Convention pour la<br />
climat, a guidé les décisions prises dans le cadre du Conseil de défense<br />
écologique: rénovation thermique des bâtiments, maîtrise des<br />
consommation d&#39;énergie et lutte contre l&#39;artificialisation des sols. <span class="css-901oao">Demain, pour être décent, le logement doit être bien isolé et<br />
bien chauffé. C&#39;est une avancée écologique et sociale majeure: les personnes<br />
vivant dans les logements les moins bien isolés &#8211; souvent locataires &#8211;<br />
peuvent exiger que leur propriétaire fasse des travaux.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">3,5 millions de foyers sont<br />
encore chauffé à l&#39;huile. Par logement, c&#39;est l&#39;équivalent de<br />
CO2 de 3 voitures sur un an. Nous réduisons déjà le nombre de chaudières à<br />
200.000 fioul par an, les mesures annoncées aujourd&#39;hui permettront<br />
accélérer.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="r-18u37iz">Jean Castex</span><span class="css-901oao">    lance la reconquête du fret ferroviaire! Annulation de<br />
péages jusqu&#39;à la fin de l&#39;année. Division par 2 des tarifs de péage fret à<br />
à partir de 2021. Création de nouvelles autoroutes de fret.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Engagement tenu! Avec annonces<br />
fait ce matin, 30% du territoire national terrestre est désormais dans les airs<br />
protégé.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le moratoire sur les zones<br />
la commercialisation commence aujourd&#39;hui. Une circulaire est envoyée aux préfets<br />
pour s&#39;assurer qu&#39;il est respecté, et ce principe sera inscrit dans le projet de loi<br />
Convention citoyenne pour le climat.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Je suis arrivé ici (au ministère de la Transition<br />
écologique) parce que je veux gagner la bataille écologique, c&#39;est la bonne<br />
moment. Enfin, la conscience est là. La volonté est là, les moyens<br />
sont là, toutes les lumières sont vertes. Je passe au vert depuis plus<br />
vingt ans, jamais je n&#39;ai vu l&#39;écologie si centrale à la réponse d&#39;un<br />
gouvernement à une crise. La crise Covid a été un accélérateur. Les gens ont<br />
compris que nous sommes vulnérables et que si nous ne faisons rien, après la<br />
crise sanitaire, nous aurons la crise écologique.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Oui, je pense. Le fait que le président veuille partir<br />
après quoi les citoyens des citoyens &amp; # 39; convention proposée pour la<br />
le climat est un élément révélateur de son évolution. Il a accepté de soumettre<br />
«Non filtré» 146 de leurs 149 propositions est une prise de risque. C&#39;est<br />
une chose que j&#39;ai en commun avec lui: je sais que je prends aussi un risque en<br />
acceptant cette responsabilité de ministre de la transition écologique. Mais à<br />
lorsque les planètes sont alignées, vous devez partir.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; La crise est une opportunité que nous pouvons saisir,<br />
c&#39;est un nouveau point. Nous avons de l&#39;argent pour le plan de relance. Et le<br />
le pays est prêt. Il y a dix ans, des véhicules électriques et sans émissions<br />
le carbone n&#39;était que des prototypes. Aujourd&#39;hui, les grands fabricants sont<br />
prêt à construire massivement.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Nicolas Hulot n&#39;a pas pris la mesure d&#39;un certain<br />
nombre d&#39;obstacles qui existaient encore dans les administrations, en<br />
la prise de décision. Il n&#39;aurait peut-être pas non plus pris la mesure du temps<br />
nécessaire pour traduire une volonté en actions concrètes: en réalité<br />
dans la vie d&#39;un gouvernement, vous ne pouvez pas tout demander tout de suite. il<br />
Il est également nécessaire de marquer les étapes.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Evidemment, dans 600 jours, on n&#39;aura pas complètement<br />
transformé la France, mais nous aurons entamé ce virage qui va enfin<br />
mettre tout le monde dans la bonne direction. Nous n&#39;allons malheureusement pas<br />
empêcher les glaciers de fondre, car il est déjà trop tard, mais on va<br />
accélérer la transition de notre modèle, préparer notre économie à la crise<br />
écologique, avec les conséquences sociales qu’elle peut avoir.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; L&#39;engagement de reprendre les propositions du<br />
citoyens &amp; # 39; la convention pour le climat doit être traduite en une grande loi. Elle<br />
devrait arriver avant le Parlement en janvier 2021. Pourquoi pas plus<br />
de bonne heure?</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Je préfère que nous prenions le temps de co-développer le<br />
préparation de ce projet de loi (intégrant les propositions de la Convention<br />
citoyen sur le climat) plutôt que de vouloir aller trop vite et de le précipiter.<br />
Nous préparerons ce projet avec les parlementaires et les citoyens, qui est<br />
assez nouveau, notamment en impliquant les parlementaires en amont. De<br />
des premières rencontres auront lieu ce mercredi avec les citoyens de la<br />
convention. Dont un avec des parlementaires, un avec des associations d&#39;élus<br />
local, et un aussi avec les partenaires sociaux dans le même esprit. Fin<br />
Septembre, nous aurons une première version du projet de loi consolidé qui<br />
peut faire l&#39;objet d&#39;une consultation.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Des mesures ont dû être prises pour ces secteurs (automobile<br />
et aérien) afin d&#39;éviter leur effondrement. Qu&#39;il y a des récompenses,<br />
c&#39;est normal, tout le monde est d&#39;accord sur ce point, on ne peut pas leur dire<br />
demandez de continuer «comme d&#39;habitude». Il y a des engagements qui ont été<br />
pris sur les compressions des compagnies aériennes, sur le développement d&#39;un avion<br />
plus verte, ou en faveur de la recherche sur les biocarburants, et nous<br />
vont aider ces secteurs à se convertir à une<br />
responsable et plus durable.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Je m&#39;en tiendrai scrupuleusement à la ligne annoncée par le<br />
Président de la République: il faut descendre à 50% nucléaire en<br />
le mix énergétique en 2035. Je veillerai à ce que nous puissions y arriver, car<br />
Je connais les obstacles et les inerties en la matière, ce type d&#39;évolution<br />
peut parfois avoir tendance à être repoussé. Pour le reste, c&#39;est-à-dire le<br />
choix énergétiques pour la France après 2035, les décisions ne seront pas prises<br />
que pendant le prochain mandat de cinq ans. Je travaillerai pour m&#39;assurer que<br />
des alternatives réalistes et bien documentées sont mises sur la table afin que<br />
les citoyens et la représentation nationale peuvent faire un choix complet<br />
éclairé.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Il est tout à fait normal de se poser des questions quand<br />
les choses ne vous semblent pas évoluer dans une direction utile pour le pays. j&#39;ai<br />
a finalement décidé de faire bouger les choses de l&#39;intérieur (de LaREM) en<br />
lancer avec un certain nombre de collègues une association, En commun, qui<br />
vocation d&#39;être un aiguillon bienveillant. Il faut aller plus vite,<br />
plus fort, que nous entendons ce que disent les citoyens, que ce soit<br />
convention pour le climat, la rue ou les urnes. Cela nécessite que tout<br />
le monde se réinvente.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Chaque fois que les écologistes entrent quelque part, ils sont<br />
demander quand ils vont partir, c&#39;est un classique. La ligne rouge, c&#39;est<br />
serait de revenir sur les engagements pris par le président de la<br />
République, par le Premier ministre, que je n&#39;ai aucune raison de ne pas<br />
croyez. J&#39;ai eu des assurances sur les moyens dont je disposerai. Le plan de relance<br />
passe de 15 milliards à 30 milliards sur la transition écologique,<br />
C&#39;est pour moi un premier signal important de cette volonté d&#39;aller de l&#39;avant.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Ma seule feuille de route est de m&#39;assurer que,<br />
dans deux ans, le pays sera sur la bonne voie pour relever les défis<br />
réchauffement climatique et transition écologique.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Le secteur du bâtiment représente 20% des émissions<br />
gaz à effet de serre. Mieux isoler, c&#39;est aussi mieux se préparer<br />
canicules, en particulier dans les maisons de retraite, les écoles et les hôpitaux. Nous comptons<br />
aujourd&#39;hui environ 5 millions de crépines thermiques, et<br />
3,5 millions de foyers sont toujours chauffés au mazout. Enfin, le coût<br />
les soins médicaux pour la précarité énergétique ont été évalués à 650 millions d&#39;euros<br />
par an. Nous allons donc introduire, par décret, des performances énergétiques parmi<br />
les critères de «décence» du logement à partir du 1er janvier 2023.<br />
Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces crépines thermiques &#8211;<br />
maisons qui consomment plus de 500 kW / h par m2 et par an &#8211; exiger<br />
propriétaire qu&#39;il travaille, au risque que le juge l&#39;interdise<br />
dernier à percevoir le loyer, voire interdit la location d&#39;un tel logement. nous<br />
nécessitera également, à partir de janvier 2022, le remplacement des chaudières à<br />
du combustible ou du charbon qui sont décomposés par une chaudière plus vertueuse. Et nous<br />
interdire l&#39;installation de ces chaudières dans les maisons neuves. De<br />
l&#39;aide peut aller jusqu&#39;à 80% de l&#39;aide aux ménages les plus pauvres<br />
plus modeste. 150 000 à 200 000 chaudières à combustible sont déjà en cours de retrait<br />
chaque année, et nous allons accélérer le mouvement, grâce au plan de relance. À<br />
Conseil Chauffage, l&#39;effort supplémentaire en faveur de la rénovation énergétique des<br />
le logement individuel couvrira environ deux milliards d&#39;euros du<br />
relancer dans les deux prochaines années. Enfin, des mesures sont prévues pour<br />
lutter contre le gaspillage d&#39;énergie. Tel que requis par la convention<br />
citoyen, nous allons interdire le chauffage extérieur dans les espaces publics,<br />
Les terrasses. Et nous mettrons également en place une obligation de clôture<br />
portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, car nous<br />
assiste à des aberrations écologiques: nous n&#39;allons pas chauffer l&#39;extérieur<br />
ou climatisation de l&#39;espace public. Alors que les restaurateurs ont été fortement<br />
touchés par la crise du Covid-19, nous avons néanmoins prévu de laisser<br />
l&#39;hiver pour mettre en œuvre ces mesures.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; (La lutte contre l&#39;artificialisation des sols) C&#39;est un<br />
sujet extrêmement important, quand on sait qu&#39;un département (comme la Drôme)<br />
disparaît sous le béton tous les dix ans, et que la concrétisation a augmenté<br />
quatre fois plus rapide que la population au cours des quarante dernières années. le<br />
La première mesure est de reprendre l&#39;objectif des citoyens &#39;&#39; convention de<br />
réduire de moitié la concrétisation dans la prochaine décennie. C &amp; # 39; est un objectif<br />
ambitieux mais réalisable, pour lequel nous impliquerons les citoyens et<br />
les élus. Dans le cadre du plan de relance, nous allons créer un<br />
plusieurs centaines de millions d&#39;euros pour réhabiliter des centaines<br />
hectares de friches industrielles, pour organiser une sorte de<br />
&quot;Recyclage urbain&quot;. Cela permettra aux fabricants et aux entreprises<br />
surtout pour s&#39;y installer et cela changera la donne pour les villes qui<br />
