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Quels sont les diagnostics obligatoires pour un bail commercial ?

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour un bail commercial ?

Le diagnostic de performance énergétique pour un bail commercial

le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est l'un des diagnostics obligatoires à annexer au bail commercial avant la location de locaux. Le but de ce diagnostic est d'informer le locataire des locaux commerciaux sur la consommation énergétique des locaux sur un an : cette consommation concerne le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Une fois la consommation du local calculée, la DPE lui applique une classe énergétique selon une classification qui va de A à G. Plus la classification approche A, plus le local est économique en termes de dépense énergétique, plus plus il est proche de G, plus il consomme d'énergie. Cette classification permet au locataire de savoir rapidement comment placer le logement en termes de consommation d'énergie, mais le DPE indique également d'autres informations sur les locaux, telles que:

  • Un inventaire des équipements de production de chauffage, d'eau chaude, de refroidissement et de ventilation installés dans le bâtiment.
  • La quantité de gaz à effet de serre émis par les locaux.
  • Une estimation de la quantité d'énergie renouvelable qui peut être produite par l'équipement.

Notez que dès qu'un locataire consulte annonces de location d'espace commercial, chaque annonce doit mentionner le DPE, et quel que soit le bailleur: professionnels et particuliers ont les mêmes obligations. Le DPE a une durée de validité de 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé.