Poujoulat : Rapport financier 2019/2020
09/11/2020 | 17:44
201 9-2020
RAPPORT FINANCIER
Rapport financier
GROUPE POUJOULAT
53
RÉSUMÉ
Résumé *
55
RAPPORT DE GESTION
75
RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT (ITO)
RELATIF À LA VÉRIFICATION DES INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIÉTAL FOURNI DANS LE RAPPORT DE GESTION
90
RÉSULTATS FINANCIERS
AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
92
COMPTES CONSOLIDÉS
DU GROUPE POUJOULAT
116
COMPTE SOCIAL
DE POUJOULAT SA
132
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
134
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
137
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
138
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ORDINAIRE
À PARTIR DU 13 SEPTEMBRE 2019
201 9-2020
DPEF
Groupe Poujoulat
* En français uniquement
RAPPORT DE GESTION
55
RAPPORT DE GESTION
DU GROUPE ET DE POUJOULAT SA
Mesdames et Messieurs,
Nous vous avons réunis pour une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle conformément aux statuts et à la loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le rapport de
la direction du Groupe et de Poujoulat SA au cours de l'exercice 2019/2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés de Poujoulat SA.
A. Rapport de gestion du groupe
1. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Conformément aux articles L.225-102-1 et R.225-105 du Code de commerce, le Groupe Poujoulat fournit ci-après des informations extra-financières relatives à sa responsabilité sociale et environnementale. Il est rappelé que le Groupe est tenu de publier un bilan consolidé de performance extra-financière dans son rapport de gestion car son chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros et ses effectifs dépassent
500 personnes. Les informations communiquées ont fait l'objet d'un avis de conformité et de loyauté par un tiers indépendant, annexé au présent rapport.
LA CARTE D'IDENTITÉ DE GROUPE
Le Groupe Poujoulat est structuré autour de trois pôles d'activités:
- L'activité Cheminée pour habitations individuelles ou collectives emploie 1 098 personnes.
- L'activité Cheminées Industrielles pour les applications de production d'énergie à forte puissance et pour les procédés industriels, qui emploie 252 personnes.
-
L'activité Bois énergie qui consiste en la fabrication et
la commercialisation de biocarburants de haute qualité employant 123 personnes.
La part relative des trois activités ainsi que les structures juridiques qui les composent sont rappelées
dans le diagramme ci-dessous.
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
56
POUJOULAT SA (F)
Conduits |
Cheminées |
Bois |
cheminée |
industriel |
énergie |
56% 12% 32%
POUJOULAT SA (B) POUJOULAT BELUX (B) POUJOULAT GMBH (D) POUJOULAT UK LTD (UK) POUJOULAT SP. ZOO. (PL)
POUJOULAT BV (NL) POUJOULAT SUISSE (CH) AMPÉRYA 79 SAS (F)
WESTAFLEX BÂTIMENT SAS (F)
TÔLERIE FORÉZIENNE SAS (F)
BEIRENS SAS (F)
MCC2I SAS (F)
VL STAAL A / S (DK)
DST A / S (DK)
EURO ENERGIES SAS (F)
BOIS-FACTORY 36 SAS (F)
BOIS-FACTORY 42 SAS (F)
SEF 42 SAS (F) BOIS-FACTORY 70 SAS (F)
BOIS-FACTORY 81 SAS (F)
Conduits |
cheminée |
Acier & |
Rockwool |
1 |
CONCEPTION |
& FABRICATION |
2 |
LOGISTIQUE |
& LIVRAISON |
Vente à |
la distribution |
Vente à |
professionnels |
Vente à |
constructeurs |
Cheminées |
industriel |
Acier & |
Rockwool |
1 |
CONCEPTION |
& FABRICATION |
2 |
LOGISTIQUE |
& LIVRAISON |
3 |
MONTAGE |
4 |
INSPECTION & |
ENTRETIEN |
Bois
énergie
Exploitation forestière
USINE DE BOIS |
SCIERIES |
|||||
Bois sec |
Granulés |
|||||
ÉNERGIES EURO
Distribution GSB, GSA,Professionnel LISA
Accueil
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
58
LES VALEURS DU GROUPE
Le Groupe Poujoulat privilégie une vision à long terme pour développer ses activités. Cette approche repose sur quatre engagements:
Des produits exemplaires
- Concevoir et développer durablement,
- Améliorer le pouvoir d'achat des utilisateurs grâce à l'efficacité énergétique,
- Sourcing de manière exemplaire des matières premières nécessaires à la fabrication,
- Tester rigoureusement les performances du produit et valider ceux-ci in situ.
Des entreprises engagées
- S'enraciner durablement dans les régions,
- Investir dans des outils de production pour pérenniser les activités locales,
- Utiliser des énergies renouvelables et décarbonées pour chauffer et éclairer nos usines et bureaux,
- Soutenir les initiatives sportives, culturelles et éducatives.
Investissement humain
- Promouvoir la mobilité interne dans les plus brefs délais,
- Favoriser la formation des équipes et notamment en vue d'améliorer la sécurité au travail,
- Développer des outils pédagogiques tels que l'école interne,
- Promouvoir et développer l'apprentissage,
- Améliorez les conditions de travail.
Numérisation
- Fournir plus de services aux clients,
- Augmentation de la productivité,
- Réduire notre empreinte écologique,
- Améliorer le service après-vente pour être plus efficace et plus diligent.
Rappel des enjeux choisis par le Groupe
La déclaration de performance extra-financière de l'exercice précédent a permis de déterminer 8 enjeux pertinents choisis parmi 4 piliers (environnemental, sociétal, social et transverse). Comme indiqué à l'époque, le Groupe Poujoulat a souhaité intégrer 3 nouveaux enjeux dont l'un, lié aux achats, a un indicateur clé de performance.
Comme l'année dernière, il ne nous a pas semblé pertinent, au vu de l'activité du Groupe, de communiquer des données sur les sujets suivants:
- Gaspillage alimentaire, insécurité alimentaire, alimentation responsable, équitable et durable;
- le bien-être animal;
- La consommation de matières premières qui sera incluse dans la problématique environnementale liée à l'empreinte carbone et suivie par le taux de rebut.
Le pilier social
- Améliorer la sécurité au travail et développer bien être au travail
- Développer des compétences et savoir-faire
- Fournir des informations sur les conventions collectives
- Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité
Le pilier sociétal
- Développer les valeurs de l'entreprise par le parrainage sportif et le mécénat culturel et humanitaire
- Développer l'approche consumériste
- Développer des achats responsables incluant l'approvisionnement en bois
Le pilier transversal
• Numérisation
Le pilier environnemental
- Lutter contre le changement climatique: améliorer la performance énergétique
- Réduisez l'empreinte carbone
- Réduire l'empreinte environnementale liée aux déchets
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
60
MÉTHODOLOGIE ET RAPPORTS
Une approche structurée et transversale
Afin de structurer la démarche et de couvrir tous les aspects de la RSE, le Groupe s'est appuyé sur la norme internationale ISO 26 000. l'entreprise dans les domaines social, sociétal, environnemental et économique.
(1) PÉRIMÈTRE
à. Portée temporelle
À quelques exceptions près, les données quantitatives et qualitatives se rapportent à la période du 1euh Avril 2019 au 31 mars 2020 correspondant
- l'exercice comptable du Groupe Poujoulat. Les exceptions seront explicitement mentionnées dans ce rapport.
b. Périmètre de consolidation
Les informations fournies concernent la société elle-même ainsi que l'ensemble des filiales pleinement intégrées dans le périmètre consolidé.
Le périmètre du taux de couverture exclut: Pour le segment Conduit de cheminée:
- SA Poujoulat Belgique, qui est une holding financière sans activité propre,
- La société AMPÉRYA 79 qui clôture son deuxième exercice mais n'a réalisé aucun chiffre d'affaires et n'a pas de salariés pour l'exercice.
Pour le segment Bois énergie:
- La société SEF 42 récemment entrée dans le périmètre du Groupe
- La société BGDK, sur laquelle Euro Énergie n'exerce pas de contrôle, car elle est mise en équivalence.
Couverture |
Couverture |
Taux |
|||
Piliers |
Enjeux |
par KPI par numéro |
par pilier (moyenne) |
couverture mondiale |
|
Numérisez les services clients en interne et en externe |
92,6% |
92,6% |
|||
TRANSVERSAL |
|||||
Améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail |
97,8% |
||||
98,4% |
|||||
SOCIAL |
Développer les compétences et savoir-faire |
99,1% |
|||
Améliorez la performance énergétique |
83,5% |
79% |
|||
Réduisez l'empreinte carbone |
35,4% |
62% |
|||
ENVIRONNEMENTAL |
|||||
Réduire l'impact environnemental des déchets |
67,2% |
||||
Développer les valeurs de l'entreprise à travers |
100% |
||||
parrainage sportif et mécénat culturel et humanitaire |
|||||
78,5% |
|||||
SOCIÉTAL |
Développer l'approche consumériste |
35,4% |
|||
Développer des achats responsables incluant l'approvisionnement en bois |
100% |
||||
Le périmètre de consolidation des indicateurs peut varier en fonction des informations considérées. Dans un souci de cohérence et pour en faciliter la lecture, le taux de couverture sera toujours exprimé en chiffre d'affaires pour les 4 piliers.
Qu'est-ce qu'un KPI?
Le KPI «Key Performance Indicator» est l'indicateur clé de performance qui permettra de mesurer la performance de l'entreprise au regard des enjeux déterminés suite aux actions mises en œuvre.
(2) MÉTHODOLOGIE
La démarche RSE de l'ensemble des activités et la consolidation des indicateurs sont coordonnées par le responsable RSE de Poujoulat SA. En particulier, un processus de collecte de données a été mis en place pour assurer la cohérence et
la fiabilité des données (qualitatives et quantitatives) sur les aspects sociaux, environnementaux et sociétaux. Cette méthodologie permet une analyse détaillée selon cinq critères: définition, périmètre, unité, méthode de calcul et contributeurs concernés.
Le DPEF s'est construit en capitalisant sur la démarche risque du Groupe. Nous avons ensuite utilisé la cartographie du Groupe pour trier les risques sociaux, sociétaux et environnementaux déjà identifiés ailleurs. Ce travail d'identification des risques extra-financiers a permis de mettre en évidence la maîtrise et les politiques liées à ces enjeux de responsabilité sociale. Nous nous sommes appuyés sur l'article R.225-105 du Code de commerce pour réaliser notre analyse des risques ainsi que sur les travaux menés en interne depuis 2011 sur la norme ISO 26000.
61
PILIER |
SOCIAL |
Pieu |
ÀAMÉLIORER LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET DÉVELOPPER LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |
Le bien-être au travail de tous les collaborateurs du Groupe Poujoulat est un enjeu majeur dans le cadre de la responsabilité sociétale de l'entreprise. Les personnes occupent une place de choix dans la vision et les progrès à long terme du Groupe. L'ambition de Poujoulat est donc tout naturellement d'améliorer la santé et la sécurité au travail, de développer le bien-être au travail, de développer les compétences et les savoir-faire de l'ensemble de ses collaborateurs et ce tout au long de leur parcours professionnel.
Pour mesurer l'amélioration de la sécurité au travail de manière globale et comparable, le Groupe Poujoulat suit |
|||||
Indicateurs clés (KPI) |
deux indicateurs clés de performance: le taux de fréquence (TF) et le taux de gravité (TG). |
||||
TF = (Nombre d'accidents avec arrêt / nombre d'heures travaillées) x 106 |
|||||
TG = (Nombre de jours d'arrêt de travail suite à un accident / nombre d'heures travaillées) x 103 |
|||||
Couverture |
97,8% |
||||
indicateurs |
|||||
Principales actions réalisées |
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL / POUJOULAT SA |
||||
• OSTÉOPATH: Depuis juin 2019, Poujoulat fait venir un ostéopathe une fois par mois afin de |
de |
faciliter |
|||
l'accès aux soins et pour aider à réduire la douleur (liée ou non à l'activité professionnelle). |
|||||
84 collaborateurs ont bénéficié de ce service depuis sa création. La personne prend rendez-vous via un lien |
|||||
griffonner avec un ostéopathe. La consultation se déroule alors de la même manière que dans le secteur privé, en |
|||||
locaux fournis par l'entreprise. 85% des consultations étaient liées à des maux de dos ou |
|||||
cervical. Ce dispositif améliore la qualité de vie au travail et contribue à la prévention des risques |
|||||
professionnels. |
|||||
• DON DE SANG: Vendredi 24 janvier 2020, 46 personnes ont fait un don de sang à Poujoulat, soit 22 litres |
|||||
de sang recueilli. |
|||||
• MAINTENANCE DANS L'EMPLOI (Concernant le maintien dans l'emploi en 2019/2020): Afin de promouvoir |
entretien |
||||
dans l'emploi de nos collaborateurs, travaillant en partenariat avec le SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans |
|||||
l’emploi des travailleurs handicapés.). Sur l'exercice, cet échange a donné lieu à 2 dossiers de |
|||||
financement des aides auditives, 1 dossier de cofinancement |
écouteurs à réduction de bruit Bluetooth |
gérer |
|||
communications dans l'atelier, 1 dossier de cofinancement pour |
une |
bureau et supports réglables en hauteur |
|||
pour écran réglable, 1 dossier de cofinancement pour un tampon |
automatique. |
- ERGONOMIE – SÉCURITÉ: Nous poursuivons la prévention des risques professionnels sur plusieurs aspects. Chaque accident du travail est analysé avec les différents protagonistes en dressant un arbre des causes et en identifiant les actions préventives. De plus, la sécurité est intégrée en amont de l'industrialisation afin de prévenir les risques professionnels. Des newsletters sécurité sont publiées chaque semaine afin de communiquer à l'ensemble des collaborateurs du site sur un message de prévention spécifique (prévention canicule, chasse aux risques, protection visuelle, etc.). En 2019-2020, par exemple, un travail approfondi a été mené sur les méthodes de palettisation lors du tournage des produits sortant de la ligne de production afin de réduire les risques professionnels (moins de tension sur le dos, élimination des mouvements en sens inverse … ). Le choix s'est porté sur un outil d'aide à la palettisation manuelle qui sera déployé au cours du prochain exercice.
BEIRENS |
|||
• La certification |
MASE: le |
la démarche est |
a commencé le 3 décembre 2018. L'entreprise aurait dû passer l'audit |
certification |
avant |
06/03/2020. |
Cependant, avec la crise sanitaire, on nous accorde une prolongation de |
12 mois. L'entreprise a donc théoriquement jusqu'au 06/03/2021 pour se présenter à l'audit de certification;
- La démarche TMS Pro: l'entreprise est engagée dans la démarche TMS Pro V2 du CARSAT Centre Val de Loire. Nos personnes ressources ont suivi la formation E-learning INRS "Acquérir les bases de la prévention des risques professionnels" avant la formation CARSAT "Devenir une personne ressource pour le projet de prévention des TMS de l'entreprise". Le début de cette formation CARSAT était prévu début avril. Ce dernier a été annulé en raison de la crise sanitaire. Les nouvelles dates de formation n'ont pas encore été décidées.
MCC2I
• Acquisition de projecteurs de peinture pour réduire la pénibilité.
BF 36
• Acquisition de systèmes d'extraction de poussières de bois.
62 |
Résultats |
2018/19 |
2019/20 |
|||||||||||||
Évolution du taux de fréquence des accidents |
Évolution du taux de gravité des accidents |
|||||||||||||||
50 |
1.13 |
|||||||||||||||
33,85 |
36,75 32,39 |
38,29 |
34,85 |
|||||||||||||
40 |
1 |
0,87 |
||||||||||||||
0,88 |
||||||||||||||||
1.2 |
||||||||||||||||
22,55 |
||||||||||||||||
30 |
0,8 |
0,68 |
||||||||||||||
20.04 |
||||||||||||||||
16,45 |
0,52 |
0,48 |
0,48 |
0,57 |
||||||||||||
20 |
0,6 |
|||||||||||||||
dix |
0,4 |
|||||||||||||||
0,2 |
||||||||||||||||
0 |
||||||||||||||||
0 |
||||||||||||||||
Conduits |
Cheminées |
Bois |
Groupe |
Conduits |
Cheminées |
Bois |
Groupe |
|||||||||
cheminée |
industriel |
énergie |
Poujoulat |
cheminée |
industriel |
énergie |
Poujoulat |
|||||||||
Commentaires et analyses |
La baisse de 35% du taux de fréquence des accidents et de 16% du taux de gravité des accidents s'explique par: |
- une meilleure compréhension de la problématique de sécurité par tous,
- de nouveaux investissements dans la production offrant plus de sécurité et de confort,
- l'interdiction de certaines tâches identifiées comme dangereuses.
CONCENTRERL'adaptation du Groupe Poujoulat au contexte COVID19
Comme tous les hivers, une communication est diffusée sur la prévention des maux de l'hiver. Cette année, cette communication a été renforcée par l'arrivée du COVID-19 et des gestes de barrière associés. Une cellule de crise a été activée fin février afin d'adapter progressivement les instructions du gouvernement. Les managers ont relayé l'information à leurs équipes via des supports de communication.
Des personnes vulnérables ont été mises en contact avec
médecine du travail. Les sauveteurs au travail ont été formés aux procédures spécifiques au COVID-19. Le site a été fermé le 17 mars 2020, gardant une activité minimale grâce aux personnes clés identifiées.
Toutes les mesures sanitaires ont été mises en place pour la reprise d'activité: horaires des équipes pour faciliter les flux, sens de déplacement mis en place, jauges affichées limitant le nombre de personnes dans chaque lieu,
la désinfection quotidienne des postes de travail et des dépendances, l'aménagement des postes de travail, la pose de plexiglas pour éliminer les contacts physiques, un protocole spécifique de chargement / déchargement, etc.
Le travail à moins d'un mètre est interdit, si une activité essentielle l'exige, une dispense écrite est délivrée pour l'activité et la personne formée au port du masque. Des masques barrières sont mis à la disposition de tous les salariés pour ceux qui souhaitent les porter dans l'entreprise. De plus, Poujoulat a offert à chacun deux masques lavables pour un usage personnel.
Chaque collaborateur a suivi un accueil sécurité spécifique
- son retour sur site avec la remise d'un flyer contenant toutes les consignes sanitaires ainsi qu'un kit d'hygiène (contenant du désinfectant, du gel hydroalcoolique, du papier essuie-tout). Les collaborateurs travaillant hors site ont également reçu un accueil sécurité (vidéo), un kit d'hygiène adapté (contenant des masques et une visière) et un dépliant spécifique.
Des audits sur le terrain sont effectués pour garantir la bonne application des instructions sanitaires.
VISAGECORONAVIRUS:
POUR SE PROTÉGERETPROTÉGERLES AUTRE
Selavage |
Toux ou éternuer |
Utilisez un mouchoir |
Ne serrez pasles main, |
Si tu es malade, |
régulièrementles mains |
son coude ou un mouchoir |
à usage unique etles désinvolte |
et éviterles câlins |
porter un masque |
63
PILIERSOCIAL
Pieu |
DÉVELOPPER DES COMPÉTENCES ET UN SAVOIR-FAIRE |
La formation des collaborateurs est le moyen privilégié du Groupe Poujoulat pour accroître ses compétences et ses savoir-faire. Pour accroître l'expertise de chacun, source d'épanouissement intellectuel et permettre le développement de la polyvalence, source de résilience pour l'entreprise, le Groupe offre à tous les collaborateurs la possibilité de se former dans le cadre d'une démarche cohérente avec leurs fonctions ou en anticipation de changements dans leurs tâches. La formation peut être dispensée inter-entreprise ou intra-entreprise par des formateurs internes ou externes.
Indicateurs clés (KPI) |
Pour mesurer cet enjeu, l'indicateur retenu est le nombre Conseil Chauffage d'heures de formation au sein du périmètre Groupe. |
(le périmètre de temps est l'année civile). |
Taux de couverture de l'indicateur |
99,1% |
||
Principales actions réalisées |
Le projet principal concerne l'école de formation à la production dont l'enjeu est le maintien des compétences dans un contexte de |
||
renouvellement des salariés au regard de la pyramide des âges. Le processus se poursuit et se matérialise. Le comité de |
|||
le pilotage a validé tous les modules de formation. 9 formateurs internes (5 hommes, 4 femmes) ont été accompagnés |
|||
par la CCI et sont en mesure de fournir tous les modules, à la fois théoriques (sécurité, qualité) et pratiques. |
|||
Depuis début 2020, 52 collaborateurs ont bénéficié |
1367 heures |
formation dans ce contexte. |
|
Concernant les filiales, la plupart des heures |
formation ont |
consacré à la sécurité au travail. |
|
Résultats |
13 609,75 heures de formation dispensées (contre 17129 heures l'année précédente) |
||
Commentaires et analyses |
Le programme de formation réalisé a connu un écart par rapport aux prévisions pour les raisons suivantes: |
||
• 3 000 heures de formation ont été prévues dans le cadre de l'école de formation. Le projet ayant pris du retard, |
|||
aucune formation n’a eu lieu. |
|||
• 1 300 heures étaient prévues pour le service ADV, en raison de la réorganisation du service client, cette formation n'a pas eu lieu. |
Lors de la précédente Déclaration de performance extra-financière, le Groupe a indiqué qu'il suivait deux nouveaux enjeux au sein du pilier social:
- les informations relatives aux conventions collectives,
-
la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité. Sur le premier enjeu, en raison notamment de la crise sanitaire qui a fortement contraint les réunions et l'organisation
dialogue social, il a été convenu de reporter le suivi de cette question. Néanmoins, il est utile de rappeler que la signature de l'accord sur les négociations annuelles obligatoires a eu lieu en juillet 2019. Entre octobre 2019 et mars 2020, des discussions ont eu lieu entre la direction et les représentants du personnel en vue de la signature de l'accord. & # 39; & # 39; une convention collective sur l'égalité professionnelle, structurée autour de 4 thèmes: rémunération effective, promotions et développement professionnel, qualifications et formation. La crise sanitaire n'a pas permis la signature de cet accord, qui sera proposé
lors des NAO à partir de juin 2020. Le dialogue social pour la majorité des entreprises françaises du Groupe est assuré par un comité social et économique.
Sur le deuxième point, rappelons tout d'abord que la quasi-totalité des offres d'emploi sont publiées au sein de l'entreprise afin de favoriser le développement interne. Chaque candidat salarié se voit systématiquement proposer un entretien par la direction des ressources humaines et reçoit une réponse objective.
et a discuté de l'avenir de sa candidature.
Par ailleurs, dans le cadre du nouveau règlement intérieur, un module de formation abordant les thèmes de l'équité et
le respect de tous les salariés a été dispensé à tous les managers. 8 sessions ont réuni 70 collaborateurs, soit 140 heures de formation. Dans la lutte contre
discrimination, la société de Beirens a embauché en contrat d'apprentissage, le 2 septembre, un jeune réfugié de nationalité camerounaise. 1euh Septembre, un jeune réfugié de nationalité malienne a été embauché sous contrat à durée déterminée après une période d'apprentissage. Enfin, l'entreprise compte un troisième jeune réfugié en apprentissage de nationalité guinéenne. Ces trois jeunes ont terminé un CAP de serrurier métallique.
Enfin, concernant l'indice d'égalité femmes-hommes: Poujoulat SA obtient une note de 79 sur 100. Sur l'un des indicateurs
le plus pertinent, à savoir l'écart de rémunération entre
hommes et femmes, la différence de rémunération est de 0,20% au profit des femmes salariées en moyenne pondérée.
CONCENTRERCharte de gestion
Une charte de management a été diffusée aux managers du Groupe Poujoulat pour encadrer et encadrer le management autour de trois axes: «Je gère mon activité, je guide mon équipe et je communique. "
64
PILIERENVIRONNEMENTAL
Pieu |
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE |
Le Groupe Poujoulat est pleinement engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique en tant qu'acteur économique commercialisant des produits qui réduisent les émissions de dioxyde de carbone des clients finaux (produits permettant l'utilisation de générateurs utilisant des énergies renouvelables, permettant d'augmenter l'efficacité des systèmes utilisant des énergies fossiles , fabrication et commercialisation de biocarburants pour remplacer les carburants fossiles). Mais le Groupe s'engage également en tant qu'utilisateur d'énergie en privilégiant les énergies renouvelables (biomasse pour chauffer les principaux sites industriels) et en réduisant ses approvisionnements en électricité grâce à l'utilisation de systèmes économiques (éclairage, machines-outils, …).
Mesurer l'amélioration de son empreinte carbone (EC) et son efficacité |
énergie (EE), |
|||||||||||||||||||
Indicateurs clés (KPI) |
le Groupe Poujoulat suit deux indicateurs de performance: |
|||||||||||||||||||
CE = Masse de CO2 en kg / heure travaillée |
||||||||||||||||||||
EE = Nombre de kWh d'électricité / heure travaillée |
||||||||||||||||||||
indicateurs |
35,4% |
|||||||||||||||||||
Couverture |
CE: |
Des ventes |
||||||||||||||||||
EE: 83,5% Des ventes |
||||||||||||||||||||
Principales actions réalisées |
Un plan de remplacement pluriannuel de tous les luminaires dotés de technologies LED a été lancé suite à |
|||||||||||||||||||
au cours de cette année |
études réalisées sur les sites de Beirens et Poujoulat. On s'attend à ce qu'il permette la réduction de jusqu'à 70 |
|||||||||||||||||||
% de la consommation électrique liée à l'éclairage. |
||||||||||||||||||||
Concernant l'empreinte carbone, le Groupe Poujoulat a mené ces dernières années des projets afin de promouvoir |
||||||||||||||||||||
que civis-à-vis des énergies fossiles. Par exemple, en 2012, la construction d'une chaudière biomasse |
||||||||||||||||||||
a permis de remplacer l'utilisation du gaz propane par du bois de feu pour le chauffage de l'ensemble du site |
||||||||||||||||||||
de Niort. |
||||||||||||||||||||
De même, l'intégration d'une chaudière bois sur le site Bois-Factory 36 lors de sa création en 2012 a permis de |
||||||||||||||||||||
se débarrasser de l'utilisation de combustibles fossiles pour sécher le bois. Cette chaufferie a également été dimensionnée |
||||||||||||||||||||
afin de fournir 100% du chauffage à l'usine voisine de Beirens, au lieu du gaz naturel. |
||||||||||||||||||||
En vue de réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de Poujoulat SA, 2 groupes de travail |
||||||||||||||||||||
visant à réduire le taux de déchets de matières en production ont été créés en 2018 afin de |
traiter les causes |
|||||||||||||||||||
les principales sources de production de déchets d'une part et les déchets techniques d'autre part. |
||||||||||||||||||||
Des mesures et analyses ont ainsi été mises en œuvre pour trouver des leviers d'amélioration et des actions |
||||||||||||||||||||
mesures correctives selon ces 2 axes. L'objectif ici est de se concentrer sur la réduction du premier élément identifié comme |
||||||||||||||||||||
Émetteur de GES dans l'empreinte carbone, c'est-à-dire les intrants: ils représentent en effet 57% des émissions |
||||||||||||||||||||
global pour l'exercice 2018-2019. |
||||||||||||||||||||
Résultats |
INDICATEUR DE CARBONE |
INDICATEUR DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE |
||||||||||||||||||
en kg éq CO2 / heure travaillée |
en kWh / heure travaillée |
|||||||||||||||||||
35 |
9 |
|||||||||||||||||||
30 |
8 |
|||||||||||||||||||
32,9 |
8,2 |
|||||||||||||||||||
6 |
||||||||||||||||||||
20 |
30,6 |
7 |
7,8 |
|||||||||||||||||
5 |
||||||||||||||||||||
25 |
4 |
|||||||||||||||||||
15 |
||||||||||||||||||||
dix |
3 |
|||||||||||||||||||
2 |
||||||||||||||||||||
5 |
||||||||||||||||||||
1 |
||||||||||||||||||||
0 |
||||||||||||||||||||
0 |
||||||||||||||||||||
2017/18 |
2018/19 |
2018/19 |
2019/20 |
|||||||||||||||||
Commentaires et analyses |
Augmentation des indicateurs de performance clés |
par rapport à l’année dernière. Les gains de productivité ont |
||||||||||||||||||
une |
influence majeure |
sur les résultats de ces KPI. |
Néanmoins, le Groupe |
Poujoulat continue de verdir ses |
||||||||||||||||
l'approvisionnement énergétique (utilisation de la biomasse, électricité bas carbone, etc.). Le KPI d'efficacité |
||||||||||||||||||||
l'énergie est basée sur la consommation facturée entre avril 2019 et mars 2020. L'empreinte carbone est réalisée |
||||||||||||||||||||
conformément au scope 3, c'est le périmètre le plus exigeant. |
||||||||||||||||||||
CONCENTRER
Un groupe qui obtient une énergie majoritairement décarbonée
Une grande partie du chauffage des locaux de Niort et Buzancais est fournie par la biomasse (près de 100 000 m²). Concernant l'électricité, avec une teneur moyenne en carbone de
16,3 g équivalent CO2 / kWh, le Groupe Poujoulat bénéficie d'un contrat de fourniture d'électricité en France extrêmement efficace en termes d'impact climatique. En effet, selon une étude de PWC publiée le 10 février, la teneur moyenne en CO2 des grands producteurs d'électricité européens s'élève à 296 g équivalent CO2 / kWh.
CONCENTRER
Le solaire photovoltaïque bientôt
Le Groupe Poujoulat prévoit de continuer
la diversification de son mix de consommation d'énergie renouvelable en investissant dans les prochains mois dans une usine de production solaire photovoltaïque
de 200 kWc afin de couvrir une partie de ses besoins en électricité renouvelable auto-consommée.
Cet investissement devrait permettre de couvrir 5 à 6% des besoins du site de Niort.
La centrale biomasse Celsius (Poujoulat SA) – La centrale biomasse Celsius (Poujoulat SA)
66
PILIERENVIRONNEMENTAL
Pieu |
RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE AUX DÉCHETS |
La réduction de l'impact environnemental des déchets est une priorité. Cette problématique répond à la fois à l'éthique environnementale et à l'amélioration de la performance économique en réduisant les coûts et en identifiant les voies de développement économique. Chaque entité est responsable de ses déchets conformément à la réglementation du pays concerné. Quel que soit le secteur d'activité (cheminées, cheminées industrielles ou bois énergie), les chefs de chantier sont sensibilisés à cet enjeu majeur par le service QSE ou par des animateurs dédiés à ces problématiques.
Indicateurs clés (KPI) |
Part des déchets recyclés (en%) |
Couverture |
67,2% |
indicateurs |
|
Principales actions réalisées |
Le Groupe Poujoulat a revu sa politique de gestion des déchets au cours de l'année, en se concentrant sur les services |
un prestataire unique pour tous les sites de production en France. Ce changement a permis d'harmoniser |
|
les pratiques des différents sites français et d'augmenter le taux de recyclage, notamment en intégrant les cendres |
|
de la combustion de la biomasse dans un système de récupération et de récupération (compostage). D'un |
|
plus généralement, toutes les entités du groupe Poujoulat ont été sensibilisées au tri, action essentielle pour |
|
améliorer le taux de recyclage des déchets. |
|
Résultats |
93% |
Commentaires et analyses |
Le contrat avec le seul prestataire a permis d'organiser des actions de tri pour l'aluminium et les différents types |
acier inoxydable (316 et 304). Il a également permis la mise en œuvre d'actions packmattage afin de réduire les volumes. |
|
Concernant les usines de production de bois de chauffage (BF 36 et BF 42), le calcul du taux de recyclage a été |
|
réalisée en "neutralisant" les sous-produits qui ont été récupérés dans la chaudière biomasse du site, permettant |
|
le séchage du bois (et parfois le chauffage des locaux) à partir d'une source d'énergie renouvelable. |
|
93%
de déchets recyclés en 2019/2020 sur le périmètre concerné
RAPPORT DE GESTION
67
CONCENTRERPour la branche Bois énergie et ses unités de production, gestion circulaire de la ressource biomasse
L'exemple de Bois-Factory 36:
Replantation |
Évaluation |
soutenu |
|
énergique |
|
sous-produits |
Consommation |
chaleur renouvelable |
> Certification PEFC> Fabriqué en France
Forêt locale et
géré durablement |
Écorce |
Matériaux de construction |
|
Cendres et sciures |
Jardinerie |
||
Agriculture |
|||
Réduction |
Recyclage |
Le compostage |
|
des déchets industriels |
|||
optimiser |
|||
L & # 39; activité des unités de production Bois-Factory se caractérise par la transformation de grumes en différents produits finis (bois bûches, bois d & # 39; allumage et briquettes). Cette activité génère des déchets plastiques liés à l'opération de conditionnement et des sous-produits provenant de la matière première bois (écorces, chutes, sciures). Chez BF36, une grande majorité des sous-produits (écorces principalement) est valorisée dans la chaudière biomasse dont la production renouvelable permet d'alimenter en énergie le processus industriel de séchage du bois et de chauffer les locaux de la société Beirens. Cette combustion génère
des cendres qui seront valorisées comme le surplus d'écorces et la science via des voies de valorisations diverses (matériaux de construction, jardinerie, agriculture, compostage).
Enfin, Euro Énergies, filiale de Poujoulat SA et actionnaire majoritaire des sociétés Bois-Factory 36 et Bois-factory 42, abonde chaque année un fond de replantation (Plantons pour l’avenir)
qui permet de rajeunir la forêt française et de stocker du carbone sur pied. L & # 39; engagement annuel d & # 39; Euro Énergies permet
de replanter 10 000 arbres sur 8 hectares.
68
PILIER |
SOCIÉTAL |
Enjeu |
DÉVELOPPER LES VALEURS DE L & # 39; ENTREPRISE AU TRAVERS DU SPONSORING SPORTIF |
ET DU MÉCÉNAT ÉCOLOGIQUE, CULTUREL ET HUMANITAIRE |
Le Groupe Poujoulat est attaché fondamental aux secteurs du sport, de la culture, de l'environnement et aux actions humanitaires. C & # 39; est la raison pour laquelle, en se reposant sur ses valeurs – l & # 39; humain, l & # 39; ancrage territorial, le progrès, le patrimoine et le développement durable – le Groupe continue à soutenir des projets sportifs, culturels , environnementaux et humanitaires.
Indicateurs clés (KPI) |
% du chiffre d'affaires consolidé dédié au sponsoring et au mécénat. |
Taux de couverture |
100% |
des indicateurs |
|
Principales actions conduites |
En matière de sponsoring sportif, le soutien s & # 39; est porté cette année encore sur la voile et d & # 39; autres sports |
(école de formation des chamois niortais, clubs de rugby et de volley-ball de Niort,…). |
|
Sur le volet culturel, le Groupe Poujoulat a accompagné le festival de peinture de Magné et cette année, il a |
|
décidé de soutenir le domaine national de Chambord à l & # 39; occasion des 500 ans du château (voir focus ci-après). |
|
Sur le volet environnemental, le Groupe Poujoulat poursuit son soutien au fonds de replantation «Plantons |
|
pour l & # 39; avenir »(voir focus ci-après). |
|
Résultats |
0,12% du chiffre d'affaires consolidé Groupe |
Commentaires et analyses |
Le ratio alloué au sponsoring et au mécénat est stable dans un contexte de croissance du chiffre d'affaires. |
Ce qui correspond à une augmentation du soutien financier de plus de 4%. |
|
Lionel DRUETTE, Frédéric COIRIER, Marion BLIN, Pierre de SOUFFRON et Thomas ROGAUME
Soutenir l & # 39; éducation,
la recherche et l'innovation
Le Groupe Poujoulat travaille régulièrement avec les universités et les laboratoires de recherche associés. Ces collaborations permettent de développer les connaissances en matière
de sécurité et de qualité des équipements et systèmes, d & # 39; émissions de polluants, d & # 39; efficacité énergétique, … Au cours de l & # 39; exercice écoulé, le Groupe a inauguré un laboratoire conjoint OPTIFUM avec les scientifiques du laboratoire Pprime (CNRS, Université de Poitiers, ISAE-ENSMA). Ce projet soutenu par l'Agence Nationale
de la Recherche et la région Nouvelle-Aquitaine va permettre de travailler sur les questions de sécurité incendie.
RAPPORT DE GESTION
69
CONCENTRER Plantons pour l & # 39; avenir: un fonds de replantation forestier dans lequel le Groupe Poujoulat s & # 39; requis.
La forêt française est en croissance biologique nette puisque sur 90 millions de mètres cube d’accroissement biologique annuel, environ 50% de cette croissance est prélevée. Cela s & # 39; est traduit par un doublement de la surface forestière en France métropolitaine depuis 1830 qui s & # 39; établit aujourd & # 39; hui à 17 millions d & # 39; hectares. Néanmoins, pour régénérer la forêt et la rajeunir, des démarches de replantation sont nécessaires.
C & # 39; est la vocation du fonds de replantation
- Plantons pour l & # 39; avenir »qui accompagne des projets qui répondent à une demande de propriétaires forestiers. Le Groupe Poujoulat s & # 39; y investit depuis sa création. Selon le fonds, le soutien financier du Groupe Poujoulat, depuis 2015, a permis de porter les actions et obtenir les impacts suivants :
46 |
57 500 |
8 050 |
10 350 |
104 |
||||
hectares |
trees |
tonnes eq CO2 |
m3 de bois produits |
emplois ETP |
||||
reboisés et gérés |
plantés |
substituées/stockées |
pour une filière locale |
créés dans la filière |
||||
durablement |
dans les produits en bois |
forêt-bois |
||||||
FOCUSLe Groupe Poujoulat soutient le château de Chambord
- l'occasion du 500e anniversaire de l'édification du château de Chambord, le Groupe Poujoulat et le Domaine national de Chambord ont signé une convention de mécénat financier
afin que le Groupe Poujoulat apporte un soutien à plusieurs opérations de rénovations. Il s'agit notamment de restaurer les poêles de masse, les cheminées et d'entretenir la réserve forestière. Fleuron de l'architecture édifié à partir de 1519 à la demande de François 1euh, amoureux des arts
et de la chasse, le château de Chambord est aujourd'hui l'emblème de la Renaissance, inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO depuis 1981. Plus d'un million cent mille visiteurs ont découvert ou redécouvert le château en 2019.
70
PILIERSOCIÉTAL
Enjeu |
DÉVELOPPER LA DÉMARCHE CONSUMÉRISTE |
L'activité principale du Groupe Poujoulat est la fabrication et la commercialisation de conduits de cheminée pour des clients professionnels (installateurs, grossistes ou distributeurs). Le Groupe est donc dans une démarche commerciale classiquement B to B. Pourtant, le Groupe a choisi de développer un service intégré d'accompagnement pour les consommateurs/particuliers soucieux, en amont d'un projet ou même une fois l'installation réalisée, de recueillir
des informations utiles et des conseils avisés pour que l'installation de chauffage fonctionne de façon optimale.
Un service consommateur a donc été créé pour la marque Poujoulat. Il a pour objectif d'insuffler une démarche consumériste au sein de l'entreprise comme une véritable philosophie.
Cette démarche concerne l'ensemble des services de l'entreprise et place le consommateur au cœur du système. Les objectifs de cette démarche consumériste et de la mise en place d'outils sont multiples :
- Accompagner chaque consommateur quelle que soit la nature de sa demande (projet ou installation réalisée avec ou sans produits du Groupe) pour lui apporter un conseil avisé,
- Rendre les consommateurs ambassadeurs des produits,
- Se différencier de la concurrence,
- Donner une dimension nouvelle et des moyens supplémentaires à l'esprit de responsabilité qui anime la marque.
Échanger avec le consommateur sur ses envies et ses besoins pour que demain, consommer les marques du Groupe Poujoulat signifie « consommer mieux » aux yeux de tous nos consommateurs. Nous intégrons cet état d'esprit consumériste dans notre système. Ainsi nous allons pouvoir les écouter,
les comprendre et créer une réelle relation durable avec eux car la satisfaction du client et sa montée en compétence permettent de valoriser nos métiers et nos produits.
Indicateurs clés (KPI) |
La note moyenne obtenue par les installateurs évalués entre le 1euh avril 2019 et le 31 mars 2020 dans le cadre |
du service CAT-LEAD (évaluation dans les 60 jours qui suivent la mise en relation) |
|
Taux de couverture |
Cet indicateur mesure la satisfaction client dans le cadre d'un service ayant reçu 4 165 demandes sur l'exercice. |
Le taux de couverture s'élève à 35,4 % |
|
des indicateurs |
|
Principales actions conduites |
Le service consommateur a enregistré sur l'exercice 4 165 demandes de mises en contact avec un installateur |
(soit une croissance de demande de 19 %). Chaque mise en relation fait l'objet d'un questionnaire de satisfaction |
|
dont le taux de réponse s'élève à 16 %. |
|
Cette année, le service consommateur a rappelé systématiquement les consommateurs, mis en relation, le désirant. |
|
Les forces de vente du Groupe Poujoulat ont été sensibilisées à la réactivité des réponses des installateurs partenaires |
|
de la démarche. |
|
Résultats |
La note moyenne obtenue est de 2,8/5 (vs 2,8/5 l'année dernière) |
Commentaires et analyses |
Cette note moyenne est stable par rapport à l'an dernier. Les notes inférieures à la moyenne traduisent |
majoritairement l'absence de succès dans la mise en relation entre le consommateur final et l'installateur |
|
partner. Le Groupe Poujoulat vise à atteindre la note de 3,5/5 à court terme. |
|
Par ailleurs, le Groupe reste très présent sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, …) |
|
De son côté, Euro Énergies organise un service pour prendre les questions et les remarques relatives au bois énergie, |
|
aux biocombustibles et aux bonnes pratiques. |
|
RAPPORT DE GESTION
71
Le service consommateur vous accompagne
avant, pendant et après la réalisation de vos projets.
Un projet, une question, une idée … Interagissez avec le service consommateur de Poujoulat,
nous sommes à votre écoute pour porter la meilleure solution en termes
de confort, de bien-être et d'efficacité énergétique.
Une question
concernant
une installation
de chauffage
déjà réalisée ?
? |
Projet |
de chauffage |
Consommateurs/particuliers |
Votre contact:
le service consommateur
Poujoulat
Mise en relation |
||
Votre contact : |
avec un des partenaires |
|
le service consommateur |
poseurs Poujoulat |
Conseil avisé |
Poujoulat |
pour un fonctionnement optimal |
72
PILIERSOCIÉTAL
Enjeu |
DÉVELOPPER LES ACHATS RESPONSABLES INCLUANT L'APPROVISIONNEMENT DU BOIS |
Le Groupe Poujoulat en qualité d'industriel sur ses différents segments de marché (conduits de cheminée, cheminées industrielles et bois énergie) sollicitent des fournisseurs de matières premières et de consommables. Le Groupe attache une grande importance au sourcing auprès de fournisseurs qui partagent ses valeurs et qui le manifestent par des engagements sociaux, environnementaux et sociétaux. En contrepartie, le Groupe Poujoulat s'engage avec ses fournisseurs à privilégier les contrats de long terme, les fournisseurs locaux pour le bois, le paiement comptant, …
Pour l'activité Bois énergie, le Groupe Poujoulat souhaite travailler dans un cadre de durabilité maximisée auprès de ses fournisseurs de bois. Il privilégie ainsi les bois issus de forêts gérées durablement (PEFC) et prélevés dans un rayon kilométrique raisonnable autour des usines de production de bois de chauffage.
Indicateurs clés (KPI) |
Nombre de fournisseurs signataires de la charte achats responsables (résultats attendus courant de l'exercice |
2020/21) |
|
Rayon moyen pondéré d'approvisionnement de matières forestières (grumes, rondins) pour nos sites |
|
de production de bois de chauffage et bois d'allumage |
de l'indicateur |
100 % du périmètre concerné |
Taux de couverture |
|
Principales actions conduites |
Au cours de l'exercice passé, le Groupe Poujoulat a préparé les éléments pour une charte achats responsables |
qui sera soumise aux principaux fournisseurs des branches « métal ». Cette charte permettra de valider |
|
des engagements mutuels entre Poujoulat et ses fournisseurs en matière d'équité financière, de respect des normes, |
|
d'éthique des affaires, de qualité, de sécurité, de respect de l'environnement, de lutte contre les discriminations, … |
|
Par ailleurs, au cours de l'exercice passé, la branche Bois énergie, à travers l'entreprise Euro Énergies et ses filiales |
|
Bois-Factory 36 et Bois-Factory 42, a obtenu la certification PEFC respectivement sur le domaine d'application |
|
« négoce de bois énergie » et « bois de chauffage » selon la méthode utilisée dite du transfert en crédit quantité. |
|
Résultats |
126 kilomètres |
Commentaires et analyses |
Notre rayon d'approvisionnement moyen montre que nos produits sont « made in France », issus de forêts |
de proximité réduisant autant que possible les distances de transport en camion |
FOCUSQu'est-ce que la certification PEFC ?
La certification forestière atteste du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt.
La certification PEFC repose sur deux mécanismes complémentaires :
- la certification forestière,
- la certification des entreprises qui transforment le bois
afin d'assurer la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu'au produit fini.
C'est cette deuxième certification qu'ont obtenu les sociétés Euro Énergies, Bois-Factory 36 et Bois-Factory 42.
La certification de la chaîne de contrôle PEFC est délivrée aux entreprises par un organisme certificateur indépendant. Elle consiste à suivre les bois certifiés depuis la forêt, et tout
au long de la chaîne de transformation et de commercialisation, pour aboutir en bout de chaîne à un produit fini certifié PEFC.
-
chaque étape, le bois certifié utilisé doit être clairement identifiable dans les stocks et sur les documents commerciaux des entreprises. La chaîne de contrôle concerne
tous les maillons de la production, de la récolte du bois jusqu'à la commercialisation du produit en bois ou à base de bois (tel que le papier par exemple). Achats et ventes sont ainsi contrôlés et tracés, pour assurer au consommateur final une fiabilité maximale.
73
PILIERTRANSVERSAL
Enjeu |
DIGITALISER LES SERVICES AUX CLIENTS EN INTERNE ET EN EXTERNE |
La transformation digitale désigne les changements associés à l'intégration de la technologie digitale dans tous les process et activités de l'entreprise, jusqu'à s'immiscer dans le business model. Elle se base sur plusieurs grands piliers : la mobilité, le temps réel, l'internet des objets, le big data et l'universalité d'internet. Elle est aujourd'hui incontournable pour garantir un haut niveau de satisfaction utilisateur (utilisateurs internes, clients, fournisseurs) à côté de la qualité et des conditions de contractualisation. La transformation digitale a bouleversé les chaînes de valeurs en plaçant encore davantage le besoin client au cœur de la stratégie de l'entreprise.
Elle modifie les habitudes de travail pour l'ensemble des équipes du Groupe. Les métamorphoses engagées par le Groupe Poujoulat reposent sur la participation nouvelle des salariés aux nouveaux outils, l'évolution constante des métiers et des modes de travail. Elle participe à toujours mieux répondre aux besoins de nos collaborateurs, clients et fournisseurs. Elle contribue à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan économique et social. Les intérêts de la digitalisation des services aux clients internes et externes sont multiples :
- positionner les clients au centre des échanges avec le Groupe pour en améliorer la relation et la satisfaction ;
- renforcer l'innovation et se différencier de la concurrence ;
- améliorer la productivité des équipes internes ;
- faciliter et accompagner les clients dans la distribution des produits du Groupe ;
- communiquer sur les spécificités des produits du Groupe ;
- s'adapter aux nouveaux usages induits par les nouvelles technologies digitales pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
Indicateurs clés (KPI) |
Nombre de jours de travail dédiés à la digitalisation des activités du Groupe Poujoulat |
par les services DSI et digital. |
|
Taux de couverture |
92,6 % |
des indicateurs |
|
Principales actions conduites |
L'effort de digitalisation se traduit par la conduite de projets numériques pouvant impliquer différents services |
du Groupe Poujoulat, et pour lesquels la Direction des Systèmes d'Information (back-office) assure la mise en |
|
œuvre réelle ou déléguée en lien avec le service digital (front-office). |
|
Ainsi et afin de répondre à l'enjeu de digitalisation, la DSI a pu entreprendre les actions suivantes : |
|
• le maintien en condition opérationnelle d'outils connectés accessibles responsive design |
|
(qui s'adaptent aux différents supports pc / tablette / mobile) et l'ajout de nouvelles fonctionnalités ; |
|
• la modernisation de l'ERP afin d'apporter de la souplesse et d'enrichir les informations |
|
à disposition des collaborateurs ; |
|
• l'automatisation et la dématérialisation des échanges de documents ; |
|
• la formation des acteurs de la DSI sur les évolutions technico-fonctionnelles apportées |
|
par les nouvelles technologies. |
Par ailleurs, voici différentes actions menées sur l'exercice liées à la digitalisation par le service digital :
- mise en place de solutions de relation client en self-care : développement d'une plateforme d'aide en ligne pour rendre les clients le plus autonome possible, et faciliter leur recherche d'information (aide.poujoulat.fr) ;
- développement d'interfaçages pour améliorer la qualité et automatiser la distribution de nos flux produits vers nos clients (mise en place d'un format d'échange Fab Dis) ;
- plan de sécurisation des sites en implémentant des accès sécurisés https ;
- refonte du parcours de contact en ligne pour aider les utilisateurs à trouver plus facilement leurs réponses et limiter les demandes entrantes https://www.poujoulat.fr/fr/article/comment-vous-aider;
- refonte du magazine en ligne Energie Positive pour plus de valeur ajoutée ; ex : https://www.poujoulat.fr/fr/ energie-positive/personnalisation-et-art-de-vivre/comment-personnaliser-son-poele-et-son-conduit-interieur;
- développement de pages distributeurs géolocalisées pour donner plus de visibilité à nos distributeurs et faciliter la recherche pour les clients finaux ; ex : https://www.poujoulat.fr/fr/distributeurs/deux-sevres;
- segmentation de l'audience pro/particuliers pour proposer des informations et parcours plus ciblés (via la mise en place d'une popin à l'entrée du site) ;
- mise à disposition de nos clients directs et de la force de vente de l'outil Cat-View pour un suivi de commande en ligne en autonomie. Également déployé pour le moment pour WestaFrance et Euro Énergies ;
- mise en place d'une opération collaborative auprès du grand public pour sélectionner les 3 designs à développer pour les nouvelles plaques de décoration murales et les habillages ventilés (système de vote en ligne sur Facebook et le site poujoulat.fr) ;
74 |
• mise en place d'un outil SaaS pour la génération rapide de formulaires pour améliorer les parcours utilisateurs, |
|
et remplacer les parcours habituels (papier, email, téléphone). Utilisation aussi bien en interne qu'en externe ; |
||
• développement d'un nouveau site groupe pour mieux véhiculer les valeurs de l'entreprise et permettre |
||
une véritable expression 360° des marques employeurs et institutionnelles ; |
||
• en lien avec les RH, organisation d'un Job Dating avec parcours de découverte des offres et inscription 100 % |
||
en ligne. |
||
Résultats |
1 936,5 jours (vs 1 534 jours l'année précédente) |
|
Commentaires et analyses |
Cette année, le périmètre du KPI a été modifié pour prendre en compte les heures effectivement réalisées |
|
par l'ensemble des salariés du Groupe Poujoulat en charge de la digitalisation et plus uniquement les heures passées |
||
par les services de la DSI. Ce changement de périmètre permet de mieux mesurer l'effort de digitalisation au sein |
||
du Groupe Poujoulat. |
||
FOCUS
Les actions de digitalisation se sont concentrées sur 3 points principaux :
-
la mise en œuvre d'un nouveau service de tracking
de commandes (outil CAT-VIEW) qui vient s'inscrire dans la série des CAT-TOOLS. Cet outil permet aux utilisateurs internes mais également aux clients, de suivre les commandes réalisées par l'intermédiaire d'une interface moderne
et ergonomique. Le déploiement de ce service s'échelonnera sur l'exercice suivant pour plusieurs sociétés du Groupe Poujoulat; - le service CAT-RANGE (catalogue produit) a été complété par une fonctionnalité de e-commande permettant aux clients de saisir une commande de matière dématérialisée à partir du catalogue en ligne. Ce service est déployé pour la société WestaFrance et ses relais services ;
-
après une année de travail collectif et transverse, Euro Énergies a mis en place en février 2020 la numérisation des factures de fournisseurs. Cette démarche permet de traiter avec une meilleure réactivité les factures de plusieurs dizaines de partenaires
et de fournisseurs tout en s'inscrivant dans une démarche plus éco-responsable. Poujoulat SA devrait, au cours de l'exercice 2020/21, mettre en place une démarche similaire. Si cette initiative vise à fluidifier l'amont (fournisseurs), elle permet se sécuriser
l'ensemble de la chaîne.
RAPPORT DE GESTION
75
Rapport de l'organisme tiers indépendant (OT I)
relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par
le COFRAC sous le numéro 3-1103 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31/03/2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
RESPONSABILITÉ DE L'ENTITÉ
Il appartient au Directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues
- l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues
-
- l'article R. 225-105 du code de commerce ;
- la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce,
-
- savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
- le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
- la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier
la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
-
nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant,
de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ; - nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
-
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1
en matière sociale et environnementale ; -
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation,
y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
76
- nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
- nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
-
nous nous sommes enquis de l'existence de procédures
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ; -
nous avons apprécié la cohérence des résultats et
des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ; - nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ;
- nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
- nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
-
nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés
de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants(1) : -
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
-
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices(2), sur l'ensemble des activités du Groupe Poujoulat (marchés des conduits de cheminées, cheminées industrielles et combustibles bois) et couvrent entre 35,41 % et 85,53% des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
- nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
- nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler
une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
- Informations sociales :
-
- Indicateurs liés à l'enjeu « améliorer la sécurité au travail et développer le bien-être au travail » : taux de fréquence, taux de gravité
- Indicateur lié à l'enjeu « développer les compétences et les savoir-faire » : nombre Conseil Chauffage d'heures de formation ;
Informations environnementales :
- Indicateurs liés à l'enjeu « lutter contre le changement climatique : améliorer la performance énergétique » : masse de CO2 / heures travaillées, nombre de kWh d'électricité / heures travaillées
-
Indicateur lié à l'enjeu « réduire l'empreinte environnementale liée aux déchets » : part des déchets recyclés ;
Informations sociétales : - Indicateur lié à l'enjeu « développer les valeurs de l'entreprise au travers du sponsoring sportif et du mécénat écologique, culture et humanitaire » : pourcentage du CA dédié au sponsoring et au mécénat,
- Indicateur lié à l'enjeu « développer la démarche consumériste » : satisfaction client au travers de la note obtenue par les installateurs,
- Indicateur lié à l'enjeu « développer les achats responsables incluant l'approvisionnement
du bois » : nombre de fournisseurs signataires de la charte achats responsables,
-
– Indicateur lié à l'enjeu « digitaliser les services aux clients en interne et en externe » : nombre de jours de travail dédiés à la digitalisation.
-
Pour les informations sociales exclusivement : Poujoulat SA, Poujoulat Belux, Tôlerie Forézienne, Beirens, BF 36, BF 42, Euro Énergies et Westaflex.
Pour les informations environnementales et sociétales : Poujoulat SA.
MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre les mois de juin et d'août 2020, sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
Nous avons mené huit entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration auprès des directions
en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques.
CONCLUSION
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que
la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que
les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Niort, le 2 septembre 2020
L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT
GROUPE Y Audit
Arnaud MOYON
Associé Département Développement Durable
2. FAITS MARQUANTS ET ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2019/2020
Les états financiers consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS.
Le chiffre d'affaires consolidé 2019/2020, en hausse de 4,2 %, s'inscrit à 241 758 milliers d'euros.
Ce chiffre d'affaires ne tient pas compte de l'activité :
- de notre filiale turque POUJOULAT BACA, déjà isolée en activités destinées à être cédée lors de l'exercice précédent et fermée définitivement le 14 janvier 2020 ;
-
de l'activité de notre filiale BAO ZHU LI pour laquelle le Conseil d'Administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité compte tenu de la situation économique, géopolitique et du manque de visibilité à moyen terme. Par conséquent, il a été fait application de la norme IFRS 5 qui consiste à isoler les éléments de l'actif, du passif, du compte de résultat et du tableau de flux des activités destinées à être cédées. Les incidences sur les états financiers sont présentées en détail à la note XXXV
des annexes consolidées. Compte tenu du caractère non significatif de ces éléments, les données comparatives ne sont pas retraitées.
Le chiffre d'affaires à l'export est en progression mais sa part sur le chiffre d'affaires Conseil Chauffage est stable compte tenu de la forte évolution du segment bois énergie sur le marché français.
La part à l'export représente 18 % du chiffre d'affaires consolidé et se ventile de la manière la suivante :
2019/2020 |
2018/2019 |
|
(En milliers d'euros) |
12 mois |
12 mois |
ROYAUME-UNI |
7 122 |
8 040 |
PAYS SCANDINAVES |
7 605 |
7 416 |
ALLEMAGNE |
8 318 |
8 515 |
BELGIQUE |
6 459 |
6 134 |
SUISSE |
6 029 |
5 330 |
POLOGNE |
3 226 |
2 524 |
PAYS-BAS |
1 823 |
1 735 |
AUTRES PAYS UE |
1 599 |
1 929 |
AUTRES PAYS HORS UE |
1 582 |
524 |
Conseil Chauffage |
43 763 |
42 147 |
Le résultat opérationnel courant ressort à 3 579 milliers d'euros au 31 mars 2020 contre 2 249 milliers d'euros au 31 mars 2019. Le résultat opérationnel s'élève à 3 895 milliers d'euros comparé à
2 108 milliers d'euros pour l'exercice précédent. Le résultat net ressort
-
2 411 milliers d'euros pour l'exercice (484 milliers d'euros pour 2018/2019) et représente 1 % du chiffre d'affaires consolidé. Le Conseil Chauffage du bilan net ressort à 203 920 milliers d'euros à la fin de l'exercice contre 181 490 milliers d'euros au 31 mars 2019. L'actif non courant net se situe à 108 683 milliers d'euros à la fin de l'exercice
contre 90 776 milliers d'euros au 31 mars 2019.
77
Les investissements principaux de l'exercice sont : |
|
(En milliers d'Euros) |
|
Immobilisations incorporelles……………………………………………………………………….. |
612 |
Immobilisations corporelles |
|
• Terrains, aménagements et constructions………………………………………………… |
15 023 |
• Agencements, matériels et outillages………………………………………………………. |
8 247 |
• Autres immobilisations corporelles…………………………………………………………… |
1 020 |
Immobilisations financières |
|
• Augmentation des participations……………………………………………………………………. |
– |
• Augmentation autres immobilisations financières……………………………………………… |
38 |
Conseil Chauffage ……………………………………………………………………………………….. |
24 940 |
Les investissements relatifs aux bâtiments correspondent principalement à l'extension de la filiale polonaise et réaménagement de l'existant ainsi qu'à la construction de notre nouvelle usine BOIS-FACTORY 70 basée en Haute Saône.
Les autres investissements corporels portent essentiellement sur l'amélioration des process industriels et l'augmentation de capacité de production en France et à l'international.
3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2020
Sociétés intégrées globalement : |
|||
CONDUITS DE CHEMINÉE |
|||
POUJOULAT SA, Société mère ……………….. |
100 %……………………………………….. |
France |
|
1. |
SA POUJOULAT ……………………………… |
100 %…………………………………….. |
Belgique |
2. |
SA POUJOULAT BELUX ………………….. |
99,98 %…………………………………….. |
Belgique |
3. |
SAS TÔLERIE FORÉZIENNE ……………….. |
100 %……………………………………….. |
France |
4. |
SAS WESTAFLEX BÂTIMENT…………….. |
99,82 %……………………………………….. |
France |
5. |
POUJOULAT UK Ltd ……………………… |
98,74 %……………………………….. |
Royaume-Uni |
6. |
POUJOULAT BV …………………………….. |
100 %…………………………………….. |
Pays Bas |
7. |
POUJOULAT Sp z oo………………………… |
100 %……………………………………… |
Pologne |
9. |
POUJOULAT GmbH …………………………. |
100 %…………………………………… |
Allemagne |
dix. |
CHIME-FLEX………………………………….. |
90 %………………………………………… |
Suisse |
11. |
TECHNI-FLEX…………………………………. |
90 %………………………………………… |
Suisse |
12. |
SAS AMPERYA 79………………………. |
99,88 %……………………………………….. |
France |
CHEMINÉES INDUSTRIELLES |
|||
13. |
SAS BEIRENS* ……………………………. |
100 %……………………………………….. |
France |
14. |
SAS MCC2I FRANCE………………………… |
95 %……………………………………….. |
France |
15. |
VL STAAL a/s………………………………. |
100 %…………………………………… |
Danemark |
16. |
BAO ZHU LI………………………………… |
100 %…………………………………………. |
Chine |
17. |
DST……………………………………………. |
70 %…………………………………… |
Danemark |
* Une partie de l'activité de BEIRENS est rattachée au segment Conduits de cheminée.
BOIS ÉNERGIE |
|||
18. |
SAS EURO ÉNERGIES………………….. |
83,04 %……………………………………….. |
France |
19. |
SAS BOIS-FACTORY 36………………… |
83,04 %……………………………………….. |
France |
20. |
SAS BOIS-FACTORY 42………………… |
83,04 %……………………………………….. |
France |
21. |
SAS BOIS-FACTORY 70………………… |
83,04 %……………………………………….. |
France |
22. |
SAS BOIS-FACTORY 81………………… |
83,04 % ………………………………………. |
France |
23. |
SAS S.E.F.42……………………………. |
83,04 %……………………………………….. |
France |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
78
Société mise en équivalence : |
||
24. SAS BG DK………………………………. |
29,06 %……………………………………….. |
France |
VARIATIONS DE L'EXERCICE :
- Sortie de POUJOULAT BACA, liquidée le 14 janvier 2020, anciennement détenue à 100 %.
- Rachat par POUJOULAT SA de toutes les parts détenues par les actionnaires minoritaires de la société POUJOULAT BV ; passant ainsi sa détention de 90 % à 100 %.
-
Rachat par la SA POUJOULAT d'un minoritaire de
la SA POUJOULAT (BELGIQUE) ; faisant ainsi passer sa détention de la SA POUJOULAT de 99,98 % à 100 %. - Augmentation de capital par la SA POUJOULAT dans EURO ÉNERGIES pour un montant de 10 millions d'euros, portant son pourcentage de détention à 83,04 %.
- Rachat par EURO ÉNERGIES des actions des minoritaires de BOIS-FACTORY 70 pour en détenir la totalité des droits, contre 80 % au 31 mars 2019.
4. ACTIVITÉS DU GROUPE
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||||||
Conduits de |
Cheminées |
Combustibles |
Conduits de |
Cheminées |
Combustibles |
|||
(En milliers d'euros) |
cheminée |
industrielles |
bois |
Conseil Chauffage |
cheminée |
industrielles |
bois |
Conseil Chauffage |
Turnover |
135 415 |
29 857 |
76 486 |
241 758 |
138 439 |
29 910 |
63 610 |
231 958 |
Résultat opérationnel |
1 768 |
(339) |
2 466 |
3 895 |
2 932 |
(2 067) |
1 243 |
2 108 |
Résultat net |
2 170 |
(1 324) |
1 565 |
2 411 |
1 632 |
(1 719) |
571 |
484 |
Capacité d'autofinancement |
11 014 |
509 |
3 876 |
15 399 |
7 738 |
(765) |
1 795 |
8 767 |
Le Groupe clôture son exercice comptable sur une croissance de 4,2 % portant le chiffre d'affaires à près de 242 millions d'euros.
Cette croissance aurait pu être sensiblement supérieure (de l'ordre de 2 points) sans l'impact de la COVID 19 sur les 15 derniers jours de l'exercice et du radoucissement très sensible des températures au cours des mois de février et mars 2020.
Sur l'ensemble de l'exercice, l'activité Conduits de cheminée voit son chiffre d'affaires baisser de 2,2 % (il aurait été stable sans l'effet du confinement lié à la pandémie), l'activité Cheminées industrielles est quasi stable et l'activité Bois énergie progresse quant à elle de plus de 20 %. Bien qu'impactés par la crise de la COVID 19, les résultats nets des 3 branches d'activité du Groupe sont en nette amélioration. La capacité d'autofinancement progresse très sensiblement et permet au Groupe de poursuivre ses investissements tout en faisant face
à ses engagements financiers
5. PERSPECTIVES DU GROUPE
Le contexte lié à la COVID 19 réduit considérablement la visibilité sur nos différents marchés et il nous paraît aujourd'hui prématuré de communiquer un prévisionnel précis pour notre chiffre d'affaires et nos résultats 2020/21.
Néanmoins, sur la base des chiffres réalisés à date et des carnets de commandes, nous anticipons les évolutions suivantes sur les mois à venir :
-
Pour l'activité Conduits de cheminée : nous espérons limiter
la baisse de chiffre d'affaires à environ 15 % grâce à notre action commerciale volontariste, la profondeur de nos gammes de produits et la diversité de nos réseaux de distribution dans les différents marchés européens. Le marché de la rénovation devrait être plus porteur que celui de la construction neuve qui a très fortement ralenti lors du confinement. Même si le marché immobilier montre des signes encourageants la quasi absence de dépôt de permis de construire pendant plusieurs semaines aura un impact
l'année prochaine. - Pour l'activité Cheminées industrielles : malgré un carnet de commandes nettement supérieur à celui de l'année passée,
nous anticipons au mieux une stabilité de chiffre d'affaires et de résultats. Nous subissons des surcoûts sur les chantiers liés aux contraintes logistiques et sanitaires consécutives à
la pandémie. De même nous enregistrons des reports de projets mais peu d'annulations de commandes à ce stade. Dans
le domaine de l'entretien et de la maintenance les perspectives sont encourageantes car les reports d'investissements impliqueront un entretien plus important des équipements existants.
La baisse des investissements attendue dans les domaines industriels et énergétiques nous pousse à accélérer nos démarches de diversification.
-
Pour l'activité Bois énergie : nous attendons une forte croissance (25 %) confirmant à la fois le dynamisme du marché et la position stratégique et le savoir-faire d'EURO ÉNERGIES, leader du marché via ses marques Woodstock® et Crépito®. Jusqu'à présent
la pandémie a eu peu d'impact sur l'activité de cette branche du Groupe. Elle dispose d'un stock important en préparation de la nouvelle saison et de nouvelles capacités industrielles et logistiques avec la mise en service prochaine de l'usine BOIS- FACTORY 70. Les objectifs affichés dans la Loi de programmation pluriannuelle de l'énergie confortent les perspectives positives de ce marché.
-
court et moyen terme, le plan de relance annoncé par l'exécutif et soutenu au niveau européen devrait permettre une nette relance de l'activité du bâtiment et de la rénovation. Le Groupe Poujoulat est particulièrement bien placé pour tirer profit de cette évolution
et du Green Deal annoncé par la Commission européenne. D'une manière générale, les ambitions réitérées d'accélération en matière de transition énergétique sont des signaux positifs pour le Groupe.
6. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Pour accélérer son développement et sa transformation,
le Groupe Poujoulat a nettement renforcé son activité de recherche et développement qui concerne les conduits métalliques,
les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de la période ressortent à 1 705 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.
7. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS À LA DATE DE CLÔTURE ET EFFETS POST CLÔTURE
L'épidémie du coronavirus, dont il est encore difficile de mesurer l'ampleur et la durée, s'est propagée dans le monde entier depuis janvier 2020. Pour faire face à cette crise sanitaire, la France et d'autres pays européens ont pris des mesures de confinement de février à mai 2020, afin de limiter la propagation du virus.
79
Les conséquences de cette crise sanitaire ont généré un très fort ralentissement de notre activité dès la deuxième quinzaine de mars 2020. Notre production a été fortement diminuée pendant plusieurs semaines mais nous avons néanmoins répondu aux urgences de nos clients tout en soutenant notre chaîne économique. Les activités essentielles telles que la production d'énergie (bois énergie)
et les produits liés aux secteurs de la santé et de l'agroalimentaire ont été poursuivis.
Le déconfinement progressif a permis de relancer largement notre production et notre logistique. Une nette reprise d'activité est constatée depuis quelques semaines.
Il est également rappelé que POUJOULAT SA, maison mère, a sollicité un prêt garanti par l'État (PGE), intégrant nos besoins éventuels
de trésorerie si la crise devait se prolonger sur les mois à venir. À
ce titre, nos partenaires bancaires du Groupe ont accordé un montant de 18 millions d'euros et un premier déblocage de 8 millions d'euros a été opéré en juin. Dans cette période intermédiaire, nous
avons également bénéficié du dispositif de « chômage partiel ». Des mécanismes similaires ont également été activés pour certaines filiales étrangères du Groupe.
8. INFORMATIONS PRO FORMA
Nous estimons qu'aucune information ne nécessite d'être présentée en pro forma.
B. Rapport de gestion de Poujoulat SA
1. EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe. Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Sur l'exercice, le chiffre d'affaires net ressort à 108 115 milliers d'euros et se répartit comme suit :
Par familles de produits |
% |
Par familles de clients |
% |
Sorties de toit et accessoires |
11 |
Distribution spécialisée |
76 |
Conduits à double paroi |
58 |
Constructeurs et installateurs |
8 |
Conduits à simple paroi et conduits flexibles |
23 |
Spécialistes de la cheminée |
9 |
Autres produits |
8 |
Exportation |
7 |
Conseil Chauffage |
100 |
Conseil Chauffage |
100 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
80
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation représente 7 629 milliers d'euros au 31 mars 2020 et se répartit ainsi :
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
ROYAUME-UNI |
2301 |
2 937 |
BELGIQUE / PAYS-BAS |
2 898 |
2 662 |
SUISSE |
730 |
699 |
PAYS SCANDINAVES |
433 |
417 |
POLOGNE |
248 |
223 |
ITALIE |
454 |
212 |
IRLANDE |
42 |
75 |
ESPAGNE |
112 |
107 |
ALLEMAGNE |
76 |
70 |
AUTRES PAYS DE L'UE |
78 |
132 |
AUTRES PAYS HORS UE |
257 |
212 |
Conseil Chauffage |
7 629 |
7 746 |
Le résultat d'exploitation s'élève à 1 420 milliers d'euros sur l'exercice contre 845 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à 601 milliers d'euros à la clôture de l'exercice, contre 959 milliers d'euros au 31 mars 2019.
Le résultat courant avant impôt est de 2 022 milliers d'euros contre 1 804 milliers d'euros au 31 mars 2019.
Le résultat exceptionnel est de 544 milliers d'euros contre 139 milliers d'euros au 31 mars 2019.
L'intéressement ressort à 1 077 milliers d'euros contre 810 milliers d'euros au 31 mars 2019.
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 205 milliers d'euros sur l'exercice contre -605 milliers d'euros au 31 mars 2019.
Le résultat net de l'exercice s'établit à 2 360 milliers d'euros contre 2 548 milliers d'euros au 31 mars 2019.
L'effectif moyen sur l'exercice ressort à 685 salariés (386 ouvriers, 180 employés, 119 cadres et assimilés) contre 700 salariés
au 31 mars 2019.
Le Conseil Chauffage du bilan net ressort à 154 168 milliers d'euros
au 31 mars 2020 contre 148 344 milliers d'euros au 31 mars 2019. L'actif immobilisé net se situe à 86 444 milliers d'euros
au 31 mars 2020 contre 75 016 milliers d'euros au 31 mars 2019.
Les acquisitions de l'exercice se décomposent : (En milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles |
276 |
|
Immobilisations corporelles |
||
• Terrains et aménagements |
367 |
|
• Bâtiments et agencements |
2 427 |
|
• Matériels et outillages |
4 273 |
|
• Autres immobilisations corporelles |
266 |
|
• Immobilisations corporelles en cours |
3 308 |
|
• Avances et acomptes |
107 |
|
Immobilisations financières |
||
• Augmentation des participations |
10 843 |
|
• Augmentation autres immobilisations financières |
250 |
|
Conseil Chauffage |
22 117 |
|
Les acquisitions portent principalement sur l'automatisation
des process industriels et sur l'extension du bâtiment de la filiale polonaise et réaménagements associés.
Les acquisitions financières correspondent essentiellement
- l'augmentation de capital sur EURO ÉNERGIES pour 10 millions d'euros.
L'actif net circulant ressort à 67 557 milliers d'euros
au 31 mars 2020 contre 73 024 milliers d'euros au 31 mars 2019. Les stocks nets passent globalement de 20 907 milliers d'euros
au 31 mars 2019 à 19 642 milliers d'euros au 31 mars 2020. Les créances « clients et comptes rattachés » passent de
18 563 milliers d'euros au 31 mars 2019 à 15 123 milliers d'euros au 31 mars 2020.
Les autres créances passent de 32 433 milliers d'euros
au 31 mars 2019 à 31 307 milliers d'euros au 31 mars 2020.
Au passif, les capitaux propres s'établissent à 78 210 milliers d'euros au 31 mars 2020 contre 76 673 milliers d'euros au 31 mars 2019, et représentent 51 % du Conseil Chauffage du bilan.
Le Conseil Chauffage des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à
55 067 milliers d'euros au 31 mars 2020 contre 49 236 milliers d'euros au 31 mars 2019.
Les autres dettes ressortent à 20 028 milliers d'euros
au 31 mars 2020 contre 22 061 milliers d'euros au 31 mars 2019. Le Conseil Chauffage des emprunts et dettes financières à plus d'un an représente 26 795 milliers d'euros.
Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
2. FILIALES ET PARTICIPATIONS
Les variations significatives de périmètre sont mentionnées dans le rapport de gestion du Groupe.
3. INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
Conformément à l'art D441-4 du Code de commerce, le tableau ci-dessous fournit les informations requises sur les délais de paiement, à savoir :
-
Nombre et montant Conseil Chauffage TTC des factures reçues non réglées à
la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage
au montant Conseil Chauffage des achats de l'exercice. -
Nombre et montant Conseil Chauffage TTC des factures émises non réglées à
la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage
au chiffre d'affaires de l'exercice.