vide par le centre. A partir d&#39;aujourd&#39;hui, un outil en ligne,<br />
&quot;Cartofriche&quot;, qui s&#39;enrichira progressivement, permettra<br />
chefs de projet et élus locaux pour localiser les friches disponibles.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; La demande des citoyens &amp; # 39; Convention pour un moratoire<br />
sur les zones commerciales a été repris par le président et le premier<br />
ministre. Avant les vacances d&#39;été, nous enverrons une circulaire aux préfets<br />
de leur demander de veiller scrupuleusement à cette question<br />
artificialisation dans les fichiers d&#39;autorisation commerciale. En tout<br />
nouveaux projets susceptibles de détruire des terres ou des zones agricoles<br />
naturels, ils saisiront la commission nationale de développement commercial. Sûr<br />
le e-commerce est un sujet cohérent avec la problématique des zones commerciales,<br />
même s&#39;il ne s&#39;agit pas des mêmes processus réglementaires. je ne suis pas ici<br />
pour empêcher le développement du e-commerce, qui fait partie de l&#39;évolution<br />
économie. Mais on ne peut pas vouloir raviver le cœur des villes et<br />
permettent de construire des entrepôts de commerce électronique un peu partout de manière aléatoire. je<br />
veulent que nous arrêtions cette fuite en avant et que leur développement soit<br />
manière plus raisonnée. Par la consultation, je souhaite faire ressortir un<br />
industrie responsable, que les futurs entrepôts ne contribuent pas<br />
l&#39;artificialisation des sols, qu&#39;ils soient exemplaires sur le plan social et<br />
plan énergétique, pour la protection de la biodiversité, ou par<br />
l&#39;écologisation de leur flotte de véhicules de livraison. Pendant Ça<br />
consultation de quelques mois, je ne comprends pas que la France continue à<br />
couvrant les entrepôts logistiques, personne ne comprendrait.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Jean-Michel Blanquer<br />
(Ministre de l&#39;Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">La question d&#39;un </span><span class="r-18u37iz">prime</span><span class="css-901oao">    pour un équipement </span><span class="r-18u37iz">l&#39;informatique</span><span class="css-901oao">    est sur la table<br />
(&#8230;) L&#39;équipement systématique de chaque élève, chaque enseignant est notre<br />
objectif.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Bruno le maire<br />
(Ministre de l&#39;Économie, des Finances et de la Relance)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Comme expliqué </span><span class="r-18u37iz">Jean Castex</span><span class="css-901oao">, le modèle écologique<br />
que nous défendons est compatible avec la croissance. Il croit en l&#39;innovation,<br />
à la recherche, aux connaissances scientifiques et aux investissements pour lutter<br />
contre le réchauffement climatique.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Transition écologique et emploi<br />
doit aller de pair. Par exemple, en investissant dans la rénovation<br />
énergie dans les bâtiments, il est indispensable de mettre en place un<br />
une formation adéquate.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Avec </span><span class="r-18u37iz">Agnès<br />
Runacher</span><span class="css-901oao">, nous saluons la création d&#39;un<br />
630 millions d&#39;euros pour aider les PME et ETI du secteur aéronautique. L&#39;État demeure<br />
pleinement mobilisés pour préserver les emplois et les compétences dans ce secteur.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">A partir d&#39;aujourd&#39;hui, il est possible de<br />
payer votre cantine, crèche, hôpital, amendes ou factures </span><span class="r-18u37iz">impôts</span><span class="css-901oao">    (-300 €) en espèces ou en<br />
carte de crédit chez les buralistes partenaires, au plus près de vous et au<br />
Heures prolongées.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Florence Parly<br />
(Ministre des Forces Armées)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">Tous les investissements s&#39;améliorent<br />
les conditions de vie et de travail de nos soldats bénéficient<br />
entreprises sur nos territoires.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Gérald Darmanin<br />
(Ministre de l&#39;intérieur)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Nous devons rendre la vie plus facile pour<br />
magistrats et policiers agissant sous leur autorité (&#8230;) dans leur<br />
offrir des moyens et des outils de répression appropriés.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">La police doit être<br />
de plus en plus visible sur le terrain.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">À la violence la plus brutale<br />
comme les incivilités quotidiennes qui gâchent la vie des gens, il faut<br />
fournir des réponses fermes.</span><span style="mso-fareast-language: FR;"/></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Un appareil pour les policiers et<br />
la gendarmerie victime d&#39;agression sera en place à partir de début août.<br />
Il leur permettra, à tout moment, de les accompagner dans leurs difficultés<br />
professionnel et personnel grâce à un suivi individuel.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Entre un policier et quelqu&#39;un qui<br />
a commis des méfaits contraires aux lois de la République, nous choisirons<br />
toujours le policier.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Oui, j&#39;ai déposé une plainte contre le<br />
maire de Colombes. Cette comparaison entre le régime de Vichy et le<br />
la République fait vomir. Je n&#39;accepterai jamais qu&#39;on crache au visage de<br />
ceux qui nous protègent.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">La police est<br />
légitime dans l&#39;usage de la force car ils sont le produit d&#39;un état de<br />
droit (&#8230;) Il y a la liberté de manifester dans notre pays mais aussi<br />
les forces de sécurité qui sont les premières victimes de la violence.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Généralisation des caméras piétonnes,<br />
le renouvellement et l&#39;écologisation de la flotte de la police et de la<br />
gendarmerie: ce matin j&#39;ai présidé un comité de pilotage pour réaliser ces<br />
objectifs pour le service quotidien de nos forces de l&#39;ordre.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Elisabeth Borne<br />
(Ministre du travail, de l&#39;emploi et de l&#39;intégration)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le chemin du retour à l&#39;école ira<br />
sera décisive. Nous faisons tout notre possible pour amortir les conséquences<br />
crise et pour sauver nos emplois. Nous devons relever le défi social.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Le plan de relance de 100 milliards d&#39;euros soutiendra l&#39;énergie<br />
les énergies renouvelables ou la rénovation thermique des bâtiments, qui sont<br />
porteurs d&#39;emplois. Pour que les jeunes aient accès à ces métiers du futur,<br />
nous développons 200 000 formations qualifiantes.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Nous sommes dans une situation<br />
sans précédent, chacun doit prendre ses responsabilités. Dans une période où le nombre<br />
plus de demandeurs d&#39;emploi, la formation et l&#39;emploi doivent être encouragés<br />
plutôt que de recourir massivement au travail posté pour relancer notre activité.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">À partir de cette semaine, le nouveau<br />
dispositif </span><span class="r-18u37iz">APLD</span><span class="css-901oao"></p>
<p>permettra aux entreprises en baisse d&#39;activité de se mettre d&#39;accord avec<br />
syndicats pour garder les employés au lieu de les licencier. Objectif: disposer<br />
bonnes compétences lorsque l&#39;économie reprend.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Éric Dupond-Moretti<br />
(Garde des sceaux, ministre de la Justice)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211;<span class="css-901oao"> <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>(Violence sexuelle contre les enfants)<br />
un certain nombre de lois existent déjà, qui ne demandent qu&#39;à être appliquées</span>.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Toute sa vie elle aura combattu, elle aura milité, elle<br />
aura défendu. Son obsession était la justice. C&#39;est avec un très grand<br />
tristesse d&#39;avoir appris le décès de maître Gisèle Halimi. Toutes mes pensées<br />
aller à sa famille et ses proches.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Olivier Véran<br />
(Ministre de la Solidarité et de la Santé)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211;<span class="r-18u37iz"> (Bioéthique</span><span class="css-901oao">) Le seul point de départ qui compte lorsque vous êtes jeté<br />
l&#39;existence est l&#39;amour de ceux qui vous accueillent</span><span class="r-18u37iz"> </span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211;<span class="r-18u37iz"> (Bioéthique</span><span class="css-901oao">) Chaque voix doit être entendue et ensemble nous trouverons<br />
les bons équilibres et nuances utiles, pour un texte que tout le monde peut<br />
être fier, et qui ouvrira de nouveaux droits sans rien renoncer à nos valeurs.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211;<span class="r-18u37iz"> (Bioéthique</span><span class="css-901oao">) Nous ne devons pas blesser, nous ne devons pas blesser. nous<br />
peut débattre de différents points de vue. C&#39;est le rôle du</span><span class="r-18u37iz">Assemblée</span><span class="css-901oao">. Mais avec respect<br />
les êtres humains qui sont derrière chacune des phrases qui nous seront portées<br />
prononcer ici. </span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Tout le monde devrait pouvoir être libre de<br />
choisissez où il veut vivre, quel que soit son âge.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Frédérique Vidal<br />
(Ministre de l&#39;Enseignement supérieur, de la Recherche et de l&#39;Innovation)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Je commence à</span><span class="r-18u37iz">Assemblée </span><span class="css-901oao">l&#39;examen en 2ème<br />
lecture du projet de loi </span><span class="r-18u37iz">La bioéthique</span><span class="css-901oao">. Un texte portant de nombreux changements pour notre<br />
concitoyens et nos chercheurs et qui permet la rencontre incontournable des<br />
société avec l&#39;avancement de la science. Soyons clairs, ce texte protège notre<br />
modèle! Création d&#39;embryons à des fins de recherche, modification de<br />
patrimoine génétique transmissible à la progéniture et l&#39;intégration de<br />
les cellules animales dans un embryon humain sont et resteront interdites.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Maladie de Parkinson, diabète,<br />
insuffisance cardiaque: facture </span><span class="r-18u37iz">La bioéthique</span><span class="css-901oao">    propose d&#39;alléger le régime juridique auquel le<br />
la recherche sur les cellules souches qui pèse parfois lourdement<br />
les progrès des chercheurs &amp; # 39; travail.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Julien Denormandie<br />
(Ministre de l&#39;Agriculture et de l&#39;Alimentation)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">La relance de la ligne de fret<br />
Le chemin de fer Perpignan-Rungis est une excellente nouvelle, notamment pour<br />
la livraison de produits agricoles qui peut être effectuée par l&#39;un des modes<br />
le plus respectueux de l&#39;environnement.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Amélie de Montchalin<br />
(Ministre de la Transformation et de la Fonction publique)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="r-18u37iz">Jean Castex</span><span class="css-901oao">    est maire. Les maires &amp; # 39; la méthode est d&#39;être sur le<br />