RAPPORT DE GESTION
81 |
|||||||||
Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées |
0 jour |
1 à 30 |
31 à 60 |
61 à 90 |
91 jours |
Conseil Chauffage |
|||
à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
(indicatif) |
jours |
jours |
jours |
et plus |
(1 jour et +) |
|||
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT : |
|||||||||
Nombre de factures concernées |
9 |
X |
X |
X |
X |
304 |
|||
Montant Conseil Chauffage des factures concernées en TTC (En milliers d'euros) |
38 |
55 |
550 |
40 |
– |
645 |
|||
Pourcentage du montant Conseil Chauffage des achats de l'exercice en TTC |
0,04 % |
0,06 % |
0,64 % |
0,05 % |
– |
0,75 % |
|||
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES : |
|||||||||
Nombre de factures exclues |
Néant |
||||||||
Montant Conseil Chauffage des factures exclues en TTC (En milliers d'euros) |
Néant |
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) :
Les retards de paiement sont calculés par différence entre la date d'arrêté des comptes et les dates d'échéance mentionnées sur les factures d'achat.
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées |
0 jour |
1 à 30 |
31 à 60 |
61 à 90 |
91 jours |
Conseil Chauffage |
|
à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
(indicatif) |
jours |
jours |
jours |
et plus |
(1 jour et +) |
|
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT : |
|||||||
Nombre de factures concernées |
796 |
X |
X |
X |
X |
2 253 |
|
Montant Conseil Chauffage des factures concernées en TTC (En milliers d'euros) |
550 |
89 |
871 |
562 |
– |
1 522 |
|
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice en TTC |
0,43 % |
0,07 % |
0,68 % |
0,44 % |
– |
1,18 % |
|
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES : |
|||||||
Nombre de factures exclues |
825 |
||||||
Montant Conseil Chauffage des factures exclues en TTC (En milliers d'euros) |
419 |
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) :
Les retards de paiement sont calculés par différence entre la date d'arrêté des comptes et les dates d'échéance mentionnées sur les factures de vente, elles-mêmes issues de la LME.
La société POUJOULAT SA privilégie le paiement comptant avec escompte. Au cours de l'exercice, les escomptes obtenus représentent 1,45 % des achats éligibles, contre 1,48 % l'an passé.
Si les fournisseurs avaient été réglés à échéance, les dettes fournisseurs se seraient élevées à 11 927 milliers d'euros au lieu de 8 470 milliers d'euros.
4. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code
de commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2020 représentait moins de 0,2 % des actions. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou d'un Fond Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle au 31 mars 2020.
5. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.I.), nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 181 185 euros correspondant
- des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.
6. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire CÉRIC et, le cas échéant,
en collaboration avec la Direction technique de la Société. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2019-2020,
ils s'élèvent à 1 390 milliers d'euros.
7. PERSPECTIVES
Pour l'exercice 2020/21, la société POUJOULAT SA table sur un recul de ses ventes de l'ordre de 15 %.
Nous anticipons un marché de construction neuve en baisse sensible du fait de l'absence d'activité sur les chantiers pendant le confinement. Nous prévoyons une activité plus soutenue dans le domaine de la rénovation. En effet, les besoins en termes d'efficacité énergétique sont considérables et la transition
vers les énergies renouvelables s'accélère.
Par ailleurs les investissements réalisés dans nos filiales étrangères doivent se traduire par une bonne tenue du chiffre d'affaires
à l'exportation et la prise de parts de marché.
Afin de limiter l'impact de cette baisse d'activité et ses conséquences sur les marges, un effort important d'optimisation des coûts a été engagé conduisant à un abaissement sensible du seuil de rentabilité. Les mesures d'accompagnement mises en place rapidement par l'État permettent également d'amortir pour partie l'effet de cette crise.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
82
Le travail de fond engagé depuis 18 mois en matière d'optimisation des achats et de productivité doit également concourir à préserver au mieux les résultats. Malgré toutes ces mesures nous anticipons une forte baisse de nos résultats mais notre cashflow devrait néanmoins rester nettement positif.
La société POUJOULAT dispose d'une structure financière solide et de lignes de crédit lui permettant de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec sérénité. Cette solidité permet de poursuivre la mise en œuvre de nos projets de développement qu'il s'agisse d'innovation, de digitalisation, de productivité et de transformation écologique. Elle permet également de continuer à investir dans un actif stratégique – la marque Cheminées Poujoulat – dont la notoriété et la réputation progressent nettement.
En cultivant ainsi son avance sur la concurrence, la société POUJOULAT est en position de force pour profiter de toutes
les opportunités de marché qui se présenteront dans les mois à venir.
8. ÉVOLUTIONS DES AFFAIRES DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ
La société POUJOULAT SA a conforté ses parts de marchés dans un contexte concurrentiel très intense. Elle renforce ainsi son rôle de leader européen du marché des conduits de cheminée et sorties de toit métalliques. Elle a accru ses investissements industriels pour accroître sa compétitivité et conforter ses capacités. Elle a également renforcé sa participation dans sa filiale EURO ÉNERGIES dont
le développement s'accélère.
Bien que sa rentabilité ait diminué sur le denier exercice (notamment du fait du confinement qui a amputé l'exercice de 2 semaines),
la société POUJOULAT dispose d'une structure financière solide qui lui permet à la fois de faire face à tous ses engagements mais surtout d'investir pour préparer l'avenir, qu'il s'agisse d'améliorer la productivité ou d'innover en permanence.
Il est également rappelé que POUJOULAT SA a sollicité un prêt garanti par l'État (PGE), si la crise devait se prolonger sur une longue période. À ce titre, ses partenaires bancaires lui ont accordé un montant de 18 millions d'euros et un premier déblocage de 8 millions d'euros a été opéré en juin.
L'endettement à long terme reste bien maîtrisé au regard des fond propres. Rappelons par ailleurs que la société POUJOULAT règle la plupart de ses fournisseurs comptant contre escompte ce qui a pour résultat de sécuriser toute la chaîne d'approvisionnement et de conforter la trésorerie de ses fournisseurs.
9. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS À LA DATE DE CLÔTURE ET EFFETS POST CLÔTURE
L'épidémie du coronavirus, dont nous ignorons encore l'ampleur et la durée, s'est propagée dans le monde entier depuis janvier 2020. Pour faire face à cette crise sanitaire, la France a pris des mesures de confinement en mars dernier afin de limiter la propagation du virus.
Les conséquences de cette crise sanitaire ont généré un très fort ralentissement de notre activité sur la deuxième quinzaine de mars. Notre production a été fortement diminuée pendant plusieurs semaines mais nous avons néanmoins répondu aux urgences
de nos clients tout en soutenant notre chaîne économique.
Le déconfinement progressif, qui a débuté le 11 mai dernier, nous a permis de relancer largement notre production et notre logistique. Une nette reprise d'activité est constatée depuis quelques semaines. Il est également rappelé que POUJOULAT SA a sollicité un prêt garanti par l'État (PGE), intégrant nos besoins éventuels de trésorerie si la crise devait se prolonger sur les mois à venir. À ce titre,
nos partenaires bancaires ont accordé un montant de 18 millions d'euros et un premier déblocage de 8 millions a été opéré en juin. Dans cette période intermédiaire, nous avons également bénéficié du mécanisme de « chômage partiel ».
10. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la Société.
Les membres du Conseil d'Administration et les Directeurs Généraux ne perçoivent aucune rémunération ni aucun avantage de quelque nature que ce soit de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce
RAPPORT DE GESTION
83
Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :
Contrat de travail |
Mandat |
Membre |
Société disposant |
|||||
Rémunérations |
Avantages |
/ Directeur |
du Conseil d'admin. |
d'un contrôle |
Conseil Chauffage par |
|||
brutes |
en nature |
Général |
(jetons de présence) |
exclusif ou conjoint |
mandataire |
|||
Jean MENUT |
Membre du CA |
27 280 |
27 280 |
|||||
André PRUNIER |
Membre du CA |
27 280 |
27 280 |
|||||
Hedwige DE PENFETENYO |
Membre du CA |
11 080 |
11 080 |
|||||
Jérôme COIRIER |
Membre du CA |
11 080 |
11 080 |
|||||
Florence COIRIER |
Membre du CA |
11 080 |
11 080 |
|||||
Frédéric COIRIER |
Pdt du CA |
– |
6 240 |
86 400 |
11 080 |
70 000 |
173 720 |
|
Jean-François BÉNOT |
Directeur Administratif et Financier |
102 979 |
4 806 |
28 200 |
135 985 |
|||
Gildas LÉAUTÉ |
Directeur Commercial |
101 727 |
4 377 |
28 200 |
134 304 |
|||
Stéphane THOMAS |
Directeur Stratégie et Développement |
105 483 |
5 839 |
28 200 |
139 522 |
|||
Christophe ORDUREAU |
Directeur Industriel |
94 667 |
3 920 |
28 200 |
126 787 |
11. BOURSE ET ACTIONNARIAT
Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation sur Euronext Growth Paris est de 1 959 000.
Nombre |
Valeur |
||
(En euros) |
de titres |
nominale |
Montant |
À l'ouverture |
1 959 000 |
6,125 |
12 000 000 |
Émis |
|||
Remboursés |
|||
À la clôture |
1 959 000 |
6,125 |
12 000 000 |
Mi-juillet 2020, le cours de bourse de l'action POUJOULAT SA s'établit à 21,20 euros, contre 21,40 euros au 31 mars 2019. Un an plus tôt, ces chiffres étaient respectivement 32,00 euros et 34,80 euros.
Durant l'exercice 2019-2020, 26 826 titres ont été échangés à un cours moyen de 25,947 euros.
À fin juin 2020, le capital social se compose de |
1 959 000 titres qui |
se répartissent comme suit : |
|
SAS SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER) ………………………………….. |
47,3 % |
Famille COIRIER (dont SMFC)…………………………………………………………………… |
22,1 % |
Public et établissements financiers* ………………………………………………………….. |
30,6 % |
OCEAN PARTICIPATIONS est le 2e actionnaire après
la famille COIRIER et possède 8,02 % du capital de POUJOULAT.
- À notre connaissance, les établissements suivants ont une détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % : ARKEA et UNEXO.
Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, il est précisé que nous n'avons pas eu connaissance de dépassement de seuil au cours de l'exercice.
En vertu des articles L 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223.26 RGAMF relatifs aux opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées, nous vous informons qu'il n'y a pas eu d'opérations de vente ou d'achat de titres POUJOULAT SA par les sociétés SOPREG, STAGE ou SMFC.
12. DÉTENTION PAR POUJOULAT SA DE SES PROPRES ACTIONS
Au titre du contrat de liquidité confié par POUJOULAT SA à Portzamparc Société de Bourse depuis le 1er septembre 2018, les opérations suivantes ont été réalisées en cours d'exercice :
Titres d'autocontrôle |
Nombre de titres |
Titres au 31 mars 2019 |
3 934 |
Achats |
3 842 |
Ventes |
3 106 |
Titres au 31 mars 2020 |
4 670 |
Au cours de l'exercice 2019-2020, aucune opération sur actions propres n'a été réalisée en dehors du contrat de liquidité présenté ci-dessus.
Ainsi, à la clôture de l'exercice, la Société auto-détient 4 670 actions POUJOULAT soit 0,24 % du capital social.
13. PROJET DE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ
SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE
Nous sollicitons l'Assemblée Générale pour renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Si vous renouvelez cette autorisation d'achat, il conviendra de prévoir :
- une délégation pour une période de dix-huit mois,
- un volume d'achat cumulé limité à 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
- un prix maximum d'achat fixé à 50 euros par action ;
- les motifs d'acquisition suivants :
-
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
84
l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire
de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.
Cette autorisation mettrait fin à celle donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 13 septembre 2019 dans sa cinquième résolution.
14. PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale à titre Extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
- délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
-
délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de
la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, -
délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
ou de répartir les titres non souscrits, - autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
- augmentation du capital social au profit des salariés,
- suppression du Droit préférentiel de souscription au profit des salariés,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous vous avons réuni en Assemblée Générale Extraordinaire,
-
l'effet de vous demander de vous prononcer sur l'octroi de délégations globales de compétence à votre Conseil d'Administration en vue de décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital.
L'octroi de telles délégations permettrait, en effet et, à votre Conseil d'Administration, de bénéficier, dans les limites et le cadre fixés par les actionnaires, de la souplesse et de la réactivité nécessaires pour
procéder, au moment et selon les modalités qui seront opportunes, aux levées de fonds nécessaires au développement de la Société et au financement de ses investissements.
UNE. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES
EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES
Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d'Administration toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l'émission d'actions ordinaires pendant une période de 26 mois. Pour chacune des émissions d'actions ordinaires le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.
B. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC MAINTIEN
DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Nous vous proposons de fixer le montant global, prime d'émission incluse, maximum des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 5 000 000 euros.
Au titre de cette délégation, les émissions d'actions ordinaires seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
- limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait astreindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette imitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
C. DÉLÉGATIONS AVEC SUPPRESSION
DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
- DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé avec la faculté pour le Conseil d'Administration de conférer aux actionnaires la possibilité
de souscrire en priorité.
Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.
La somme revenant ou devant revenir à la Société serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission,
le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
-
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN VUE D'ÉMETTRE
DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR UNE OFFRE VISÉE
AU II DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées
par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires serait supprimé.
Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros.
Il serait en outre limité à 20 % du capital par an.
Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal
des actions susceptibles d'être émises sur la base de la délégation permettant d'émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
-
limiter l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les 3/4 de l'émission décidée
pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Si vous acceptez ces propositions, cette délégation de compétence générale privera d'effet toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Nous vous rendrons compte de l'utilisation
de ces délégations dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
85
15. AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Origines du résultat à affecter (En euros)
Résultat bénéficiaire de l'exercice |
2 360 164 |
Reprise du report à nouveau créditeur antérieur |
11 687 |
Conseil Chauffage |
2 371 851 |
Affectation proposée (En euros) |
|
Dividendes |
783 600 |
Autres réserves |
1 580 000 |
Solde au report à nouveau |
8 251 |
Conseil Chauffage |
2 371 851 |
Le dividende par action serait de 0,40 euro.
Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 %
(Article 158-3-2º du C.G.I.) s'élèverait à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 77 426 114 euros. Nous vous rappelons que depuis le 1euh janvier 2018, les dividendes supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 %
au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant
-
un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant- dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard
le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus. Dans
ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours
du mois suivant celui du paiement des dividendes. Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 novembre 2020.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
86
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice clos |
Exercice clos |
Exercice clos |
||
(En euros) |
le 31/03/2017 |
le 31/03/2018 |
le 31/03/2019 |
|
Dividendes distribués |
783 600 |
979 500 |
783 600 |
|
Dividendes par action |
0,40 |
0,50 |
0,40 |
|
Dividendes distribués éligibles |
||||
(à l'abattement de 40 %) |
783 600 |
979 500 |
783 600 |
|
Dividendes distribués non éligibles |
Néant |
Néant |
Néant |
16. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention visée à l'article L. 225-86 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Votre Commissaire aux Comptes est dûment avisé des conventions relatives à son rapport spécial.
17. CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports
de vos Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
18. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nous vous informons du décès de Monsieur Jean Menut intervenu le 9 novembre 2019.
Nous vous précisons qu'aucun mandat des autres membres du Conseil d'Administration n'est arrivé à expiration.
19. FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA RÉMUNÉRATION À ALLOUER
AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(Ex. Jetons de Présence)
Nous vous rappelons que l'enveloppe globale de la rémunération allouée par l'Assemblée Générale du 14 septembre 2018
aux membres du Conseil d'Administration est de 98 880 euros.
20. SITUATION DES MANDATS
DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous rappelons que les mandats des co-Commissaires
aux Comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration :
-
Les fonctions de la SAS Groupe Y Audit, co-Commissaire
aux Comptes titulaire se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024. - Les fonctions de la SARL ACCIOR Consultants, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier Charrier, co-Commissaire aux Comptes suppléant se poursuivent jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.
C. Rapport sur le gouvernement de l'Entreprise
1. INFORMATIONS SUR
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 alinéa 6, L. 225-68 alinéa 6 et L. 226-10-1 alinéa 1er, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Au 31 mars 2020, les administrateurs sont :
- Monsieur Frédéric COIRIER,
- Madame Florence COIRIER,
- Monsieur Jérôme COIRIER,
- Madame Hedwige DE PENFENTENYO,
- Monsieur André PRUNIER,
Le Conseil d'Administration est ainsi composé de 3 hommes et 2 femmes.
MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Conformément à l'article R 225-102du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1du Code de commerce.
Le Conseil d'Administration a décidé en date du 14 septembre
2018 d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
En tant que de besoin, nous vous rappelons également que Monsieur Frédéric COIRIER est assisté de 4 Directeurs Généraux Délégués, en la personne de :
- Monsieur Jean-François BÉNOT, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Administratif et Financier,
- Monsieur Gildas LÉAUTÉ, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Commercial,
-
Monsieur Stéphane THOMAS, qui cumule son mandat avec
ses fonctions salariales de Directeur Stratégie et Développement, - Monsieur Christophe ORDUREAU, qui cumule son mandat avec ses fonctions salariales de Directeur Industriel,
tous nommés pour une durée de Six (6) années, qui prendra fin,
en ce qui concerne Messieurs BÉNOT, LÉAUTÉ et THOMAS à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 mars 2024 et concernant Monsieur ORDUREAU, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 mars 2025.
- l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
2. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1°
du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux.
MONSIEUR JEAN MENUT,
• Administrateur de la SA POUJOULAT jusqu'au 09 novembre 2019
MONSIEUR ANDRÉ PRUNIER,
• Administrateur de la SA POUJOULAT
MADAME HEDWIGE DE PENFENTENYO,
- Administrateur de la SA POUJOULAT
- Gérante de la SARL ROC (Recherche Organisation Conseil)
MADAME FLORENCE COIRIER ÉPOUSE GIRAUDON
• Administrateur de la SA POUJOULAT
MONSIEUR JÉROME COIRIER,
- Administrateur de la SA POUJOULAT
- Président de la SAS FINANCIÈRE DE BERCE
MONSIEUR FRÉDÉRIC COIRIER,
- Administrateur et Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la SA POUJOULAT ;
- Président de la SAS STAGE
- Gérant de la Société SMFC
- Représentant de la Société SMFC, Présidente de la SAS SOPREG
- Directeur général de la SAS SOPREG
- Représentant permanent de POUJOULAT SA dans :
- – SAS TÔLERIE FORÉZIENNE
- – SAS WESTAFLEX BÂTIMENT
- – POUJOULAT SA (Belgique)
- – SAS EURO ÉNERGIES
- – SAS BEIRENS
- – POUJOULAT BACA (Turquie) jusqu'au 14 janvier 2020,
date de fermeture définitive de la société
- Représentant permanent de POUJOULAT SA, Administrateur et Vice-Présidente de l'Association AGÉCIC
- Administrateur et représentant permanent de POUJOULAT SA (Belgique) dans POUJOULAT BELUX (Belgique)
- Administrateur unique de CHIME-FLEX (Suisse)
- Gérant de TECHNI-FLEX (Suisse)
- Président de POUJOULAT UK Ltd (R-U)
- Administrateur délégué de POUJOULAT BACA (Turquie) jusqu'au 14 janvier 2020, date de fermeture définitive de la société
- Membre du directoire de POUJOULAT SP ZOO
- Gérant de POUJOULAT GmbH (Allemagne)
- Administrateur et Président du Conseil d'Administration de VL STAAL (Danemark)
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
88
- Administrateur de DST (Danemark)
- Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 36
- Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 42
- Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 70
- Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES elle-même Présidente de SAS BOIS- FACTORY 81
- Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS EURO ÉNERGIES, elle-même Présidente de SAS SEF 42
- Représentant Permanent de la SA POUJOULAT, Présidente de la SAS BEIRENS, elle-même Présidente de SAS MCC2I FRANCE
MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BÉNOT,
- Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
- Représentant permanent de POUJOULAT SA dans POUJOULAT BV (Pays-Bas)
- Directeur général de la SAS EURO ÉNERGIES
MONSIEUR GILDAS LÉAUTÉ,
- Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
- Directeur général de la SAS BEIRENS
- Administrateur de VL STAAL (Danemark)
- Représentant légal de BAO ZHU LI (Chine)
MONSIEUR CHRISTOPHE ORDUREAU,
- Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
- Directeur général de la SAS BEIRENS
MONSIEUR STÉPHANE THOMAS,
- Directeur Général Délégué de la SA POUJOULAT
- Administrateur et Président de la SA POUJOULAT (Belgique)
- Administrateur de la SA POUJOULAT BELUX (Belgique)
3. CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L 225-37-4
DU CODE DE COMMERCE
En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous mentionnons ci-dessous les conventions, ne portant pas sur des opérations courantes et non conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de
la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :
Entre la Société SOPREG et la SAS BEIRENS :
- Personne concernée : F. COIRIER
- Nature et objet : prestations de services
La Société SOPREG a facturé à la Société BEIRENS des prestations de services pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 pour un montant hors taxes de 12 000 euros et aucun remboursement de frais.
Entre la Société SOPREG et la SAS TÔLERIE FORÉZIENNE : • Personne concernée : F. COIRIER
• Nature et objet : prestations de services
La Société SOPREG a facturé à la Société TÔLERIE FORÉZIENNE des prestations de services pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 pour un montant hors taxes de 6 000 euros et aucun remboursement de frais.
RAPPORT DE GESTION
89
4. RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES
Conformément à l'article L.225-100 al 7 du Code de commerce, nous vous présentons un récapitulatif des délégations de compétences accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital. Suite au changement de mode
de gouvernance adopté lors de l'AGE du 14 septembre 2018, ces délégations ont été transférées au Conseil d'Administration dans la 10e résolution de cette même AGE.