terrain pour résoudre les problèmes rapidement et cela se voit dans la vie<br />
du quotidien. Ce sera la méthode de </span><span class="r-18u37iz">gouvernement. </span><span class="css-901oao">Mon rôle: que notre action soit appliquée dans chaque territoire<br />
Français en 600 jours.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; La crise a révélé de profondes inégalités qui ont frappé<br />
fonctionnaires, en particulier les bas salaires. Une réévaluation<br />
indifférenciée du point d&#39;indexation ne corrigera pas ces injustices, mais<br />
des actions sur mesure, fortes et ciblées.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; J&#39;ai annoncé vendredi des actions pour améliorer la qualité<br />
vie des agents publics: protection sociale complémentaire financée par<br />
l&#39;employeur pour tous les agents publics, comme pour tous les salariés; une<br />
prime de fin de contrat pour les contrats courts</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Marc Fesneau<br />
(Ministre chargé des relations avec le Parlement et<br />
citoyen)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">Des mesures concrètes pour soutenir<br />
le secteur (ferroviaire), pour assumer pleinement notre volonté de transition<br />
écologique. Trop souvent annoncé, trop souvent reporté d&#39;années </span><span class="r-18u37iz">gouvernement </span><span class="css-901oao">y a-t-il<br />
le transport du futur.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Franck Riester<br />
(Ministre chargé du commerce extérieur et de l&#39;attractivité)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">C’est parce que c’est un secteur<br />
clé que le </span><span class="r-18u37iz">gouvernement </span><span class="css-901oao">a décidé d&#39;autoriser la réouverture des foires et expositions<br />
professionnels à partir du 1er septembre.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Nous défendons une écologie qui<br />
accélère l&#39;attractivité de nos territoires et l&#39;investissement de nos<br />
entreprises.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Emmanuelle Wargon<br />
(Ministre chargé du Logement)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le logement est un secteur<br />
quelles inégalités sont très fortes.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Chaque fois que nous implantons un<br />
nouveau centre commercial à la périphérie du commerce du centre-ville.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Une terrasse chauffée consomme<br />
Beaucoup. Nous devons trouver d&#39;autres modes de vie.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Agnès<br />
Pannier-Runacher (ministre de l&#39;industrie)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">Nous allons le rendre plus compétitif<br />
notre industrie grâce à la réduction massive des taxes à la production,<br />
l&#39;industrie à travers des projets autour des territoires avec 200 millions d&#39;euros<br />
mobilisés et investir dans la délocalisation.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Roxana maracineanu<br />
(Ministre chargé des Sports)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">Quand on sait que l&#39;annulation d&#39;un<br />
match de football c&#39;est 5 millions d&#39;euros de pertes pour l&#39;organisateur, nous<br />
arrive rapidement au déficit de 20 milliards d&#39;euros pour le monde<br />
athlétique.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Geneviève<br />
Darrieussecq (ministre responsable de la mémoire et des anciens combattants)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">(Fonds européen de la défense) </span><span class="r-18u37iz">budget</span><span class="css-901oao">    n&#39;est pas publiée car avant elle<br />
n&#39;existait pas (&#8230;) C&#39;est une création budgétaire historique que nous<br />
nous permettra progressivement de travailler vers notre autonomie stratégique de<br />
défense au niveau européen.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Marlène Schiappa<br />
(Ministre chargé de la citoyenneté) </b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Arriver au ministère de<br />
À l&#39;intérieur, je continue d&#39;être féministe.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="r-18u37iz">Gisèle Halimi</span><span class="css-901oao">    a défendu le droit à l&#39;avortement, la criminalisation de<br />
viol, portait la clause de la femme européenne la plus favorisée &#8230; Énorme respect<br />
pour cette grande dame du féminisme. Pensées pour les êtres chers.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">La sécurité est une priorité pour<br />
le gouvernement et le président de la République.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">C&#39;est une lutte culturelle que nous<br />
doit être menée pour promouvoir une vision des valeurs de la République en<br />
opposition au discours communautaire qui progresse trop souvent.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Je souhaite défendre l&#39;unité et<br />
l&#39;indivisibilité de la République. (…) La laïcité est un bouclier.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Jean-Baptiste Lemoyne<br />
(Secrétaire d&#39;Etat en charge du Tourisme, Français de l&#39;étranger et<br />
La Francophonie)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">Le développement durable n&#39;est pas<br />
une option! C&#39;est la priorité de </span><span class="r-18u37iz">gouvernement</span><span class="css-901oao">. Je vais continuer le travail commencé avec les professionnels<br />
et les élus des territoires sur des solutions concrètes pour un </span><span class="r-18u37iz">tourisme</span><span class="css-901oao">    Français toujours plus<br />
durable et écologique.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Clément Beaune,<br />
(Secrétaire d&#39;État aux Affaires européennes)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Je ne suis pas un Européen bienheureux qui<br />