UNE. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES EN TERMES D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (1ère résolution)
- Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec maintien de droit préférentiel de souscription et
avec faculté d'offrir au public les titres non souscrits
-
Montant de l'augmentation du capital envisagée :
5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations) - Durée de la délégation de compétence : 26 mois
- Mise en œuvre : néant
Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (2e résolution)
- Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public
-
Montant de l'augmentation du capital envisagée :
5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations) - Durée de la délégation de compétence : 26 mois
- Mise en œuvre : néant
Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2018 (3e résolution)
- Nature de l'augmentation du capital envisagée : émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
-
Montant de l'augmentation du capital envisagée :
5 000 000 euros (plafond commun à toutes les délégations) - Durée de la délégation de compétence : 26 mois
- Mise en œuvre : néant
B. DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Néant
Le Conseil d'Administration vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter
les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Le Conseil d'Administration,
Le 11 septembre 2020.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
90
RÉSULTATS FINANCIERS
AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
(En euros) |
2015/2016 |
2016/2017 |
2017/2018 |
2018/2019 |
2019/2020 |
1 – SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE : |
|||||
Capital social |
12 000 000 |
12 000 000 |
12 000 000 |
12 000 000 |
12 000 000 |
Nombre d'actions ordinaires existantes |
1 959 000 |
1 959 000 |
1 959 000 |
1 959 000 |
1 959 000 |
2 – RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES : |
|||||
Chiffre d'affaires hors taxes |
106 747 859 |
103 747 323 |
109 900 138 |
111 476 897 |
108 114 813 |
Résultat avant impôts, participation des salariés, |
|||||
amortissements et provisions |
8 532 237 |
7 118 179 |
7 831 901 |
6 913 421 |
7 020 362 |
Impôts sur les bénéfices |
(596 752) |
(680 855) |
(407 969) |
(605 085) |
205 348 |
Participation des salariés due au titre de l'exercice |
|||||
y compris forfait social |
– |
80 308 |
308 941 |
– |
|
Résultat après impôts, participation des salariés, |
|||||
amortissements et provisions |
3 386 308 |
3 014 736 |
3 789 090 |
2 547 778 |
2 360 164 |
Montant des bénéfices distribués |
783 600 |
783 600 |
979 500 |
783 600 |
783 600 |
3 – RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION : |
|||||
Résultat après impôts, participation des salariés |
|||||
mais avant amortissements et provisions |
4,66 |
3,94 |
4,00 |
3,84 |
3.48 |
Résultat après impôts, participation des salariés, |
|||||
amortissements et provisions |
1,73 |
1,54 |
1,93 |
1,30 |
1,20 |
Dividendes versés par action |
0,40 |
0,40 |
0,50 |
0,40 |
0,40 |
4 – PERSONNEL : |
|||||
Nombre de salariés |
728 |
680 |
668 |
700 |
685 |
Montant de la masse salariale |
23 673 358 |
22 432 611 |
22 889 145 |
23 394 261 |
23 810 582 |
Montant des sommes versées au titre |
|||||
des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres soc.) |
9 630 448 |
9 275 727 |
9 370 735 |
9 448 555 |
9 270 209 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
92
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
AU 31 MARS 2020
A. Compte de résultat consolidé
Résultat consolidé (En milliers d'euros) |
Remarques |
2019/2020 |
2018/2019 |
|
Turnover |
IV |
241 758 |
231 958 |
|
Production stockée |
(822) |
(203) |
||
Achats consommés |
V |
(155 836) |
(152 381) |
|
Charges de personnel |
VI |
(66 175) |
(64 021) |
|
Impôts et taxes |
VIII |
(4 258) |
(4 490) |
|
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
IX et X |
(11 055) |
(8 239) |
|
Autres produits et charges opérationnels courants |
(32) |
(375) |
||
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT |
3 579 |
2 249 |
||
Autres produits et charges opérationnels non courants |
XI |
421 |
(36) |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition |
XI |
(105) |
(105) |
|
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL |
3 895 |
2 108 |
||
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
– |
9 |
||
Coût de l'endettement financier brut |
(731) |
(796) |
||
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET |
XII |
(731) |
(787) |
|
Autres produits et charges financiers |
XIII |
64 |
(166) |
|
Impôts sur le résultat |
XIV |
(584) |
(348) |
|
Résultat des sociétés mises en équivalence |
XV |
1 |
(16) |
|
RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES |
||||
OU EN COURS DE CESSION |
2 517 |
791 |
||
RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES |
||||
OU EN COURS DE CESSION |
XXXIV |
(106) |
(307) |
|
RÉSULTAT NET |
2 411 |
484 |
||
PART DU GROUPE |
2 207 |
304 |
||
INTÉRÊTS MINORITAIRES |
XVI |
204 |
180 |
|
Résultat net (part du Groupe) par action |
1,13 euros |
0,16 euro |
||
Résultat net dilué (part du Groupe) par action |
1,13 euros |
0,16 euro |
RÉSULTAT NET PAR ACTION
Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
93
B. Bilan consolidé
31 mars |
31 mars |
|||
Actif consolidé (En milliers d'euros) |
Remarques |
2020 |
2019 |
|
Goodwill |
XVII |
11 721 |
10 529 |
|
Immobilisations incorporelles |
XVIII |
2 428 |
2 842 |
|
Immobilisations corporelles |
XIX |
85 773 |
72 053 |
|
Droits d'utilisation |
XIX |
3 953 |
– |
|
Titres mis en équivalence |
XV |
125 |
124 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
XX |
327 |
139 |
|
Actifs financiers non courants |
XX |
623 |
311 |
|
Autres actifs non courants |
XXI |
2 917 |
4 185 |
|
Actifs d'impôts différés |
XXIX |
816 |
592 |
|
ACTIF NON COURANT |
108 683 |
90 776 |
||
Actifs des activités destinées à être cédées |
XXXIV |
100 |
253 |
|
Stocks et en-cours |
XXII |
43 026 |
40 912 |
|
Clients |
XXIII |
35 552 |
40 046 |
|
Autres créances |
XXIV |
8 097 |
7 427 |
|
Autres actifs courants |
XXV |
– |
146 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
XXVI |
8 463 |
1 930 |
|
ACTIF COURANT |
95 238 |
90 714 |
||
Conseil Chauffage DE L'ACTIF CONSOLIDÉ |
203 920 |
181 490 |
||
31 mars |
31 mars |
|||
Passif consolidé (En milliers d'euros) |
Remarques |
2020 |
2019 |
|
Capital |
12 000 |
12 000 |
||
Réserves de conversion |
(26) |
98 |
||
Titres d'auto-contrôle |
(133) |
(137) |
||
Réserves consolidées |
69 657 |
70 007 |
||
Résultat consolidé |
2 206 |
304 |
||
CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE |
XXVII |
83 704 |
82 272 |
|
Intérêts minoritaires |
1 168 |
(48) |
||
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS |
84 872 |
82 224 |
||
Provisions |
XXVIII |
6 220 |
5 674 |
|
Provisions sur titres mis en équivalence |
– |
– |
||
Passifs d'impôts différés |
XXIX |
571 |
728 |
|
Dettes sur droits d'utilisation non courantes |
XXXIII |
3 229 |
– |
|
Autres passifs non courants |
XXX |
51 811 |
34 100 |
|
PASSIF NON COURANT |
61 831 |
40 502 |
||
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées |
XXXV |
7 |
13 |
|
Fournisseurs |
XXXI |
16 466 |
19 726 |
|
Endettement courant |
XXXII |
19 864 |
19 640 |
|
Dettes sur droits d'utilisation courantes |
XXXIII |
733 |
– |
|
Autres passifs courants |
XXXIV |
20 147 |
19 384 |
|
PASSIF COURANT |
56 217 |
58 763 |
||
Conseil Chauffage DU PASSIF CONSOLIDÉ |
203 920 |
181 490 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
94
C. Tableau des flux de trésorerie consolidés
(En milliers d'euros)
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION :
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)
Résultat des sociétés mises en équivalence
Amortissements et provisions
Plus et moins-values de cession
Impôts différés
Autres
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Variation des stocks
Variation des créances
Variation des dettes
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS :
Acquisition d'immobilisations
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
- Autres
Produits de cession des actifs immobilisés
Variation des créances et dettes sur immobilisations
Acquisition/cession d'entités nette de la trésorerie acquise
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT :
Souscriptions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Remboursements des droits d'utilisation (IFRS 16)
Augmentation des capitaux propres
Actions propres
Variation des autres dettes financières
Dividendes versés aux actionnaires
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT
INCIDENCE ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE
VARIATION DE LA TRÉSORERIE
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE
2019/20202018/2019
2 410 |
500 |
(1) |
(16) |
11 095 |
8 699 |
475 |
28 |
404 |
(360) |
1 016 |
(84) |
15 399 |
8 767 |
2 335 |
(1 544) |
(3 088) |
3 697 |
2 250 |
(2 552) |
13 902 |
8 368 |
(612) |
(607) |
(23 126) |
(9 892) |
(38) |
(53) |
451 |
179 |
897 |
484 |
(110) |
(135) |
(22 538) |
(10 024) |
32 411 |
9 354 |
(14 812) |
(8 010) |
(1 548) |
– |
– |
– |
(133) |
(136) |
(703) |
(632) |
(782) |
(992) |
14 433 |
(416) |
63 |
– |
dix |
NR* |
5 870 |
(2 072) |
(8 738) |
(6 666) |
(2 868) |
(8 738) |
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
95
D. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Titres |
Résultats |
Réserves et |
Réserves |
Conseil Chauffage parts |
Interests |
|||
(En milliers d'euros) |
Capital |
Auto-contrôle |
consolidés |
conversion |
du Groupe |
minoritaires |
Conseil Chauffage |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2018 |
12 000 |
– |
70 821 |
18 |
82 839 |
(324) |
82 515 |
|
Écarts actuariels |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||
Variation de la juste valeur des instruments financiers |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
||
Distribution de dividendes |
– |
– |
(979) |
– |
(979) |
(13) |
(992) |
|
Réserves de conversion |
– |
– |
– |
80 |
80 |
5 |
85 |
|
Résultat consolidé de l'exercice 18/19 |
– |
– |
304 |
– |
304 |
180 |
484 |
|
Variation de périmètre |
– |
– |
– |
– |
– |
95 |
95 |
|
Autres variations |
– |
(137) |
167 |
– |
30 |
8 |
38 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2019 |
12 000 |
(137) |
70 311 |
98 |
82 272 |
(48) |
82 224 |
|
Écarts actuariels |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Variation de la juste valeur des instruments financiers |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Distribution de dividendes |
– |
– |
(782) |
– |
(782) |
(1) |
(783) |
|
Réserves de conversion |
– |
– |
– |
3 |
3 |
– |
3 |
|
Résultat consolidé de l'exercice 19/20 |
– |
– |
2 207 |
– |
2 207 |
204 |
2 411 |
|
Variation de périmètre |
– |
136 |
(136) |
– |
1 011 |
1 011 |
||
Autres variations |
– |
4 |
(2) |
2 |
4 |
2 |
6 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2020 |
12 000 |
(133) |
71 870 |
(33) |
83 704 |
1 168 |
84 872 |
E. État du résultat global consolidé
31 mars |
31 mars |
||
(En milliers d'euros) |
2020 |
2019 |
|
RÉSULTAT NET |
2 411 |
484 |
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : |
||
Gains et pertes actuariels |
– |
– |
Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat |
– |
– |
Conseil Chauffage DES ÉLÉMENTS QUI NE SERONT PAS RECLASSÉS EN RÉSULTAT |
– |
– |
Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : |
||
Actifs financiers disponibles à la vente |
– |
– |
Couverture des flux de trésorerie |
– |
– |
Écart de conversion |
– |
85 |
Impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat |
– |
– |
Conseil Chauffage DES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RECLASSÉS EN RÉSULTAT |
– |
85 |
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE, NETS D'IMPÔTS |
– |
85 |
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE |
2 411 |
569 |
Part du Groupe |
2 207 |
384 |
Intérêts minoritaires |
204 |
185 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
96
F. Notes annexes aux états financiers consolidés au 31/03/2020
GÉNÉRALITÉS
NOTE I – PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
POUJOULAT SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les actions de la Société sont cotées sur le marché
-
Euronext Growth ». La Société applique les normes IFRS. Le Groupe Poujoulat conçoit, fabrique et commercialise
des systèmes d'évacuation de fumée. Parallèlement, le Groupe poursuit le développement de son activité bois énergie par le négoce et la transformation de combustibles.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2020 comprennent les états financiers de la Société
et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 mars 2019 sont présentées à titre comparatif.
Les états financiers consolidés incluent :
- le résultat consolidé sur la performance financière,
- le bilan consolidé sur la situation financière,
- le tableau de variation des capitaux propres consolidés,
- le tableau des flux de trésorerie consolidés,
- l'état du résultat global,
Ainsi que les présentes notes annexes qui ont été arrêtées par le Conseil d'Administration le 11 septembre 2020.
(1) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL IFRS
En application du règlement Européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 mars 2020, adoptées par l'Union Européenne.
Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante : http://ec.Europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que
leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2020.
Les nouvelles normes applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ont fait l'objet d'une analyse au regard des activités du Groupe. Seule la norme IFRS 16 « Contrats de location » est susceptible d'avoir un impact sur les états financiers du Groupe.
Les états financiers présentés n'anticipent pas l'application des nouvelles normes adoptées par l'Union Européenne qui pourraient concerner le Groupe. Ainsi, la norme IFRS 16, obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, n'avait pas été anticipée pour les comptes 2018/2019. Le Groupe a décidé de procéder à la première comptabilisation des contrats de location simple au cours de l'exercice 2019/2020 et selon la méthode
« rétrospective modifiée ».
Les autres normes ont été étudiées et ne sont pas susceptibles d'être applicables au Groupe au regard de son activité.
(2) BASES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique
- l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite
de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact
sur l'application des méthodes comptables et sur les montants
des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables
aux vues des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées
de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement
et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
97
Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.
(3) PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».
at. Périmètre de consolidation
Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.
Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :
- pouvoir de gouverner en vertu d'un contrat,
- pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs ou des membres d'un organe équivalent contrôlant l'entité,
- pouvoir de réunir la majorité des droits de vote au Conseil d'Administration ou organe équivalent contrôlant l'entité, les droits de vote potentiels, actuellement exerçables, étant pris en compte.
Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application
de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Le Groupe n'exerce, directement
ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 mars 2020.
b. Procédures de consolidation
Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir
de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
vs. Transactions éliminées dans les états financiers
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.
(4) MONNAIES ÉTRANGÈRES
La comptabilisation des transactions en monnaies étrangères ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères ».
at. Transactions en monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées
en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères
-
la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant
de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.
b. États financiers des activités à l'étranger
Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce
ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :
-
les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant
de la consolidation, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture ; - les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros, en utilisant le cours de change moyen de la période ;
- les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en réserve de conversion, composante distincte des capitaux propres, et dans les intérêts minoritaires.
FAITS MARQUANTS
Le Conseil d'Administration a décidé au cours du second semestre de l'exercice de stopper l'activité de sa filiale chinoise BAO ZHU LI compte tenu de la situation économique, géopolitique et du manque de visibilité à moyen terme. Par conséquent, il a été fait application de la norme IFRS 5 qui consiste à isoler les éléments de l'actif,
du passif, du compte de résultat et du tableau de flux des activités destinées à être cédées.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
98
Par ailleurs, la filiale turque POUJOULAT BACA, déjà présentée en activités destinées à être cédée dans les comptes 2018/2019, a été liquidée le 14 janvier 2020.
Les incidences sur les états financiers sont présentées en détail
- la note XXXV des annexes des comptes consolidés. Compte tenu du caractère non significatif de ces éléments, les données comparatives ne sont pas retraitées.
Les incidences de la crise sanitaire sur les états financiers
de l'exercice 2019/2020 ne sont pas significatifs compte tenu
de notre date de clôture. Les impacts se feront essentiellement sentir sur l'exercice prochain et sont présentés à la note XLIII des annexes des comptes consolidés.
NOTE II – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION (CLASSEMENT PAR HISTORIQUE)
(1) PÉRIMÈTRE |
||||
% |
% |
Méthode de |
||
Sociétés |
Pays |
contrôle |
intérêts |
consolidation |
POUJOULAT SA |
France |
100,00 % |
100,00 % |
Consolidante |
SA POUJOULAT |
Belgique |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
SA POUJOULAT BELUX |
Belgique |
99,98 % |
99,98 % |
Intégration globale |
SAS TÔLERIE FORÉZIENNE |
France |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
SAS WESTAFLEX BÂTIMENT |
France |
99,82 % |
99,82 % |
Intégration globale |
POUJOULAT UK Ltd |
Royaume-Uni |
98,74 % |
98,74 % |
Intégration globale |
POUJOULAT BV |
Pays Bas |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
SAS.BEIRENS |
France |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
POUJOULAT Sp. z o.o. |
Pologne |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
POUJOULAT BACA (sortante en cours d'exercice) |
Turquie |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
SAS EURO ÉNERGIES |
France |
83,04 % |
83,04 % |
Intégration globale |
POUJOULAT GmbH |
Allemagne |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
SAS BOIS-FACTORY 36 |
France |
100,00 % |
83,04 % |
Intégration globale |
SAS BOIS-FACTORY 42 |
France |
100,00 % |
83,04 % |
Intégration globale |
SAS BOIS-FACTORY 70 |
France |
100,00 % |
83,04 % |
Intégration globale |
SAS MCC2I FRANCE |
France |
95,00 % |
95,00 % |
Intégration globale |
VL STAAL a/s |
Danemark |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
BAO ZHU LI |
Chine |
100,00 % |
100,00 % |
Intégration globale |
CHIME-FLEX |
Suisse |
90,00 % |
90,00 % |
Intégration globale |
TECHNI-FLEX |
Suisse |
90,00 % |
90,00 % |
Intégration globale |
DST |
Danemark |
70,00 % |
70,00 % |
Intégration globale |
SAS AMPERYA 79 |
France |
99,88 % |
99,88 % |
Intégration globale |
SAS BOIS-FACTORY 81 |
France |
100,00 % |
83,04 % |
Intégration globale |
SAS S.E.F. 42 |
France |
100,00 % |
83,04 % |
Intégration globale |
SAS BG DK |
France |
35,00 % |
29,06 % |
Mise en équivalence |
(2) VARIATION DE PÉRIMÈTRE DE LA PÉRIODE
- Sortie de la filiale POUJOULAT BACA, liquidée le 14 janvier 2020 ;
-
Rachat par POUJOULAT SA de toutes les parts détenues
par les actionnaires minoritaires de la société POUJOULAT BV, passant ainsi sa détention de 90 % à 100 %.
-
Augmentation de capital chez la SAS EURO ÉNERGIES non souscrite par les minoritaires, passant ainsi la détention de POUJOULAT SA de 79,55 % à 83,04 % modifiant par conséquent le pourcentage d'intérêt dans les sociétés BOIS-FACTORY, SEF 42 et BGDK. La détention de la SAS EURO ÉNERGIES chez la société mise en équivalence BGDK, par conséquent, est passée
de 27,84 % à 29,06 %.
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
NOTE III – INFORMATION SECTORIELLE
L'information sectorielle est présentée selon le critère des activités opérationnelles du Groupe, à savoir :
- Conduits de cheminée : activités de conception et fabrication de systèmes d'évacuation de fumée pour l'habitat et le tertiaire ;
99
-
Cheminées industrielles : activités de construction, installation, expertise et maintenance
des cheminées industrielles ; - Bois énergie : activités de négoce et de transformation de combustibles bois.
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||||||
Conduits de |
Cheminées |
Bois |
Conduits de |
Cheminées |
Bois |
|||
(En milliers d'euros) |
cheminée |
industrielles |
énergie |
Conseil Chauffage |
cheminée |
industrielles |
énergie |
Conseil Chauffage |
Turnover |
135 415 |
29 857 |
76 486 |
241 758 |
138 439 |
29 910 |
63 610 |
231 958 |
Résultat opérationnel |
1 768 |
(339) |
2 466 |
3 895 |
2 932 |
(2 067) |
1 243 |
2 108 |
Résultat net |
2 170 |
(1 324) |
1 565 |
2 411 |
1 632 |
(1 719) |
571 |
484 |
Capacité d'autofinancement |
10 273 |
658 |
3 077 |
14 008 |
7 738 |
(765) |
1 795 |
8 767 |
INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE : |
||||||||
Immobilisations incorporelles |
280 |
276 |
56 |
612 |
478 |
50 |
79 |
607 |
Immobilisations corporelles |
7 381 |
251 |
15 649 |
24 446 |
6 660 |
452 |
2 780 |
9 892 |
Conseil Chauffage ACQUISITIONS |
7 661 |
527 |
15 705 |
25 058 |
7 138 |
502 |
2 859 |
10 499 |
IMMOBILISATIONS NETTES : |
||||||||
Immobilisations incorporelles |
1 931 |
307 |
191 |
2 429 |
2 198 |
468 |
176 |
2 842 |
Immobilisations corporelles |
46 742 |
7 282 |
31 749 |
85 773 |
45 304 |
7 574 |
19 175 |
72 053 |
Conseil Chauffage IMMOBILISATIONS |
48 673 |
7 589 |
31 940 |
88 202 |
47 502 |
8 042 |
19 351 |
74 895 |
DETTES : |
||||||||
Autres passifs non courants |
1 041 |
352 |
104 |
1 497 |
25 717 |
2 840 |
5 543 |
34 100 |
Fournisseurs |
8 456 |
2 368 |
5 642 |
16 466 |
10 191 |
2 237 |
7 298 |
19 726 |
Autres dettes |
10 325 |
4 768 |
4 636 |
19 729 |
13 711 |
4 002 |
1 927 |
19 640 |
Autres passifs courants |
14 712 |
2 121 |
3 031 |
19 864 |
11 787 |
2 995 |
4 602 |
19 384 |
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
NOTE IV – CHIFFRE D'AFFAIRES
La norme applicable est l'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Le Groupe a procédé
-
une sélection des principales transactions et contrats représentatifs de l'activité du Groupe. Ces transactions et contrats ont fait l'objet d'une analyse au regard du modèle en cinq étapes, imposée par la norme afin d'identifier les zones de jugement et les éventuels changements engendrés par son application. Sur cette base,
le Groupe n'a pas d'impact significatif sur la reconnaissance de son chiffre d'affaires.
> PRODUITS DES ACTIVITÉS
Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites
du chiffre d'affaires.
(En milliers d'euros)2019/2020 % 2018/2019 %
Ventes France |
197 995 |
82 % |
189 811 |
82 % |
Ventes Export |
43 763 |
18 % |
42 147 |
18 % |
Conseil Chauffage |
241 758 |
100 % |
231 958 |
100 % |
> CONTRATS DE FABRICATION
En présence d'un contrat de fabrication, lorsque les produits peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat
sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué
par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires.
Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction
du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
100
Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.
Selon IFRS 15 « Contrats de fabrications » :
-
Produits des contrats en cours au 31/03/2020 :
17 274 milliers d'euros. - Coûts encourus au titre de ces contrats sur l'exercice 2019/2020 : 15 864 milliers d'euros.
- Montant brut dû par les clients pour les travaux de ces contrats en tant qu'actifs au 31/03/2020 : 4 763 milliers d'euros.
NOTE V – ACHATS CONSOMMÉS
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Marchandises (y compris variation de stocks) |
(57 600) |
(50 227) |
Matières premières (y compris variation de stocks) |
(41 699) |
(41 565) |
Autres achats et charges externes |
(57 189) |
(60 589) |
Escomptes obtenus |
652 |
698 |
Conseil Chauffage |
(155 836) |
(152 381) |
NOTE VI – FRAIS DE PERSONNEL
NOTE VIII – IMPÔTS ET TAXES
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Contribution Économique Territoriale |
(1 893) |
(1 903) |
Impôts fonciers |
(1 213) |
(1 191) |
Formation professionnelle |
(403) |
(395) |
Taxe d'apprentissage |
(47)* |
(202) |
Contribution sociale de solidarité des sociétés |
(258) |
(238) |
Autres taxes |
(444) |
(561) |
Conseil Chauffage |
(4 258) |
(4 490) |
* En 2020, sous l'effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
le décalage d'un an entre le paiement de la taxe d'apprentissage et l'année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. Aucune taxe d'apprentissage n'a donc été due en 2020
sur les rémunérations 2019.
NOTE IX – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Sur immobilisations incorporelles |
(850) |
(641) |
Sur immobilisations corporelles |
(8 038) |
(7 610) |
Sur droits d'utilisation d'actifs corporels |
(1 559) |
– |
Conseil Chauffage |
(10 447) |
(8 251) |
NOTE X – DOTATIONS/REPRISES DE PROVISIONS COURANTS
(En milliers d'euros)
Rémunérations
Charges sociales
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi Indemnités de fin de carrière
2019/2020 |
2018/2019 |
(49 329) |
(47 787) |
(16 749) |
(17 128) |
– |
1 175 |
- (281)
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Sur stocks et en-cours |
(514) |
(344) |
Sur comptes clients |
(1 021) |
(60) |
Pour risques et charges |
(1233)* |
(339) |
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), supprimé
au 1euh janvier 2019, était égal à 6 % des rémunérations brutes versées en 2018 par les sociétés françaises, jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Ainsi, aucune réduction de charges n'a été constatée au titre
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Pour risques et charges
REPRISES SUR L'EXERCICE
Conseil Chauffage
571 |
302 |
294 |
121 |
1 295* |
332 |
2 160 |
755 |
- 12
de l'exercice 2019/2020, contre 1 175 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent, présenté en réduction des charges
de personnel conformément à la norme IAS 19.
NOTE VII – AUTRES PRODUITS ET CHARGES DE L'ACTIVITÉ
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Concessions de brevets |
(151) |
(123) |
Pertes sur créances irrécouvrables |
(339) |
(204) |
Charges et produits divers de gestion courante |
457 |
(48) |
Conseil Chauffage |
(33) |
(375) |
* POUJOULAT SA a fait l'objet au cours de l'exercice précédent, d'une vérification de comptabilité sur la période allant du 1euh avril 2014 au 31 mars 2017. À ce titre la société a constaté une provision pour risques et charges fiscales à hauteur de 406 milliers d'euros.
-
la demande de l'Administration Fiscale, POUJOULAT SA a procédé à la correction au 1euh avril 2019 de la durée d'amortissement fiscale pratiquée sur les installations de réseaux électriques les plus récentes ; l'impact
de ce redressement s'élève à 665 k€ de reprise sur provision au titre de l'amortissement antérieur.
NOTE XI – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Résultat de cessions d'actifs |
297 |
(28) |
Autres |
125 |
(8) |
Dépréciation de Goodwill |
(105) |
(105) |
Conseil Chauffage |
317 |
(141) |
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
101
NOTE XII – COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie |
– |
9 |
|
Frais financiers sur emprunts |
(515) |
(631) |
|
Frais financiers sur découverts bancaires |
(211) |
(151) |
|
Autres |
(6) |
(14) |
|
Conseil Chauffage |
(731) |
(787) |
|
NOTE XIII – AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS |
|||
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
|
Différences de change |
(124) |
(62) |
|
Provision sur activités abandonnées |
– |
(55) |
|
Autres |
94 |
(49) |
|
Charges financières sur droits d'utilisation |
(34) |
– |
|
Conseil Chauffage |
(64) |
(166) |
|
NOTE XIV – IMPÔT SUR LE RÉSULTAT |
|||
(1) VENTILATION DE LA CHARGE D'IMPÔT |
|||
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
|
Impôts exigibles |
(987) |
(708) |
|
Impôts différés |
403 |
360 |
|
Conseil Chauffage |
(584) |
(348) |
(2) RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT CONSOLIDÉ
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Charge d'impôt théorique |
(775) |
(760) |
Variation des impôts différés |
403 |
360 |
Différences permanentes |
(19) |
(50) |
Différences temporaires |
(378) |
122 |
Utilisation des déficits antérieurs |
252 |
100 |
Effet des différences de taux d'imposition |
(209) |
(240) |
Effet des sociétés déficitaires |
(523) |
(150) |
Autres variations |
665 |
270 |
CHARGE D'IMPÔT CONSOLIDÉE |
(584) |
(348) |
NOTE XV – RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
- MISE EN ÉQUIVALENCE DES COENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les coentreprises et entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Une société est appelée coentreprise lorsque des contrats
de partenariat organisent son contrôle conjoint et que les partenaires ont des droits sur l'actif net de cette société. Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe exerce une influence notable.