dit que tout va bien. Je suis un Européen combatif qui pense que nous pouvons<br />
améliorer les choses.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">L&#39;Europe est un enjeu central pour<br />
l&#39;action du gouvernement et du président </span><span class="r-18u37iz">Emmanuel Macron</span>.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le plan de relance n&#39;augmentera pas<br />
Les impôts français, car nous aurons de nouvelles ressources de ces<br />
qui profitent de l&#39;Europe et ne paient rien aujourd&#39;hui.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Berangere Abba<br />
(Secrétaire d&#39;État en charge de la Biodiversité)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao">Puits et réservoirs de carbone<br />
biodiversité, les forêts sont notre patrimoine commun. Notre seule option est<br />
pour les préserver. A travers cette Alliance (pour la préservation des forêts<br />
tropiques), la France et ses partenaires renforcent leur coopération pour<br />
mieux conserver les écosystèmes et anticiper les crises.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Cédric O (secrétaire<br />
État en charge de la transition numérique et des communications électroniques)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Les télécommunications sont l&#39;épine dorsale<br />
de la transformation numérique. Sans connexion, pas d’usages. Hâte de<br />
travailler avec l’ensemble des acteurs de ce secteur qui a su faire face à ses<br />
responsabilités pendant la crise de la </span><span class="r-18u37iz">COVID-19[FEMININE</span><span class="css-901oao">.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Le confinement l &amp; # 39; a montré: le numérique a pris une part<br />
prépondérante dans nos vies. Formation aux usages, emplois, souveraineté,<br />
réseaux sociaux, écologie &#8230; cette révolution, il nous faut l’accompagner pour<br />
que chacun en profite. La France et l’Europe sur les atouts pour réussir!</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Olivia Grégoire<br />
(secrétaire d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Je veux saluer et remercier les 2,4<br />
millions de salariés qui font la richesse de l’économie sociale et solidaire en<br />
France, ces Françaises et Français formidables dont la crise a montré le<br />
dévouement autant que représenté l’utilité à travers tous les territoires.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Secrétaire d’État à l’économie<br />
sociale, solidaire et responsable, je me battrai pour que ce qui s’appelait RSE<br />
hier, ESG aujourd’hui, peu importe l’acronyme pourvu que cette dimension<br />
responsable devienne l’élément déterminant, et non plus la variable d’ajustement,<br />
de toutes les entreprises!</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Adrien Taquet<br />
(secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Réviser les lois de </span><span class="r-18u37iz">bioéthique</span><span class="css-901oao">, c &amp; # 39; est passer ce que<br />
permet le progrès technique au prisme de nos principes éthiques. C &amp; # 39; est créer de<br />
nouveaux droits, et poser des interdictions contre les dérives. Nous garderons<br />
cet équilibre en respectant les opinions de chacun. </span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le gouvernement va rétablir le<br />
remboursement par la sécurité sociale de la PMA pour toutes les femmes.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211;<span class="css-901oao"> (Congé paternité) Une des<br />
hypothèses sur nous travaillons c’est de doubler le congé actuel et<br />
de passer à un mois.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Les familles françaises<br />
d &amp; # 39; aujourd &amp; # 39; hui sont diverses, plurielles, avec des besoins et des attentes<br />
spécifiques. La politique familiale que je veux mener s &amp; # 39; adaptera à cette<br />
réalité pour ne laisser aucun enfant ni aucun parent au bord du chemin.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le débat sur les mots importe peu:<br />
ce à quoi nous devons répondre, c &amp; # 39; est le sentiment d &amp; # 39; insécurité croissant dans<br />
notre paie. L &amp; # 39; insécurité touche en premier les Français des quartiers<br />
défavorisés. Défendre l &amp; # 39; ordre républicain, c &amp; # 39; est défendre nos compatriotes les<br />
plus les pauvres.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Notre engagement à venir en aide aux parents faisant face<br />
à la perte d&#39;un enfant se concrétise. Versement de l &amp; # 39; allocation à compter du<br />
premier juin 2020 (effet rétroactif). Accompagnement de la famille par un<br />
travailleur social proposé.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">● LaREM</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">(<i style="mso-bidi-font-style: normal;">Nota: dans ce parti,<br />
les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se intéressent de<br />
droite ou de gauche ne sont pas retranscrits</i>)</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Richard Ferrand<br />
(président de l’Assemblée nationale)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Hommage de la représentation nationale<br />
à Tojohasina Razafintsalama, soldat parachutiste de Tarbes au sein de<br />
l’opération Barkhane au Mali, mort dans l’accomplissement de sa mission au<br />
service de la France. Mes sincères condoléances à sa famille et à ses frères<br />
d’armes.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Président de l &amp; # 39;</span><span class="r-18u37iz">Assemblée</span><span class="css-901oao">, je saisis le </span><span class="r-18u37iz">Conseil constit</span><span class="css-901oao">utionnel après<br />
adoption de la loi prévoyant des mesures de sûreté contre les auteurs<br />
d &amp; # 39; infractions terroristes à l &amp; # 39; issue de leur peine. Nous devons concilier la<br />