L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de la société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. L'influence notable est présumée lorsque plus
de 20 % des droits de vote sont détenus. La quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence est présentée après le « Résultat net des sociétés intégrées » sur la ligne « Quote-part des sociétés mises en équivalence ».
La quote-part de résultat correspond à la SAS BGDK détenue à hauteur de 35 % pour la SAS EURO ÉNERGIES et représente
1 millier d'euros. A l'actif, la quote-part détenue dans la SAS BGDK représente 124 milliers d'euros.
NOTE XVI – INTÉRÊTS MINORITAIRES
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
SAS WESTAFLEX BÂTIMENT |
1 |
1 |
SA POUJOULAT BELUX |
– |
4 |
POUJOULAT UK |
– |
(3) |
SAS EURO ÉNERGIES |
289 |
212 |
SAS BOIS-FACTORY 36 |
5 |
(6) |
SAS BOIS-FACTORY 42 |
47 |
(4) |
SAS BOIS-FACTORY 70 |
(80) |
(37) |
SAS BOIS -FACTORY 81 |
(27) |
(3) |
S.E.F. 42 |
(2) |
(1) |
BG DK |
– |
(1) |
CHIME-FLEX |
13 |
– |
TECHNI-FLEX |
(6) |
– |
SAS MCC2I FRANCE |
dix |
4 |
DST |
(46) |
14 |
Conseil Chauffage |
204 |
180 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
102
BILAN ACTIF CONSOLIDÉ
> DÉPRÉCIATION D'ACTIFS
Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 « Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation ».
at. Principes généraux
Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).
Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :
- flux de trésorerie nets actualisés ou résultats opérationnels générés par l'actif sensiblement plus mauvais que ceux budgétés,
- existence de pertes opérationnelles significatives générées par l'actif.
Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date de clôture.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure
-
sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de
la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
b. Calcul de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées. La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.
Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent
et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité
et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.
vs. Reprise de la perte de valeur
La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés
au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après
la comptabilisation de la dépréciation. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
NOTE XVII – GOODWILL
> GOODWILL
Conformément à la norme IFRS 3 révisée, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode
de l'acquisition.
Lors de la première consolidation des entités acquises après
le 1euh janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.
L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le Conseil Chauffage des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique
- Goodwill ». Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises. Dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et l'éventuel profit ou perte qui en découle doivent être comptabilisés en résultat.
Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur
des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :
-
la vérification de l'identification et de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise, ainsi que l'évaluation
du coût du regroupement d'entreprises ; - la comptabilisation immédiate en résultat de tout excédent résiduel après cette vérification.
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1euh janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans
les « Autres produits et charges opérationnels ».
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
103
Pour chacune des acquisitions antérieures au 1euh janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant
le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement nº99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||||
Amort. et pertes |
Amort. et pertes |
|||||
(En milliers d'euros) |
Brut |
de valeurs |
Net |
Brut |
de valeurs |
Net |
SA POUJOULAT |
14 |
14 |
– |
14 |
14 |
– |
SAS TÔLERIE FORÉZIENNE |
349 |
349 |
– |
349 |
349 |
– |
SAS WESTAFLEX BÂTIMENT |
1 033 |
1 033 |
– |
1 033 |
1 033 |
– |
SAS BEIRENS (1) |
168 |
168 |
– |
168 |
168 |
– |
POUJOULAT UK Ltd |
12 |
12 |
– |
12 |
12 |
– |
SA POUJOULAT BELUX (1) |
71 |
71 |
– |
71 |
71 |
– |
POUJOULAT Sp. z o.o. |
12 |
12 |
– |
12 |
12 |
– |
SAS EURO ÉNERGIES |
2 084 |
– |
2 084 |
899 |
– |
899 |
POUJOULAT GmbH |
410 |
410 |
– |
410 |
305 |
105 |
SAS MCC2I FRANCE |
362 |
– |
362 |
362 |
– |
362 |
SAS BOIS-FACTORY 70 |
615 |
– |
615 |
502 |
– |
502 |
VL STAAL |
7 036 |
– |
7 036 |
7 036 |
– |
7 036 |
CHIME-FLEX |
950 |
– |
950 |
950 |
– |
950 |
TECHNI-FLEX |
126 |
– |
126 |
126 |
– |
126 |
DST |
548 |
– |
548 |
548 |
– |
548 |
Conseil Chauffage |
13 790 |
2 069 |
11 721 |
12 493 |
1 964 |
10 529 |
- Pour ces deux sociétés, il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.
Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés. Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice
de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chaque société concernée.
Les tests de dépréciation réalisés en mars 2020 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode
de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans. Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment climatiques et économiques.
- ce titre il a été constaté un complément de dépréciation du goodwill de la filiale allemande POUJOULAT GmbH à hauteur de 105 milliers d'euros. Celui-ci est donc totalement déprécié au 31/03/2020.
NOTE XVIII – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
> IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.
at. Actifs
Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
b. Dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
vs. Amortissements
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.
Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an
-
la clôture de l'exercice. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
Brevets……………………………………………………………………. |
5 années |
Logiciels…………………………………………………………… |
1 à 10 ans |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
104
(En milliers d'euros)
VALEUR BRUTE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE
Variation de périmètre
Acquisitions
Sorties
Effets des variations de change
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
7 659 |
7 090 |
– |
– |
612 |
607 |
(85) |
(38) |
(1) |
(1) |
VALEUR BRUTE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE AMORTISSEMENTS À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE
Variation de périmètre
Dotations
Sorties
Effets des variations de change
AMORTISSEMENTS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice
Valeur nette à la clôture de l'exercice
8 186 (4 817)
–
(966)
26
–
(5 758)
- 842
- 428
7 659
(4 222)
–
(641)
46
–
(4 817)
- 869
- 842
Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels |
l'objet d'une comptabilisation unique au bilan des preneurs |
|
informatiques et des frais de développement, ayant une durée |
avec la reconnaissance d'un actif immobilisé (droit d'utilisation inscrit |
|
d'utilité déterminée. |
dans l'actif non courant) en contrepartie d'une dette de location |
|
Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer |
(inscrite en dette financière). |
|
qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur |
Le Groupe a mis en œuvre un process de collecte de toutes |
|
à la clôture de chacun des exercices. |
les informations pouvant être requises afin d'être en mesure |
|
d'appliquer la règle au 1euh avril 2019. |
||
Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée |
||
NOTE XIX – IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
en comptabilisant l'effet cumulatif de la première application |
|
au premier jour de l'exercice et en ne retraitant pas les états |
||
> IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
financiers présentés en comparatif. |
|
Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles |
Selon cette méthode, les droits d'utilisation représentent la valeur |
|
sont les normes IAS 16 et IAS 17 « Contrats de location ». |
actualisée des loyers restant à courir à compter de la date |
|
de première application, soit à compter du 1euh avril 2019. |
||
at. Actifs dont le Groupe est propriétaire |
Le taux d'actualisation utilisé pour calculer le droit d'utilisation |
|
Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme |
et la dette de loyer est déterminé, pour chaque pays, pour chaque |
|
coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) |
bien et chaque durée de contrat, à partir du taux marginal d'emprunt |
|
et du cumul des pertes de valeur. |
à la date de première application de la norme. |
|
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont |
Le Groupe a appliqué des durées de location correspondant |
|
des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant |
à la période non résiliable de chaque contrat, en évaluant toutefois |
|
qu'immobilisations corporelles distinctes. |
les possibilités de résiliation anticipée ou de renouvellement pouvant |
|
raisonnablement être mise en œuvre. |
||
b. Actifs loués |
||
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe |
Par ailleurs, le Groupe a choisi d'utiliser les exemptions prévues |
|
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété |
par la norme et de ne pas appliquer le principe de comptabilisation |
|
d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement |
prévu par l'IFRS 16 pour : |
|
conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent |
• les contrats de location de courte durée (inférieurs ou égaux |
|
un caractère significatif. |
à 12 mois), |
|
• les biens de faible valeur (inférieur à 5 000 €), |
||
Comptabilisation initiale et impact de la première application: |
||
La norme IFRS 16 « Contrats de location » est d'application |
||
obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1euh janvier |
||
2019. Cette norme abandonne la distinction prévue par IAS 17 |
||
entre les contrats de location-financement et les contrats de location |
||
simple, l'ensemble des contrats de location faisant désormais |
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
105
At 1euh avril 2019, les incidences de la première application sont résumées ci-dessous :
(En milliers d'euros) |
31/03/2019 publié |
IFRS 16 |
01/04/2019 |
ACTIF |
|||
Immobilisations corporelles |
72 053 |
4 195 |
76 248 |
PASSIF |
|||
Autres passifs non courants |
34 100 |
2 995 |
37 095 |
Autres passifs courants |
19 384 |
1 200 |
20 584 |
Au 31 mars 2020, les principales incidences sont résumées ci-dessous :
- Au compte de résultat, les loyers précédemment comptabilisés au sein du résultat opérationnel sont désormais remplacés par une dotation aux amortissements du droit d'utilisation de 1 558 milliers d'euros, et une charge financière
-
de 34 milliers d'euros. - Au bilan, les droits d'utilisation bruts s'élèvent
-
- 5 511 milliers d'euros et les dettes financières sont majorées de 3 962 milliers d'euros dont 3 229 milliers d'euros
- plus d'un an.
- Dans le tableau de flux de trésorerie, l'application de la norme IFRS 16 affecte la capacité d'autofinancement ainsi que les flux d'investissement et de financement.
Le droit d'utilisation activé au titre de la première application de l'IFRS 16, au 1euh avril 2019, se décompose de la manière suivante :
(En milliers d'euros) |
01/04/2019 |
Augmentation |
Diminution |
31/03/2020 |
|||
Droits d'utilisation |
|||||||
s/constructions |
2 032 |
204 |
– |
2 236 |
|||
Droits d'utilisation |
|||||||
s/matériels roulants |
2 163 |
1 112 |
– |
3 275 |
|||
Valeur brute droits d'utilisation |
4 195 |
1 316 |
– |
5 511 |
|||
Amort droits s/constructions |
– |
402 |
– |
402 |
|||
Amort droits s/matériels roulants |
– |
1 156 |
– |
1 156 |
|||
Amortissements droits d'utilisation |
– |
1 558 |
– |
1 558 |
vs. Coûts ultérieurs
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable
d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement
d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut
être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
ré. Amortissements
L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant
la méthode linéaire, une partie des éléments du poste « Matériels et outillages » étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes : |
||
Constructions – Gros œuvre…………………………………. |
40 |
à 50 ans |
Constructions – Installations générales…………………….. |
dix |
à 15 ans |
Matériels et outillages………………………………………….. |
3 |
à 15 ans |
Agencements et aménagements………………………………. |
5 |
à 20 ans |
Matériels informatiques………………………………………… |
3 |
à 10 ans |
Matériels de transport………………………………………….. |
3 |
à 15 ans |
Mobiliers et matériels de bureau……………………………. |
dix |
à 12 ans |
La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
106
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||||||
Inst. |
Inst. |
|||||||
Terrains |
Techniques |
Terrains |
Techniques |
|||||
(En milliers d'euros) |
Constr. |
Mat. Ind |
Autres |
Conseil Chauffage |
Constr. |
Mat. ind |
Autres |
Conseil Chauffage |
VALEUR BRUTE |
||||||||
À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE |
85 528 |
82 383 |
8 261 |
176 172 |
83 415 |
76 443 |
8 313 |
169 172 |
Variation de périmètre |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
Acquisitions |
13 863 |
8 244 |
6 531* |
23 126 |
2 180 |
6 857 |
856 |
9 892 |
Diminutions |
(2 056) |
(2 270) |
(580) |
(4 906) |
(52) |
(880) |
(918) |
(1 850) |
Effets des variations de change |
(8) |
(125) |
(14) |
(146) |
(15) |
(36) |
dix |
(41) |
VALEUR BRUTE |
||||||||
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE |
97 327 |
88 232 |
14 198 |
194 246 |
85 528 |
82 383 |
8 261 |
176 172 |
AMORTISSEMENTS |
||||||||
À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE |
(36 616) |
(61 992) |
(5 510) |
(104 119) |
(33 855) |
(58 943) |
(5 393) |
(98 191) |
Variation de périmètre |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
Dotations |
(2 626) |
(4 402) |
(2 416)* |
(8 119) |
(2 804) |
(4 000) |
(806) |
(7 610) |
Sorties |
35 |
2 819 |
590 |
3 678 |
8 |
931 |
695 |
1 634 |
Effets des variations de change |
8 |
76 |
3 |
87 |
35 |
20 |
(6) |
49 |
AMORTISSEMENTS |
||||||||
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE |
(39 199) |
(63 500) |
(7 332) |
(108 473) |
(36 616) |
(61 992) |
(5 510) |
(104 119) |
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice |
48 912 |
20 391 |
2 751 |
72 053 |
49 560 |
17 500 |
2 920 |
69 980 |
Valeur nette à la clôture de l'exercice |
58 128 |
24 732 |
6 866 |
85773 |
48 912 |
20 391 |
2 751 |
72 053 |
* Les autres immobilisations corporelles intègrent les droits d'utilisation, dont les augmentations se sont élevées à 5 511 milliers d'euros, et les amortissements à 1 558 milliers d'euros.
Dans le segment des Conduits de cheminée, les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et informatiques ainsi que sur l'extension de la filiale polonaise, pour laquelle la construction du nouveau bâtiment est achevée mais la rénovation de l'ancien toujours en cours.
Les usines du segment Bois énergie continuent d'investir dans
de nouveaux bâtiments et dans le process industriel pour accroître leurs capacités.
NOTE XX – ACTIFS FINANCIERS NON COURANT
> AUTRES ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :
-
la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances et disponibles à la vente.
La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs. La Direction détermine leur classification lors de la comptabilisation initiale.
Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation
de ce montant est enregistrée en résultat financier.
Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.
La perte de valeur, correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat.
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
Actifs financiers |
||
• Titres non consolidés |
62 |
61 |
• Autres créances immobilisées |
24 |
NR* |
• Dépôts et consignations |
537 |
250 |
• Actifs disponibles à la vente |
139 |
139 |
Conseil Chauffage |
762 |
450 |
* Non Renseigné
NOTE XXI – AUTRES ACTIFS NON COURANT
> ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS
La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants.
Tous les autres actifs sont non courants.
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT |
||||||||||||||||
107 |
||||||||||||||||
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
b. En-cours de production et produits finis |
|||||||||||||
Créances sur l'État à plus d'un an |
2 649 |
3 875 |
||||||||||||||
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût |
||||||||||||||||
Autres créances à plus d'un an |
268 |
310 |
de revient complet usine qui comprend une quote-part appropriée |
|||||||||||||
Conseil Chauffage |
2 917 |
4 185 |
de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. |
|||||||||||||
Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux |
||||||||||||||||
et du résultat opérationnel courant. |
||||||||||||||||
NOTE XXII – STOCKS ET EN-COURS |
||||||||||||||||
vs. Dépréciation |
||||||||||||||||
> STOCKS, EN-COURS DE PRODUCTION ET PRODUITS FINIS |
Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués |
|||||||||||||||
Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, |
au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur |
|||||||||||||||
en-cours de production et produits finis sont contenues |
nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal |
|||||||||||||||
dans la norme IAS 2. |
de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts |
|||||||||||||||
estimés nécessaires pour réaliser la vente. |
||||||||||||||||
at. Stocks |
||||||||||||||||
Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode |
||||||||||||||||
du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts |
||||||||||||||||
d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit |
||||||||||||||||
où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et |
||||||||||||||||
des escomptes financiers |
obtenus. |
|||||||||||||||
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||||||||||||||
Valeurs |
Valeurs |
Valeurs |
Valeurs |
|||||||||||||
(En milliers d'euros) |
brutes |
Provisions |
nettes |
brutes |
Provisions |
nettes |
||||||||||
Matières premières |
18 505 |
(372) |
18 133 |
16 142 |
(363) |
15 780 |
||||||||||
En-cours de production de biens |
1 212 |
– |
1 212 |
3 965 |
– |
3 965 |
||||||||||
Produits intermédiaires et finis |
7 755 |
(157) |
7 598 |
7 893 |
(211) |
7 682 |
||||||||||
Marchandises |
16 212 |
(129) |
16 083 |
13 652 |
(167) |
13 485 |
||||||||||
Conseil Chauffage |
43 684 |
(658) |
43 026 |
41 652 |
(740) |
40 912 |
||||||||||
NOTE XXIII – CLIENTS |
NOTE XXV – AUTRES ACTIFS COURANTS |
|||||||||||||||
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||||||||||
Clients et comptes rattachés |
36 615 |
40 556 |
Actifs financiers à moins d'un an |
– |
146 |
|||||||||||
Dont en-cours commandes |
Conseil Chauffage |
– |
146 |
|||||||||||||
valorisés à l'avancement |
1 548 |
3 049 |
||||||||||||||
Provisions |
(1 063) |
(510) |
||||||||||||||
Conseil Chauffage |
35 552 |
40 046 |
NOTE XXVI – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE |
|||||||||||||
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
||||||||||||||
NOTE XXIV – AUTRES CRÉANCES |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (ACTIF) |
8 463 |
1 930 |
|||||||||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie (PASSIF) |
(11 331) |
(10 668) |
||||||||||||||
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
||||||||||||||
Trésorerie nette /tableau des flux de trésorerie |
(2 868) |
(8 738) |
||||||||||||||
Personnel et organismes sociaux |
443 |
200 |
||||||||||||||
Avances et acomptes versés |
743 |
205 |
Le Groupe pratique le règlement comptant auprès de ses fournisseurs |
|||||||||||||
Créances fiscales |
3 266 |
4 975 |
récurrents. Compte tenu de cette politique, les dettes fournisseurs |
|||||||||||||
Créances diverses |
1 619 |
203 |
sont moindres et la trésorerie nette est réduite. |
|||||||||||||
Charges constatées d'avance |
2 026 |
1 844 |
||||||||||||||
Conseil Chauffage |
8 097 |
7 427 |
Les créances diverses sont principalement constituées de produits
- recevoir, des soldes débiteurs et créditeurs divers, et de garanties de passifs.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
108
BILAN PASSIF CONSOLIDÉ
NOTE XXVII – CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(1) DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
NOTE XXVIII – PROVISIONS
> PROVISIONS
Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans
la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement
(En milliers d'euros)
Capital de POUJOULAT SA Réserve légale de POUJOULAT SA
Titres d'auto-contrôle
Autres réserves et résultats sociaux de POUJOULAT SA
Autres réserves et résultats consolidés
Réserves de conversion
Conseil Chauffage
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
12 000 |
12 000 |
1 200 |
1 200 |
- (137)
59 216 |
58 006 |
11 447 |
11 105 |
(26) |
98 |
83 704 |
82 272 |
passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.
at. Garanties
Le capital social est constitué de 1 959 000 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 6,13 euros.
(2) TITRES D'AUTO-CONTRÔLE
Conformément à la norme IAS 32 « Instruments financiers – Informations à fournir et présentation », les titres d'auto-contrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé
sur les capitaux propres.
Au titre du contrat de liquidité confié par POUJOULAT à Portzamparc Société de bourse à compter du 1euh avril 2019, 10 882 titres ont été échangés au cours moyen de 32 euros. A la clôture de l'exercice, 4 670 titres sont auto-détenus pour une valeur
de 100 milliers d'euros.
L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité
de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.
b. Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque
le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :
- soit commencé à exécuter le plan,
- soit rendu public le plan.
Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
vs. Contrats déficitaires
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
(En milliers d'euros) |
Engagements de retraite |
Litiges |
Autres |
Conseil Chauffage |
||
À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2019/2020 |
5 190 |
458 |
26 |
5 674 |
||
Augmentation |
338 |
817* |
– |
1 155 |
||
Reprise des montants utilisés |
(231) |
(378) |
– |
(609) |
||
Écart de conversion |
– |
– |
– |
– |
||
Variation de périmètre et écarts actuariels |
– |
– |
– |
– |
||
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2019/2020 |
5 297 |
897 |
26 |
6 220 |
||
* Dont 578 milliers d'euros de provisions par risques et charges fiscales constituées au 31 |
mars 2020 |
|||||
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
CONTENTIEUX SOCIAL
Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 144 milliers d'euros.
> AVANTAGES DU PERSONNEL
Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19
- Avantages au personnel » telle que révisée dans sa version d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1euh janvier 2013.
Régimes à cotisations définies
Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Régimes à prestations définies
S'agissant des régimes à prestations définies concernant
les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.
109
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés
- leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations
- long terme des émetteurs de première catégorie.
La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par
les sociétés du Groupe à des organismes financiers.
La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant.
Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement
des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles d'ouverture et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie
des capitaux propres.
ENGAGEMENTS DE RETRAITE
(En milliers d'euros) |
Brut |
Impôt différé |
Net |
|
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2017/2018 |
4 906 |
(1 633) |
3 273 |
|
Augmentations imputées au compte de résultat |
554 |
(138) |
416 |
|
Diminutions imputées au compte de résultat |
(273) |
68 |
(205) |
|
Variation de périmètre |
– |
– |
– |
|
Écart de conversion |
2 |
– |
2 |
|
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2018/2019 |
5 190 |
(1 703) |
3 487 |
|
Augmentations imputées au compte de résultat |
338 |
(31) |
307 |
|
Diminutions imputées au compte de résultat |
(231) |
7 |
(224) |
|
Variation de périmètre |
– |
– |
– |
|
Écart de conversion |
– |
– |
– |
|
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2019/2020 |
5 297 |
(1 727) |
3 570 |
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie.
L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :
- méthode de calcul utilisée : unités de crédit projetées ;
- mode d'acquisition : prorata temporis ;
- personnel concerné : ensemble des salariés ;
- âge de départ à la retraite : 65 ans (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
- taux d'actualisation : 1,00 % y compris inflation (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
- taux de progression des salaires : 2 % (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
- taux moyen de charges sociales : 40 % (inchangé par rapport au 31 mars 2019) ;
- table de mortalité : table TF00-02 (inchangé par rapport au 31 mars 2019).
Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique « Provisions » pour leur montant brut.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
110 |
SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS |
L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose |
|||
sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur |
|||||
Des tests de sensibilité ont été effectués sur l'engagement des IFC |
comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont |
||||
du Groupe. Les simulations ont consisté à faire varier d'un demi-point, |
été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. |
||||
à la hausse ou à la baisse, le paramètre essentiel des calculs : |
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure |
||||
le taux d'actualisation. |
où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs |
||||
Les impacts sont présentés ci-après. |
imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt |
||||
0,50 % |
1 % |
1,50 % |
différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable |
||
(En milliers d'euros) |
qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. L'impôt différé |
||||
Engagement brut au 31/03/2020 |
5 511 K€ |
5 297 K€ |
4 815 K€ |
passif n'est comptabilisé que s'il existe de réelles perspectives |
|
Sensibilité |
+4,0 % |
– 9,1 % |
de réalisation de bénéfices imposables justifiant la liquidation future |
||
dudit impôt. |
|||||
Quelle que soit leur date d'échéance, de reversement |
|||||
NOTE XXIX – ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS |
ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont |
||||
présentés dans les éléments non courants du bilan. |
|||||
> IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS |
Ces actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités |
||||
Les règles concernant l'impôt ainsi que les actifs et passifs d'impôts |
possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même |
||||
différés sont décrites dans la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ». |
administration fiscale. |
||||
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge |
|||||
ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt |
|||||
différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache |
-
des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle
de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
31 mars 2020 |
Incidence |
31 mars 2019 |
Incidence |
|||||||
Ouverture |
capitaux |
Clôture |
Ouverture |
capitaux |
Clôture |
|||||
(En milliers d'euros) |
exercice |
Augmentation |
Diminution |
propres (*) |
exercice |
exercice |
Augmentation |
Diminution |
propres |
exercice |
Passifs d'impôts différés |
728 |
– |
(157) |
– |
571 |
1 353 |
– |
(459) |
(166) |
728 |
Actifs d'impôts différés |
(592) |
(224) |
– |
– |
(816) |
(692) |
– |
100 |
– |
(592) |
Conseil Chauffage NET |
136 |
(224) |
(157) |
– |
(245) |
661 |
– |
(359) |
(166) |
136 |
(*) Incidence de la baisse progressive de l'IS.
NOTE XXX – AUTRES PASSIFS NON COURANTS |
Elles excluent les formes d'aide publique dont la valeur ne peut |
pas être raisonnablement déterminée et les transactions avec l'État |
|
> PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS |
qui ne peuvent pas être distinguées des transactions commerciales |
La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non |
habituelles de l'entité. |
courants est définie par la norme IAS 1 « Présentation des états |
En accord avec l'IAS 20, les subventions liées à des actifs, y compris |
financiers ». Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation |
les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, sont |
normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois |
présentées au bilan en produits différés. |
suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tout |
Au résultat, les subventions publiques sont comptabilisées en |
les autres passifs sont non courants. |
produits, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour |
les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne |
|
> SUBVENTIONS PUBLIQUES |
sont pas créditées directement en capitaux propres. |
Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme |
Dans le Groupe, les subventions publiques sont des subventions |
de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle- |
d'investissements étalées sur la durée d'amortissement des biens |
ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées |
auxquels elles sont rattachées. |
à ses activités opérationnelles. |
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
(En milliers d'euros) Emprunts et dettes
auprès des établissements de crédit* Emprunts et dettes financières divers Produits constatés d'avance à plus d'un an Autres dettes
Conseil Chauffage
31 mars 2020
50 653
32
525
602
51 812
31 mars 2019
32 807
89
616
588
34 100
111
NOTE XXXIII – DETTES SUR DROITS D'UTILISATION
(En milliers d'euros)31 mars 2020 31 mars 2019
Dettes sur droits d'utilisation non courantes |
3 229 |
– |
Dettes sur droits d'utilisation courantes |
733 |
– |
Conseil Chauffage |
3 962 |
– |
-
Dont souscription d'emprunt : 13 400 K€
Dont remboursement d'emprunt : 7 724 K€
Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs
NOTE XXXIV – AUTRES PASSIFS COURANTS |
|
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 31 mars 2019 |
-
les quote-part d'endettement à moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent nos obligations au regard des dits covenants.
Les échéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans :
41 849 milliers d'euros et + de 5 ans : 10 333 milliers d'euros. La ligne « autres dettes » correspond à des engagements financiers pris pour des acquisitions de titres.
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et
Comptes rattachés
Produits constatés d'avance
Dettes diverses
Conseil Chauffage
NOTE XXXI – FOURNISSEURS
(En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
Fournisseurs et comptes rattachés |
16 466 |
19 726 |
Conseil Chauffage |
16 466 |
19 726 |
Rappel : le Groupe Poujoulat privilégie le paiement comptant de ses fournisseurs contre escompte.
NOTE XXXII – ENDETTEMENT COURANT
NOTE XXXV – ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES
> ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS |
Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont |
disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable. |
Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus |
en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus |
faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée |
des coûts de la vente. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés |
séparément sur la ligne « Actifs destinés à être cédés ». |
Les passifs d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont |
(En milliers d'euros)
Emprunts et dettes
auprès des établissements de crédit
- Emprunt à moins d'un an
- Découvert bancaire
Dettes financières diverses à moins d'un an
Conseil Chauffage
31 mars 2020 31 mars 2019
7 895 |
8 553 |
11 331 |
10 668 |
638 |
163 |
19 864 |
19 384 |
présentés sur la ligne « Passifs liés à des actifs destinés à être cédés » |
du bilan consolidé. L'année comparative n'est pas retraitée. |
Les éléments du compte de résultat relatif à ces activités abandonnées |
sont isolés dans les états financiers sur la ligne « Résultat net |
des activités abandonnées ou en cours de cession ». |
La variation des « passifs courants » provient essentiellement
des découverts bancaires. Au 31 mars 2020, les soldes de trésorerie étaient majoritairement au passif (voir note XXVI).
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
112
La contribution aux comptes du Groupe de notre filiale chinoise BAO ZHU LI dont l'arrêt d'activité a été décidé par le Conseil d'Administration est présentée ci-contre :
Résultat consolidé (En milliers d'euros) |
2019/2020 |
Chiffres d'affaires |
– |
|
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL |
(106) |
|
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET |
– |
|
RÉSULTAT NET |
(106) |
|
PART DU GROUPE |
(106) |
|
INTÉRÊTS MINORITAIRES |
– |
|
Actif consolidé (En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
|
ACTIF IMMOBILISÉ |
– |
|
ACTIF COURANT |
– |
|
ACTIF NON COURANT DÉTENU |
||
EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES |
100 |
|
Conseil Chauffage DE L'ACTIF CONSOLIDÉ |
100 |
|
Passif consolidé (En milliers d'euros) |
31 mars 2020 |
|
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS |
92 |
|
Fournisseurs |
8 |
|
Autres dettes |
– |
|
Autres passifs courants |
– |
|
PASSIF COURANT |
8 |
|
Conseil Chauffage DU PASSIF CONSOLIDÉ |
100 |
|
Tableau de flux de trésorerie consolidé (En milliers d'euros) |
2019/2020 |
|
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION : |
||
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) |
(106) |
|
Amortissements et provisions |
– |
|
Autres produits / charges sans incidences sur la trésorerie |
– |
|
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT |
(106) |
|
Variation du BFR |
17 |
|
Variation des dettes |
– |
|
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION |
(89) |
|
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS |
– |
|
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS |
– |
|
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT : |
||
Augmentation des capitaux propres |
– |
|
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT |
– |
|
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE |
(5) |
|
VARIATION DE LA TRÉSORERIE |
(94) |
|
TRÉSORERIE À L'OUVERTURE |
186 |
|
RECLASSEMENT ACTIVITÉ ABANDONNÉE |
(92) |
|
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE |
– |
AUTRES INFORMATIONS
NOTE XXXVI – GESTION DES RISQUES
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types
de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.
Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation
des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe. La Société mère dispose notamment d'une cellule d'achat « Groupe ». Cette dernière traite des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict de la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants. Le poste client fait l'objet d'une attention permanente et personnalisée. Cette action de prévention permet d'anticiper les difficultés
et d'éviter les défaillances. Par ailleurs, les créances sont sécurisées par une assurance-crédit. Le niveau de risque est ainsi très faible.
Afin de mieux répartir ses risques de financement, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées et compte plus
de vingt partenaires bancaires actifs.
Au 31 mars 2020, 80 millions d'euros de lignes court terme étaient disponibles, dont 8 millions d'euros de lignes ponctuelles du 5 juillet au 4 décembre 2020.
Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées comprises entre 5 et 12 ans, en privilégiant la négociation sur des taux fixes.
La part de l'endettement net à taux fixe sur le Conseil Chauffage de la dette d'emprunt représentait 96 % au 31 mars 2020.
Le Groupe a souscrit des polices d'assurances couvrant aussi bien les risques matériels que les pertes d'exploitation et la responsabilité civile.
NOTE XXXVII – PASSIFS ÉVENTUELS
Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'événements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.
NOTE XXXVIII – ENGAGEMENTS HORS BILAN |
|
(En milliers d'euros) |
|
Dettes garanties par des sûretés réelles………………………………… |
9 516 |
Engagements au titre des contrats de location………………………… |
2 778 |
Dont : à moins d'un an…………………………………………………………………………. |
1 218 |
à plus d'un an……………………………………………………………………………. |
1 560 |
Cautions données…………………………………………………………………. |
649 |
Dont : à moins d'un an……………………………………………………………………………. |
649 |
à plus d'un an…………………………………………………………………………………… |
– |
Cautions reçues………………………………………………………………….. |
534 |
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUJOULAT
113
NOTE XXXIX – EFFECTIF AU 31/03/20 |
|
DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES |
|
Ouvriers………………………………………………………………………………………………. |
834 |
Techniciens, employés et maîtrise………………………………………………………………. |
364 |
Cadres et assimilés…………………………………………………………………………………. |
229 |
Conseil Chauffage…………………………………………………………………………….. |
1 428 |
NOTE XL – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
(1) AVEC LES SOCIÉTÉS LIÉES NON CONSOLIDÉES
La société SOPREG, Holding d'animation et actionnaire de POUJOULAT à hauteur de 47,3 %, fournit des prestations d'assistance de gestion et refacture des frais à différentes entités du Groupe.
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
Prestations facturées par SOPREG |
324 |
316 |
|
Compte fournisseurs et autres dettes |
– |
95 |
|
La société STAGE fournit des prestations de services en |
|||
communication et refacture des frais. |
|||
(En milliers d'euros) |
2018/2019 |
2018/2019 |
|
Prestations facturées par STAGE |
348 |
336 |
|
Compte fournisseurs et autres dettes |
– |
– |
- AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Pour rappel, l'Assemblée générale du 14 septembre 2018 avait adopté un nouveau mode de gestion de la Société. Les rémunérations allouées correspondent aux rémunérations des mandats sociaux (anciennement jetons de présence), indépendamment des rémunérations liées aux contrats de travail.
Conseil d'Administration (du 1euh avril 2019 au 31 mars 2020) |
……………………………… 99 |
Direction Générale (PDG et DGD)………………………………………………………………… |
199 |
Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.
Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24 révisée.
NOTE XLI – FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel
les dépenses sont engagées. Pour l'exercice clos le 31 mars 2020, elles s'élèvent à 1 705 milliers d'euros.
NOTE XLII – INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX (ART L820-3)
GROUPE Y AUDIT |
ACCIOR CONSULTANTS |
|||
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
2019/2020 |
2018/2019 |
ÉMETTEUR : |
||||
Examen des comptes |
69 |
66 |
72 |
63 |
Autres diligences, prestations |
13 |
17 |
– |
– |
FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT : |
||||
Examen des comptes |
165 |
162 |
– |
– |
Autres diligences, prestations |
– |
2 |
– |
– |
Conseil Chauffage |
247 |
247 |
72 |
63 |
LOHR & COMPANY (D) |
Chris Collins HAYNES (UK) |
|||
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
2019/2020 |
2018/2019 |
FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT : |
||||
Examen des comptes |
dix |
dix |
28 |
20 |
Autres diligences, prestations |
– |
– |
– |
– |
Conseil Chauffage |
dix |
dix |
28 |
20 |
ERNST & YOUNG (B + DK) |
FIDAG (Suisse) |
|||
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
2019/2020 |
2018/2019 |
FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT : |
||||
Examen des comptes |
28 |
37 |
9 |
9 |
Autres diligences, prestations |
– |
– |
– |
– |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
114
NOTE XLII – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le contexte lié à la COVID 19 réduit considérablement la visibilité sur nos différents marchés et il nous paraît aujourd'hui prématuré de communiquer un prévisionnel précis pour notre chiffre d'affaires et nos résultats 2020/21.
Néanmoins, sur la base des chiffres réalisés à date et des carnets de commandes, nous anticipons les évolutions suivantes
sur les mois à venir :
-
pour l'activité Conduits de cheminée : nous espérons limiter
la baisse de chiffre d'affaires à environ 15 % grâce à notre action commerciale volontariste, la profondeur de nos gammes de produits et la diversité de nos réseaux de distribution dans les différents marchés européens. Le marché de la rénovation devrait être
plus porteur que celui de la construction neuve qui a très fortement ralenti lors du confinement. Même si le marché immobilier montre des signes encourageants la quasi absence de dépôt de permis de construire pendant plusieurs semaines aura un impact l'année prochaine. -
pour l'activité Cheminées industrielles : malgré un carnet
de commandes nettement supérieur à celui de l'année passée, nous anticipons au mieux une stabilité de chiffre d'affaires et de résultats. Nous subissons des surcoûts sur les chantiers liés aux contraintes logistiques et sanitaires consécutives
à la pandémie. De même nous enregistrons des reports
de projets mais peu d'annulations de commandes à ce stade. Dans le domaine de l'entretien et de la maintenance
les perspectives sont encourageantes car les reports d'investissements impliqueront un entretien plus important
des équipements existants. La baisse des investissements attendue dans les domaines industriels et énergétiques nous pousse
-
court et moyen terme, le plan de relance annoncé par l'exécutif et soutenu au niveau européen devrait permettre une nette relance de l'activité du bâtiment et de la rénovation. Le Groupe Poujoulat est particulièrement bien placé pour tirer profit de cette évolution
et du Green Deal annoncé par la Commission européenne.
D'une manière générale, les ambitions réitérées d'accélération en matière de transition énergétique sont des signaux positifs pour le Groupe.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
116
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
AU 31 MARS 2020
A. Compte de résultat
2019/2020 |
2018/2019 |
|||
(En milliers d'euros) |
France |
Export |
Conseil Chauffage |
Conseil Chauffage |
Ventes de marchandises |
39 156 |
2 353 |
41 555 |
42 972 |
Production vendue de biens |
57 780 |
4 794 |
62 528 |
64 269 |
Production vendue de services |
3 550 |
482 |
4 032 |
4 236 |
CHIFFRE D'AFFAIRES NET |
100 486 |
7 629 |
108 115 |
111 477 |
Production stockée |
(761) |
(589) |
||
Production immobilisée |
24 |
3 |
||
Subventions d'exploitation |
47 |
31 |
||
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges |
1 144 |
1 064 |
||
Autres produits |
42 |
26 |
||
PRODUITS D'EXPLOITATION (I) |
108 612 |
112 012 |
||
Achats de marchandises |
24 822 |
26 144 |
||
Variation de stocks de marchandises |
401 |
(635) |
||
Achats de matières premières et autres approvisionnements |
14 641 |
16 618 |
||
Variation de stocks de matières premières et approvisionnements |
116 |
79 |
||
Autres achats et charges externes |
25 766 |
28 622 |
||
Impôts, taxes et versements assimilés |
2 574 |
2 743 |
||
Salaires et traitements |
23 811 |
23 394 |
||
Charges sociales |
9 270 |
9 449 |
||
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
4 517 |
4 202 |
||
Dotations aux amortissements sur charges à étaler |
– |
– |
||
Dotations aux provisions sur actif circulant |
708 |
158 |
||
Dotations aux provisions pour risques et charges |
290 |
60 |
||
Autres charges |
276 |
334 |
||
CHARGES D'EXPLOITATION (II) |
107 192 |
111 167 |
||
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) |
1 420 |
845 |
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
117
(En milliers d'euros)
Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés
Reprise sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions
PRODUITS FINANCIERS (III)
Dotations financières, amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières
CHARGES FINANCIÈRES (IV)
RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII)
Conseil Chauffage DES PRODUITS (I+III+V)
2019/20202018/2019
1 434 |
2 007 |
591 |
571 |
249 |
47 |
14 |
12 |
– |
– |
2 288 |
2 636 |
798 |
722 |
592 |
951 |
297 |
4 |
– |
– |
1 687 |
1 677 |
601 |
959 |
2 022 |
1804 |
221 |
152 |
1 340 |
122 |
2 075 |
278 |
3 635 |
552 |
1 |
– |
2 408 |
52 |
682 |
361 |
3 091 |
413 |
544 |
139 |
– |
– |
205 |
(605) |
114 535 |
115 200 |
Conseil Chauffage DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII) |
112 175 |
112 652 |
BÉNÉFICE |
2 360 |
2 548 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
118
B. Bilan
31 mars 2020 |
31 mars 2019 |
|||
Amortissements |
||||
ACTIF (En milliers d'euros) |
Brut |
Provisions |
Net |
Net |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : |
||||
Frais de développement |
749 |
179 |
570 |
634 |
Concessions, licences, brevets |
4 990 |
3 817 |
1 173 |
1 342 |
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles |
– |
– |
– |
3 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : |
||||
Terrains |
5 793 |
842 |
4 951 |
4 707 |
Constructions |
45 457 |
22 435 |
23 022 |
21 966 |
Instal. techniques, mat.& outil. industriels |
45 048 |
36 933 |
8 115 |
5 815 |
Autres immobilisations corporelles |
3 556 |
2 539 |
1 017 |
1 120 |
Immobilisations en cours |
1 158 |
– |
1 158 |
2 308 |
Avances et acomptes |
107 |
– |
107 |
1 565 |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES : |
||||
Participations |
42 247 |
805 |
41 442 |
31 569 |
Créances rattachées à des participations |
3 164 |
– |
3 164 |
2 415 |
Autres titres immobilisés |
1 210 |
65 |
1 145 |
1 166 |
Prêts |
2 |
– |
2 |
– |
Autres immobilisations financières |
578 |
– |
578 |
406 |
ACTIF IMMOBILISÉ |
154 059 |
67 615 |
86 444 |
75 016 |
STOCKS ET EN-COURS : |
||||
Matières premières et approvisionnements |
6 320 |
130 |
6 190 |
6 328 |
En-cours de production de biens |
2 110 |
– |
2 110 |
2 262 |
Produits intermédiaires et finis |
5 136 |
157 |
4 979 |
5 534 |
Marchandises |
6 490 |
126 |
6 364 |
6 783 |
CRÉANCES : |
||||
Avances et acomptes versés sur commandes |
– |
– |
– |
– |
Clients et comptes rattachés |
15 831 |
709 |
15 123 |
18 563 |
Autres créances |
31 757 |
450 |
31 307 |
32 433 |
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT |
– |
– |
– |
– |
DISPONIBILITÉS |
464 |
– |
464 |
92 |
COMPTES DE RÉGULARISATION : |
||||
Charges constatées d'avance |
1 022 |
– |
1 022 |
1 028 |
ACTIF CIRCULANT |
69 130 |
1 573 |
67 557 |
73 024 |
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES |
– |
– |
– |
– |
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF |
167 |
– |
167 |
304 |
Conseil Chauffage ACTIF |
223 356 |
69 188 |
154 168 |
148 344 |
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
119
PASSIF (En milliers d'euros)
CAPITAL SOCIAL
PRIMES D'ÉMISSION
RÉSERVES :
Réserves légales
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
Avances Conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
31 mars 2020
12 000
–
1 200
–
56 300
12
2 360
264
6 074
78 210
–
–
861
–
861
35 985
19 082
10 689
7 397
1 722
220
–
31 mars 2019
12 000
–
1 200
–
54 540
6
2 548
304
6 076
76 673
–
–
374
–
374
30 437
18 799
11 161
8 051
1 803
1 046
–
DETTES (1) |
75 095 |
71 297 |
|
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF |
2 |
– |
|
Conseil Chauffage PASSIF |
154 168 |
148 344 |
|
(1) |
dont à plus d'un an |
27 416 |
23 592 |
dont à moins d'un an |
47 679 |
47 705 |
|
(2) |
dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques |
3 260 |
1 222 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
120
C. Annexe des comptes sociaux, principes, règles et méthodes comptables
L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période
du 1euh avril 2019 au 31 mars 2020. Les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2020 font apparaître :
- un Conseil Chauffage bilan de 154 168 milliers d'euros,
- un résultat net de 2 360 milliers d'euros.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 11 septembre 2020 par les dirigeants de la Société.
I –
Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées conformément
aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
II –
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
- – TITRES COMPOSANT LE CAPITAL
Les titres de la Société sont cotés sur Euronext Growth.
Il ne s'agit pas d'un marché réglementé mais d'un système multilatéral de négociation. Le nombre d'actions POUJOULAT en circulation
sur Euronext Growth est de 1 959 000.
Nombre |
Valeur |
||
(En euros) |
de titres |
nominale |
Montant |
À l'ouverture |
1 959 000 |
6,125 |
12 000 000 |
Émis |
– |
– |
– |
Remboursés |
– |
– |
– |
À la clôture |
1 959 000 |
6,125 |
12 000 000 |
IV – VENTILATION DE L'EFFECTIF |
|
Effectif moyen sur l'exercice : |
|
Employés…………………………………………………………………………………………….. |
180 |
Ouvriers……………………………………………………………………………………………….. |
386 |
Cadres et assimilés, techniciens et maitrise………………………………………………….. |
119 |
Conseil Chauffage………………………………………………………………………………………………………. |
685 |
V – RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Les rémunérations allouées correspondent aux jetons de présence et aux rémunérations des mandats sociaux, indépendamment des rémunérations liées aux contrats de travail.
(En milliers d'euros) |
|
Conseil d'Administration ……………………………………………………………………………. |
99 |
Direction Générale (PDG et DGD)………………………………………………………………… |
199 |
VI – INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la Convention Collective des VRP.
L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :
• Personnel concerné……………………………………………………….. |
Ensemble des salariés |
• Méthode de calcul utilisée……………………………………………………………. |
Prospective |
• Âge de départ………………………………………………………………………………….. |
65 ans |
• Taux de turnover…………………………………………………………………………………. |
2 % |
• Taux de progression des salaires…………………………………………………………….. |
2 % |
• Taux moyen de charges sociales……………………………………………………………. |
40 % |
• Taux de rémunération………………………………………………………………………. |
1,00 % |
• Table de mortalité : ………………………………………………………………………… |
TF00-02 |
La dette actuarielle s'élève à 3 566 milliers d'euros au 31 mars 2020. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport
au 31 mars 2019 de 50 milliers d'euros.
VII – ENGAGEMENTS HORS BILAN |
||
(En milliers d'euros) |
||
Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles………………………………….. |
2 526 |
|
Cautions données pour le compte de sociétés liées……………………………………. |
13 500 |
|
Autres cautions données……………………………………………………………………………… |
0 |
|
Engagement de crédit-bail mobilier……………………………………………………………… |
68 |
|
Engagement au titre des contrats de locations………………………………………….. |
1 279 |
|
dont : |
à moins d'un an……………………………………………………………………….. |
652 |
à plus d'un an…………………………………………………………………………. |
627 |
|
Engagement financier sur acquisition de titres……………………………………………… |
282 |
|
Cautions reçues……………………………………………………………………………………….. |
43 |
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
121
(En milliers d'euros)
Engagements |
Redevances payées |
Redevances restant à payer |
Prix d'achat |
||||
de crédit-bail |
de l'exercice |
cumulées |
jusqu'à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
Conseil Chauffage |
résiduel |
Constructions |
|||||||
Installations techniques, … |
|||||||
Autres immobilisations |
|||||||
corporelles |
46 |
119 |
46 |
20 |
0 |
66 |
2 |
Immobilisations en cours |
|||||||
Conseil Chauffage |
46 |
119 |
46 |
20 |
0 |
66 |
2 |
VIII – RÉSULTAT FINANCIER
Il se décompose de la façon suivante :
(En milliers d'euros) |
Charges |
Produits |
Produits et charges liées aux participations (1) |
949 |
1 683 |
Intérêts et assimilés (2) |
592 |
591 |
Impact du change |
146 |
14 |
Conseil Chauffage |
1 687 |
2 288 |
(1) dont : • dividendes reçus……………………………………………………………………………………………………. |
1 419 |
|
• provision sur créances de Poujoulat Gmbh………………………………………………………………………… |
450 |
|
• dépréciation des titres de Bao Zhu Li………………………………………………………………………………. |
222 |
|
(suite décision de fermeture en décembre 2019 par le Conseil d'Administration) |
||
(2) dont produits d'escomptes fournisseurs………………………………………………………………………. |
400 milliers d'euros |
|
IX – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
||
Il se décompose de la façon suivante : |
||
(En milliers d'euros) |
Charges |
Produits |
Opérations sur éléments d'actifs (1) |
1 255 |
1 298 |
Impact fermeture Poujoulat Baca |
1 121 |
1 132 |
Divers autres provisions et reprises |
406 |
665 |
Amortissements dérogatoires |
276 |
278 |
Remboursement URSSAF |
– |
194 |
Divers 33 |
68 |
|
Conseil Chauffage |
3 091 |
3 635 |
(1) Dont cession de terrains et bâtiments à BF 70 pour 1 200 milliers d'Euros
La reprise sur provision pour la dépréciation des titres POUJOULAT BACA, constatée lors de l'exercice précédent, a été constatée en résultat exceptionnel, la filiale ayant été liquidée le 14 janvier 2020.
X – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
La Société ne fait pas partie d'un groupe intégré fiscalement. Son résultat fiscal sur 12 mois ressort à 1 143 milliers d'euros. Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices :
(En milliers d'euros) |
Brut |
EST |
Net |
Résultat courant avant impôt |
2 022 |
76* |
1 946 |
Résultat exceptionnel |
544 |
11 |
533 |
Participation des salariés aux résultats |
– |
119 |
(119) |
Résultat net |
2 566 |
206 |
2 360 |
* Dont 309 milliers d'euros de crédits d'impôts (CIR et Mécénat).
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ
ET L'EMPLOI (CICE)
Le CICE, instauré par la Loi de finances rectificative 2012 avait été supprimé le 1euh janvier 2019.
Le CICE constaté sur les 9 premiers mois de l'exercice précédent s'élevait à 695 milliers d'euros. Ce produit était porté au crédit du compte 695 – Impôts sur les bénéfices et a notamment permis
- la Société de poursuivre ses investissements, d'innover et de maintenir son fonds de roulement.