prévention des atteintes à l &amp; # 39; ordre public &amp; l &amp; # 39; exercice des libertés.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Stanislas Guerini<br />
(délégué général)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Lutte contre les passoires<br />
thermiques, interdiction du chauffage extérieur, création de parcs naturels<br />
régionaux &#8230; Les 1ères mesures issues de la </span><span class="r-18u37iz">Convention<br />
citoyenne</span><span class="css-901oao">    se précisent. Avec elles, l&#39;écologie<br />
concrète que nous prônons se poursuit.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le Premier Ministre Dessine SA<br />
politique écologique: une écologie concrète, qui concerne aussi bien les<br />
habitants des villes que ceux des campagnes et qui ne s’oppose ni au progrès ni<br />
à la croissance. Il pourra compter sur LaREM pour continuer à porter.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span class="css-901oao"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Gilles<br />
Le Gendre (président du groupe à l&#39;Assemblée nationale)</b></span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="r-18u37iz">Projet de loi bioéthique</span><span class="css-901oao">    en catimini? Faribole! Avant leurs vacances, les députés<br />
sont&#8230; au travail! Étonnant, non? 60 h d&amp;#39;auditions, 50 h en commission et 80 h<br />
dans l&amp;#39;hémicycle en première lecture. Après deux ans d‘intenses consultations.<br />
Stop à la mauvaise foi, le sujet l’interdit!</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; La réinvention voulue par le président de la République<br />
pour faire face à la crise nous concerne tous. Notre groupe doit en prendre sa<br />
part. En 2017, nous avions promis de pratiquer la politique autrement. J&amp;#39;honore<br />
ce serment: personne n&amp;#39;est propriétaire de son poste. Je place le collectif<br />
au-dessus de tout, mais je suis aussi un homme libre. Cette décision, je l&amp;#39;ai<br />
prise seul, avant d&amp;#39;en avertir le président, le Premier ministre et le<br />
président de l&amp;#39;Assemblée nationale.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Une nouvelle page s&amp;#39;écrit. De même que le changement de<br />
gouvernement ne signifie pas qu&amp;#39;Édouard Philippe était un mauvais Premier<br />
ministre, mon retrait ne veut pas dire que j&amp;#39;ai été un mauvais président de<br />
groupe. Je continuerai de servir l&amp;#39;action du président les deux prochaines<br />
années. Et au-delà !</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; (Groupe LaREM) C&amp;#39;est un groupe complexe, turbulent, je ne<br />
dis pas le contraire. Mais surtout engagé, travailleur et conscient des<br />
responsabilités que nous ont confiées les Français. Mes collègues m&amp;#39;ont élu à<br />
deux reprises et je leur sais gré de leur confiance : la première fois, ce<br />
pouvait être un malentendu ; la seconde, ce n&amp;#39;était pas du masochisme de<br />
leur part. Mais animer ce collectif, c&amp;#39;est comme au Scrabble : mandat de<br />
deux ans compte double ou triple. Du sang neuf à sa tête nous fera le plus<br />
grand bien.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Certains nous ont quittés parce que le dépassement du<br />
clivage droite-gauche leur semblait une promesse trop exigeante. Ils sont<br />
finalement bien moins nombreux que le bruit orchestré par leur départ ne<br />
pourrait le laisser croire.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; (Conseils en vue du remaniement, en particulier pour<br />
remplacer Édouard Philipe) Ce n&amp;#39;est pas une fuite, mais le viol d&amp;#39;une<br />
conversation privée ! Ce qui est regrettable, c&amp;#39;est la manipulation dont<br />
j&amp;#39;ai été la cible. Je ne demandais rien, et surtout pas le départ du Premier<br />
ministre. J&amp;#39;analysais une situation politique, ce qui est dans mon rôle.<br />
J&amp;#39;expliquais aussi qu&amp;#39;il n&amp;#39;y avait pas de ressources en notre sein pour devenir<br />
Premier ministre, mais que nous en comptions de nombreuses pour entrer au<br />
gouvernement. Je ne me suis pas trompé puisque trois des nouveaux ministres et<br />
trois nouveaux secrétaires d&amp;#39;État sont issus de notre groupe. (…) J&amp;#39;observe<br />
juste le tonnerre provoqué par cette note pourtant d&amp;#39;une grande banalité. Il ne<br />
peut s&amp;#39;expliquer que par le contexte politique interne à notre majorité,<br />
très tendu, lié aux perspectives de changement de gouvernement.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Édouard Philippe a été loyal au président et dévoué aux<br />
Français et il restera comme un grand Premier ministre. Et je ne doute pas<br />
qu&amp;#39;il continuera de nous soutenir, même s&amp;#39;il n&amp;#39;a jamais été Marcheur. Maïs<br />
l&amp;#39;animation de la majorité ne l&amp;#39;intéressait pas, il ne s&amp;#39;en cachait pas. Jean<br />
Castex, au contraire, considère que c&amp;#39;est un rôle essentiel qui lui incombe, ce<br />
qui est d&amp;#39;ailleurs conforme au fonctionnement de la Ve République.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Depuis trois semaines, je vois de nombreux signes concrets<br />
en faveur d&amp;#39;une collaboration plus étroite. Jean Castex sera un meilleur<br />
animateur de la majorité parce qu&amp;#39;il le sera, tout simplement. Le Premier<br />
ministre répond ainsi au souhait de notre groupe de peser plus sur l&amp;#39;action de<br />
l&amp;#39;exécutif. Je suis sûr que la tâche de mon successeur s&amp;#39;en trouvera facilitée.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Contrairement à ce que disait Lénine, les opinions ne sont<br />
pas toujours des faits. Une politique qui répare la machine à créer de la<br />
richesse et réforme la protection sociale pour les redistribuer aux plus<br />
fragiles, ce n&amp;#39;est pas une politique de droite. 100 milliards d&amp;#39;euros pour<br />
le plan de relance, 25 milliards pour l&amp;#39;hôpital, 6,5 milliards pour<br />
le plan jeunes, ce n&amp;#39;est pas une politique de droite. Mais, dans la perspective<br />
des élections de 2022, le dépassement du clivage droite-gauche ne peut être<br />
l&amp;#39;unique viatique de notre projet politique. Comment éviter que cette crise<br />
sanitaire, économique, sociale ne dérive en crise politique et ne fasse grossir<br />
la défiance de nos concitoyens ? C&amp;#39;est le défi que nous devons relever<br />
sans rien céder sur nos valeurs de progrès, tout en étant encore plus à<br />
l&amp;#39;écoute de ceux de nos concitoyens tentés par le vote dit<br />
« populiste ». La réinvention engagée par le président, c&amp;#39;est aussi<br />
ça.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Ce n&amp;#39;est pas la tête du mouvement qui a besoin de<br />
changement, c&amp;#39;est le mouvement lui-même qui a besoin d&amp;#39;un nouvel élan. Nous<br />
devons additionner nos forces autour de notre délégué général, Stanislas<br />
Guerini. Il sait qu&amp;#39;il peut compter sur moi, davantage encore aujourd&amp;#39;hui.<br />
Beaucoup de Marcheurs sont désorientés, nous pouvons aisément les comprendre,<br />
notamment par nos résultats très décevants aux municipales. Ils veulent plus de<br />
démocratie interne, cela tombe bien, nos nouveaux statuts vont le permettre.<br />
Nous devons mieux travailler aussi notre identité politique qui ne peut pas se<br />
résumer au seul dépassement des clivages et devrait peut-être assumer plus<br />
clairement le libéralisme social de notre projet. Enfin, nous allons nous<br />
engager sans délai dans la bataille des élections régionales et<br />
départementales, ce qui suppose de repenser en profondeur l&amp;#39;architecture de notre<br />
majorité dans son ensemble. Nous avons donc beaucoup à faire, et vite !</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; (Parti démocrate à la française qui rassemblerait LREM, le<br />
MoDem, Agir, etc.) C&amp;#39;est à Stanislas Guerini, pour notre mouvement, et aux<br />
dirigeants des autres formations d&amp;#39;engager sans tarder la réflexion qui<br />
permettra, sinon de réaliser immédiatement une fusion, en tout cas de<br />
consolider notre majorité, d&amp;#39;en formaliser plus fermement les relations<br />
internes et, surtout, de bâtir un projet commun pour les échéances électorales<br />
qui vont jalonner les deux prochaines années. Je sais que c&amp;#39;est l&amp;#39;intention de<br />
Stanislas. Et je serai heureux de l&amp;#39;y aider.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; Pour connaître François Bayrou, il y a une chose dont je<br />
ne doute pas le concernant : lui, comme de très nombreux d&amp;#39;entre nous,<br />
est totalement engagé pour que le président réussisse son quinquennat<br />
et nous nous projetons déjà pour qu&amp;#39;il se représente et soit réélu pour un<br />
second mandat.</span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Aurore Bergé<br />
(porte-parole)<span class="css-901oao"/></b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">La crise a démontré que la<br />
télévision a de l&amp;#39;avenir, que la TNT a de l&amp;#39;avenir, que l&amp;#39;audiovisuel public<br />
est plébiscité par les Français ! Nous parlementaires sommes attachés au<br />
maintien de France 4: enjeu d&amp;#39;égalité entre les territoires et les familles,<br />
enjeu pour la création.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Le projet de loi </span><span class="r-18u37iz">Bioéthique</span><span class="css-901oao">    est la recherche<br />
permanente d&amp;#39;un équilibre entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui<br />
est éthiquement souhaitable. Chacun a ses propres bornes éthiques : les miennes<br />
me poussent à ne pas accepter la PMA post mortem ou le DPI A.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Rien à l&amp;#39;Assemblée Nationale n&amp;#39;est<br />
caché aux Français, rien n&amp;#39;est fait en catimini. Cela fait un an que notre<br />
Assemblée examine le </span><span class="r-18u37iz">projet de loi Bioéthique</span><span class="css-901oao">.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Oui, au sein de </span><span class="r-18u37iz">LaREM </span><span class="css-901oao">nous sommes fiers de tenir<br />
nos engagements et de permettre à toutes les femmes d&amp;#39;avoir accès à la PMA.<br />
Pour des milliers de femmes, il y a urgence. Rien n&amp;#39;est caché aux Français,<br />
nous y travaillons au Parlement depuis un an.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">le </span><span class="r-18u37iz">projet<br />
de loi Bioéthique</span><span class="css-901oao">    autorise certaines avancées<br />
scientifiques souhaitables et pose des bornes éthiques pour d’autres avancées.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">●MoDem</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Erwan Balanant<br />
(député)</b></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Une vraie belle avancée ! Le fret<br />
ferroviaire doit être un des leviers importants de la </span><span class="r-18u37iz">transition</span><span class="css-901oao">    et d’un transport de<br />
marchandise moderne. Couplé au développement de l’hydrogène pour les camions nous<br />
pouvons réduire drastiquement l’empreinte carbone.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
<p>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">&#8211; <span class="css-901oao">Je veux redire ici l’importance que<br />
le Groupe Modem attache à la lutte contre le terrorisme et à la protection de<br />
nos concitoyens, je dois souligner notre devoir de législateur qui est de<br />
respecter les équilibres portés par notre constitution.</span></span></p>
<p><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></p>
<p></span></p>
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