XI – AUTRES INFORMATIONS |
|
(En milliers d'euros) |
|
• Produits à recevoir………………………………………………………………………. |
Montant |
Créances rattachées à des participations |
|
Intérêts sur créances………………………………………………………………………….. |
4 |
Clients et comptes rattachés |
|
Clients, factures à établir………………………………………………………………….. |
236 |
Autres créances |
|
Fournisseurs, avoirs à recevoir………………………………………………………… |
1 108 |
Subventions à recevoir………………………………………………………………………… |
– |
État, produits à recevoir…………………………………………………………………… |
258 |
Autres produits à recevoir…………………………………………………………………. |
109 |
Trésorerie |
|
Intérêts courus à recevoir…………………………………………………………………….. |
7 |
• Charges à payer…………………………………………………………………………… |
Montant |
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits |
|
Intérêts courus……………………………………………………………………………….. |
32 |
Emprunts et dettes financières diverses………………………………………………….. |
14 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
Fournisseurs, factures non parvenues………………………………………………… |
3 035 |
Dettes fiscales et sociales |
|
Provisions sur congés payés…………………………………………………………… |
2 862 |
Provisions sur participations…………………………………………………………………… |
– |
Autres salaires et charges à payer……………………………………………………. |
1 114 |
État, charges à payer…………………………………………………………………… |
1 351 |
Autres dettes |
|
Clients, avoirs à établir……………………………………………………………………. |
220 |
Divers, charges à payer……………………………………………………………………….. |
– |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
122
• Transferts de charges …………………………………………………………………. |
Montant |
Ils figurent pour un montant de 929 milliers d'euros et concernent |
|
principalement : |
|
Indemnités sociales et d'assurances……………………………………………………………. |
537 |
Indemnités chômage partiel……………………………………………………………………… |
258 |
Remboursements de formations………………………………………………………………….. |
dix |
Remboursements SFAC et sinistres……………………………………………………………….. |
76 |
Aides à l'emploi………………………………………………………………………………………. |
34 |
Diverses refacturations……………………………………………………………………………… |
14 |
• Informations sectorielles…………………………………………………………….. |
Montant |
La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique |
|
est la suivante : |
|
France…………………………………………………………………………………………… |
100 486 |
Export………………………………………………………………………………………………. |
7 629 |
Conseil Chauffage………………………………………………………………………………………………. |
108 115 |
• Vérification de comptabilité |
|
Au cours de l'exercice précédent, la Société avait fait l'objet |
|
d'une vérification de comptabilité sur la période |
allant |
du 1euh avril 2014 au 31 mars 2017. Le dossier reste à ce jour |
|
en cours de traitement. |
|
• Frais de recherche et développement |
|
Les frais de recherche et de développement concernent les différents |
|
projets menés par le laboratoire CÉRIC et, le cas échéant, |
|
en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts |
|
engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice |
|
au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2019-2020, |
|
ils s'élèvent à 1 390 milliers d'euros. |
|
XII – ÉVÉNEMENTS INTERVENUS À LA DATE DE CLÔTURE |
|
ET EFFETS POST CLÔTURE |
|
L'épidémie de la coronavirus, dont nous ignorons encore l'ampleur et |
|
la durée, s'est propagée dans le monde entier depuis janvier 2020. |
|
Pour faire face à cette crise sanitaire, la France a pris des mesures |
|
de confinement en mars dernier afin de limiter la |
propagation |
du virus. |
|
Les conséquences de cette crise sanitaire ont généré un très fort |
|
ralentissement de notre activité sur la deuxième quinzaine de mars. |
|
Notre production a été fortement diminuée pendant plusieurs |
|
semaines mais nous avons néanmoins répondu aux urgences |
|
de nos clients tout en soutenant notre chaîne économique. |
|
Le déconfinement progressif, qui a débuté le 11 |
mai dernier, nous |
a permis de relancer largement notre production et notre logistique. |
|
Une nette reprise d'activité est constatée depuis quelques semaines. |
|
Il est également rappelé que POUJOULAT SA a sollicité un prêt |
|
garanti par l'État (PGE), intégrant nos besoins éventuels de trésorerie |
|
si la crise devait se prolonger sur les mois à venir. |
-
ce titre, nos partenaires bancaires ont accordé un montant de 18 millions d'Euros et un premier déblocage de 8 millions a été opéré en juin.
Dans cette période intermédiaire, nous avons également bénéficié du mécanisme de « chômage partiel ».
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
> IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires
-
la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. Les frais de développement sont amortis
sur la durée d'utilisation estimée des projets.
> PRODUCTION D'IMMOBILISATIONS
La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'œuvre, ce dernier étant, le cas échéant, majoré d'un coefficient de frais généraux. Au cours de l'exercice 2019- 2020, il a été constaté une production immobilisée à hauteur
de 24 milliers d'euros correspondant aux conduits fabriqués pour eux-mêmes.
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
123 |
|||||||
Valeur brute |
Diminutions |
Cessions, |
Valeur brute |
||||
au début |
Acquisitions, |
par virements |
mises hors |
en fin |
|||
(En milliers d'euros) |
de l'exercice |
créations |
de poste à poste |
service |
d'exercice |
||
Frais de développement |
711 |
39 |
– |
– |
749 |
||
Autres immobilisations incorporelles |
4 755 |
237 |
3 |
– |
4 989 |
||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
5 466 |
276 |
3 |
– |
5 738 |
||
Terrains |
5 500 |
367 |
– |
74 |
5 793 |
||
Constructions sur sol propre |
36 649 |
1 816 |
– |
555 |
37 910 |
||
Installations générales, agencements et aménagements |
6 977 |
611 |
– |
40 |
7 548 |
||
Installations techniques, matériels et outillages industriels |
40 949 |
4 273 |
– |
174 |
45 048 |
||
Installations générales, agencements et aménagements divers |
380 |
– |
– |
– |
380 |
||
Matériel de transport |
362 |
131 |
– |
207 |
286 |
||
Matériel de bureau et informatique, mobilier |
2 784 |
135 |
– |
29 |
2 890 |
||
Emballages récupérables et divers |
– |
– |
– |
– |
– |
||
Immobilisations corporelles en cours |
2 308 |
3 308 |
3 697 |
761 |
1 158 |
||
Avances et acomptes |
1 565 |
107 |
1 565 |
– |
107 |
||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
97 473 |
10 748 |
5 262 |
1 840 |
101 120 |
Les acquisitions portent principalement sur l'automatisation des process industriels et sur l'extension du bâtiment de sa filiale polonaise et réaménagements associés.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CÉDÉES AU COURS DE L'EXERCICE
+/- value |
|||||||
Valeur brute |
Amortis. |
Frais de |
Valeur |
Prix de |
court |
longue |
|
(En milliers d'euros) |
d'origine |
pratiqués |
cession |
résiduelle |
vente |
terme |
terme |
Terrains |
74 |
– |
– |
74 |
74 |
– |
– |
Constructions sur sol propre |
554 |
228 |
– |
326 |
362 |
36 |
– |
Installations Générales, agencement |
40 |
37 |
– |
3 |
2 |
(1) |
– |
Matériel industriel |
174 |
174 |
– |
– |
– |
– |
– |
Matériel de transport |
208 |
118 |
– |
90 |
98 |
8 |
– |
Matériel de bureau et informatique, mobilier |
29 |
29 |
– |
– |
– |
– |
– |
Immobilisations en cours |
761 |
– |
– |
761 |
761 |
– |
– |
Conseil Chauffage GÉNÉRAL |
1 080 |
587 |
– |
1 254 |
1 297 |
43 |
– |
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
> TITRES DE PARTICIPATION
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique.
Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.
> CRÉANCES RATTACHÉES AUX PARTICIPATIONS
Les créances rattachées aux participations ont été portées
en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 3 164 milliers d'euros.
> AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les autres immobilisations financières correspondent principalement aux parts d'un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI). Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d'utilité à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure au coût historique. Cette règle s'applique pour l'ensemble
des parts à l'exception de celles acquises au cours de l'exercice ou non entièrement libérées.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
124 |
|||||||||
Depuis le 1euh septembre 2018, la société a confié |
à PORTZAMPARC |
||||||||
Société de Bourse la gestion d'un contrat de liquidité. Les actions |
|||||||||
propres détenues sont comptabilisées dans les « autres |
|||||||||
immobilisations financières ». |
|||||||||
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur |
|||||||||
d'utilité à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure |
|||||||||
au coût historique |
|||||||||
Valeur brute |
Diminutions, |
Valeur brute |
Valeur nette |
||||||
au début |
Acquisitions, |
cessions, |
en fin |
en fin |
|||||
(En milliers d'euros) |
de l'exercice |
créations |
reclassements |
d'exercice |
d'exercice |
||||
Participations |
32 971 |
10 095 |
819 |
42 247 |
41 442 |
||||
Créances rattachées à des participations |
2 415 |
748 |
– |
3 164 |
3 164 |
||||
Autres titres immobilisés |
1 210 |
– |
– |
1 210 |
1 145 |
||||
Prêts et autres immobilisations financières (1) |
411 |
250 |
81 |
580 |
580 |
||||
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
37 007 |
11 093 |
900 |
47 200 |
46 330 |
- Le contrat de liquidité est détaillé ci-dessous :
Nombre actions |
Prix moyen |
Cours à |
Montant |
||||
Début |
clôture |
acquisition |
la clôture |
Brut |
Dépréciation |
Net |
|
Actions propres contrat de liquidité |
3 934 |
4 670 |
28,55 |
21,40 |
133 |
– |
133 |
Espèces contrat de liquidité |
– |
– |
– |
– |
34 |
– |
34 |
Au cours de l'exercice précédent, le Conseil d'Administration
a décidé de stopper l'activité de notre filiale turque POUJOULAT BACA. La filiale a fermé définitivement le 14 janvier 2020.
Au cours du second semestre 2019, le Conseil d'Administration a décidé d'arrêter l'activité de notre filiale chinoise BAO ZHU LI. Les titres de participation ont été dépréciés à 100 %, à hauteur de 222 milliers d'euros.
POUJOULAT SA a souscrit à l'augmentation de capital de sa filiale EURO ÉNERGIES pour un montant de 10 millions d'euros, portant son pourcentage de détention à 83,04 %.
AMORTISSEMENTS
L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste
- Matériels et Outillages » est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments.
Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes :
Frais de développement…………………………………………. |
4 |
à 10 ans |
Autres immobilisations incorporelles………………………….. |
4 |
à 10 ans |
Constructions (gros œuvre)…………………………………………… |
40 ans |
|
Constructions (installations générales)………………………. |
dix |
à 15 ans |
Agencements et aménagements……………………………….. |
5 |
à 15 ans |
Installations tech., mat. et outillages………………………….. |
3 |
à 12 ans |
Matériels de transport…………………………………………….. |
4 à 8 ans |
|
Matériels informatiques…………………………………………. |
3 |
à 10 ans |
Mobiliers et matériels de bureau…………………………….. |
dix |
à 12 ans |
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
Montant |
Augment. |
Diminutions |
Montant |
Amortis. |
125 |
||||
au début de |
dotation de |
éléments |
à la fin de |
Amortis. |
Amortis. |
Dérogatoire |
|||
(En milliers d'euros) |
l'exercice |
l'exercice |
sortis |
l'exercice |
linéaire |
dégressif |
Dotations |
Reprises |
|
Frais de développement |
77 |
102 |
– |
179 |
102 |
– |
– |
– |
|
Autres immobilisations incorporelles |
3410 |
407 |
– |
3 817 |
407 |
– |
– |
22 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3 487 |
509 |
– |
3 996 |
509 |
– |
– |
22 |
|
Terrains |
793 |
49 |
– |
842 |
49 |
– |
8 |
– |
|
Constructions sur sol propre* |
16 771 |
1 390 |
893 |
17 268 |
1 390 |
– |
169 |
35 |
|
Installations générales, agenc., aménag. |
4 889 |
315 |
37 |
5 166 |
315 |
– |
32 |
1 |
|
Inst. techniques, matériels et outillages industriels |
35 134 |
1 973 |
174 |
36 933 |
360 |
1 613 |
1 |
197 |
|
Installations générales, agenc., aménag. Various |
94 |
5 |
– |
99 |
5 |
– |
2 |
– |
|
Matériel de transport |
151 |
59 |
118 |
91 |
59 |
– |
– |
– |
|
Matériel de bureau et informatique, mobilier |
2 161 |
216 |
29 |
2 348 |
216 |
– |
– |
23 |
|
Emballages récupérables et divers |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
59 993 |
4 007 |
1 251 |
62 750 |
2 394 |
1 613 |
212 |
278 |
|
Frais d'acquisition de titres de participation |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
9 |
– |
|
Amortissement fiscal exceptionnel (Art 217 octies) |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
55 |
– |
|
Conseil Chauffage GÉNÉRAL |
63 480 |
4 516 |
1 251 |
66 746 |
2 903 |
1 613 |
276 |
278 |
- À la demande de l'Administration Fiscale, nous avons procédé à la correction au 1er avril 2019 de la durée d'amortissement fiscale pratiquéesur les installations de réseaux électriques les plus récentes. L'impact de ce redressement s'élève à 665 k€ de reprise au titre de l'amortissement antérieur, constaté en résultat exceptionnel.
Au cours de l'exercice 2019/2020, la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 2 milliers d'euros :
Dotation……………………………………………………………………………. |
276 milliers d'euros |
Reprise…………………………………………………………………………….. |
278 milliers d'euros |
ÉTAT DES STOCKS
Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut. Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 mars 2020, une dotation de 120 milliers d'euros et une reprise de 134 milliers d'euros.
Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :
Valeurs brutes |
|
(En milliers d'euros) |
31/03/2020 |
Matières premières et approvisionnements |
6 320 |
Produits en-cours |
2 110 |
Produits finis |
5 136 |
Stocks négoces |
6 490 |
Provisions |
Provisions |
Valeurs nettes |
||
début exercice |
Dotations |
Reprises |
fin exercice |
31/03/2020 |
108 |
49 |
27 |
130 |
6 190 |
– |
– |
– |
– |
2 110 |
211 |
16 |
70 |
157 |
4 979 |
108 |
55 |
37 |
126 |
6 364 |
Conseil Chauffage |
20 056 |
428 |
120 |
134 |
414 |
19 643 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
126
ÉTAT DES CRÉANCES
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2020. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change. Au titre de l'exercice, la provision comptabilisée s'élève à 164 milliers d'euros.
(En milliers d'euros) |
Montant brut |
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ : |
|
Créances rattachées à des participations |
3 164 |
Prêts (1) |
2 |
Autres immobilisations financières |
578 |
DE L'ACTIF CIRCULANT : |
|
Clients douteux ou litigieux |
83 |
Autres créances clients |
15 748 |
Personnel et comptes rattachés |
81 |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
258 |
Impôts sur les bénéfices |
2 805 |
Taxe sur la valeur ajoutée |
719 |
Divers collectivités publiques |
– |
Groupe et associés |
26 723 |
Débiteurs divers |
1 171 |
Charges constatées d'avance (2) |
1 022 |
Conseil Chauffage |
52 354 |
(1) Prêts accordés……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. |
3 |
Remboursements obtenus…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. |
2 |
- Les charges constatées d'avance portent exclusivement des charges d'exploitation.
À 1 an au plus |
À plus d'1 an |
3 164 |
– |
2 |
– |
169 |
409 |
83 |
– |
15 748 |
– |
81 |
– |
258 |
– |
886 |
1 919 |
719 |
– |
– |
– |
26 723 |
– |
1 171 |
– |
1 022 |
– |
50 026 |
2 328 |
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Montant |
Augmentations |
Diminutions |
Montant |
|
au début |
dotations |
reprises sur |
à la fin de |
|
(En milliers d'euros) |
de l'exercice |
de l'exercice |
l'exercice |
l'exercice |
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES : |
||||
Provisions pour hausse des prix |
– |
– |
– |
– |
Amortissements dérogatoires |
6 076 |
276 |
278 |
6074 |
Autres provisions réglementées |
– |
– |
– |
– |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : |
||||
Provisions pour pénalités |
– |
– |
– |
– |
Provisions pour pertes de change |
304 |
105 |
244 |
165 |
Autres provisions pour risques et charges* |
70 |
696 |
70 |
696 |
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION : |
||||
Sur immobilisations financières |
1451 |
243 |
824 |
870 |
Sur stocks et en-cours |
428 |
120 |
134 |
414 |
Sur comptes clients |
151 |
589 |
31 |
709 |
Autres provisions pour dépréciation |
295 |
450 |
295 |
450 |
Conseil Chauffage |
8 775 |
2 479 |
1 876 |
9 378 |
DOTATIONS ET REPRISES : |
||||
D'exploitation |
– |
999 |
216 |
– |
Financières |
– |
798 |
249 |
– |
Exceptionnelles |
– |
682 |
1 411 |
– |
* Dont 578 milliers d'euros de provisions pour risques et charges fiscales constituées au 31 mars 2020.
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
127
ÉTAT DES DETTES
Les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 mars 2020. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change.
Montant |
À 1 an |
De 1 an |
À plus |
|
(En milliers d'euros) |
brut |
au plus |
à 5 ans |
de 5 ans |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : |
||||
• à 1 an maximum à l'origine |
3 260 |
3 260 |
– |
– |
• à plus de 1 an à l'origine (1) |
32 725 |
6 005 |
19 598 |
7 122 |
Emprunts et dettes financières divers (1)(2) |
58 |
– |
58 |
– |
Fournisseurs et comptes rattachés |
10 689 |
10 689 |
– |
– |
Personnel et comptes rattachés |
3 006 |
3 006 |
– |
– |
Sécurité sociale et organismes sociaux |
2 604 |
2 604 |
– |
– |
État : impôts sur les bénéfices |
141 |
141 |
– |
– |
État : taxe sur la valeur ajoutée |
190 |
190 |
– |
– |
État : autres impôts, taxes et assimilés |
1 456 |
1 456 |
– |
– |
Dettes sur immo. et comptes rattachés |
1 722 |
1 084 |
638 |
– |
Groupe et associés (2) |
19 024 |
19 024 |
– |
– |
Autres dettes |
220 |
220 |
– |
– |
Produits constatés d'avance |
– |
– |
– |
– |
Conseil Chauffage |
75 095 |
47 679 |
20 294 |
7 122 |
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice………………………………………………………………………… |
10 000 |
|||
Emprunts remboursés en cours d'exercice……………………………………………………………………… |
6 491 |
|||
(2) Montant des divers emprunts et dettes contractés |
||||
auprès des associés personnes physiques……………………………………………………………………………… |
– |
|||
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'euros) |
|
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice……………………………. |
76 673 |
Distribution de dividendes…………………………………………………………………………. |
(784) |
Subventions d'investissement………………………………………………………………………. |
(39) |
Provisions réglementées………………………………………………………………………………. |
(1) |
Résultat net comptable de l'exercice…………………………………………………………… |
2 360 |
Capitaux propres à la clôture de l'exercice………………………………. |
78 210 |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
128
TABLEAU DE FINANCEMENT
(En milliers d'euros) |
2019/2020 |
2018/2019 |
||
RESSOURCES : |
||||
Capacité d'autofinancement nette |
7 551 |
7 448 |
||
Cessions : |
||||
• d'immobilisations incorporelles |
– |
– |
||
• d'immobilisations corporelles |
1 298 |
82 |
||
• ou réductions d'immobilisations financières |
– |
7 |
||
Variations des comptes courants |
– |
– |
||
Augmentation des dettes financières à plus d'un an |
9 999 |
5 220 |
||
Subventions |
– |
– |
||
Conseil Chauffage RESSOURCES |
18 848 |
12 757 |
||
EMPLOIS : |
||||
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice |
784 |
979 |
||
Acquisitions : |
||||
• d'immobilisations incorporelles |
273 |
519 |
||
• d'immobilisations corporelles |
5 488 |
4 733 |
||
• d'immobilisations financières |
11 012 |
1 008 |
||
Diminution des dettes financières à plus d'un an |
6 490 |
6 111 |
||
Réduction nette des capitaux propres |
– |
4 |
||
Variations des comptes courants |
(219) |
5 395 |
||
Conseil Chauffage EMPLOIS |
23 828 |
18 749 |
||
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL |
(4 980) |
(5 992) |
||
2019/2020 |
2018/2019 |
|||
(En milliers d'euros) |
Dégagement |
Besoin |
Dégagement |
Besoin |
VARIATION DES ACTIFS : |
||||
Stocks et en-cours |
1 279 |
– |
33 |
– |
Avances et acomptes versés sur commandes |
– |
– |
– |
– |
Comptes clients et comptes rattachés |
2 885 |
– |
1 107 |
– |
Autres créances |
1 036 |
– |
– |
2 078 |
Comptes de régularisation |
144 |
– |
– |
157 |
VARIATION DES DETTES : |
||||
Avances et acomptes reçus sur commandes |
– |
– |
– |
– |
Fournisseurs et comptes rattachés |
– |
472 |
47 |
– |
Dettes fiscales et sociales |
– |
655 |
– |
754 |
Autres dettes |
– |
907 |
1 022 |
– |
Comptes de régularisation |
2 |
– |
– |
– |
TOTAUX |
5 346 |
2 034 |
2 209 |
2 989 |
I – BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT |
3 312 |
– |
– |
780 |
II – VARIATION NETTE TRÉSORERIE |
– |
1 668 |
6 772 |
– |
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL |
4 980 |
– |
5 992 |
– |
COMPTES SOCIAUX DE POUJOULAT SA
129
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (En milliers d'euros)
RUBRIQUES |
2019/2020 |
% |
2018/2019 |
% |
|
Ventes de marchandises |
41 555 |
100 |
42 972 |
100 |
|
– |
Coût d'achat des marchandises |
25 223 |
61 |
25 508 |
59 |
MARGE COMMERCIALE |
16 331 |
39 |
17 464 |
41 |
|
Production vendue |
66 560 |
62 |
68 505 |
62 |
|
+ |
Production stockée |
– |
– |
– |
– |
– |
Destockage de production |
761 |
1 |
589 |
1 |
+ |
Production immobilisée |
24 |
– |
3 |
– |
PRODUCTION DE L'EXERCICE |
65 824 |
61 |
67 919 |
61 |
|
PRODUCTION + VENTES |
107 343 |
100 |
110 891 |
100 |
|
– |
Coût d'achat des marchandises |
25 223 |
23 |
25 508 |
23 |
– |
Consommation en provenance de tiers |
40 523 |
38 |
45 319 |
41 |
VALEUR AJOUTÉE |
41 597 |
39 |
40 064 |
36 |
|
+ |
Subventions d'exploitation |
47 |
– |
31 |
– |
– |
Impôts et taxes |
2 574 |
2 |
2 743 |
2 |
– |
Charges de personnel |
33 080 |
31 |
32 843 |
30 |
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION |
6 024 |
6 |
4 509 |
4 |
|
+ |
Reprises, transfert charges |
1 145 |
1 |
1 064 |
1 |
+ |
Autres produits |
42 |
– |
26 |
– |
– |
Amortissements, dépréciations, provisions |
5 515 |
5 |
4 420 |
4 |
– |
Autres charges |
276 |
– |
334 |
– |
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
1 420 |
1 |
845 |
1 |
|
+/- |
Quote-part opérations en commun |
– |
– |
– |
– |
+ |
Produits financiers |
2 288 |
2 |
2 636 |
2 |
– |
Charges financières |
1 687 |
2 |
1 677 |
1 |
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
2 022 |
2 |
1 804 |
2 |
|
+ |
Produits exceptionnels |
3 635 |
3 |
552 |
– |
– |
Charges exceptionnelles |
3 091 |
3 |
413 |
– |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
544 |
1 |
139 |
(-) |
|
– |
Participation des salariés |
– |
– |
– |
– |
– |
Impôt sur les bénéfices |
205 |
– |
(605) |
(-) |
RÉSULTAT DE L'EXERCICE |
2 360 |
2 |
2 548 |
3 |
|
+ |
Produits de cessions d'éléments d'actif |
1 298 |
1 |
82 |
– |
– |
Valeur comptable des éléments cédés |
1 255 |
2 |
52 |
– |
PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS |
43 |
(-) |
30 |
– |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
D – Tableau des filiales et participations au 31 mars 2019
Prêts et |
Montant |
Chiffre |
Résultats |
Dividendes |
|||||||||
Réserves |
Quote |
avances |
des cautions |
d'affaires |
(bénéfice |
encaissés par |
|||||||
et report |
part du |
Valeur |
consentis par |
et avals |
hors taxes |
ou perte |
la Société |
||||||
avant |
capital |
comptable |
la Société et |
donnés |
du dernier |
du dernier |
mère |
||||||
affectation |
Capitaux |
détenue |
des titres |
non encore |
par |
exercice |
exercice |
au cours de |
|||||
(En euros) |
Capital |
des résultats |
propres |
en % |
détenus |
remboursés |
la Société |
écoulé |
clos) |
l'exercice |
|||
(1) |
(2) |
(1) + (2) |
BRUTE |
NETTE |
|||||||||
TAUX DE |
TAUX |
TAUX DE |
TAUX DE |
TAUX |
TAUX DE |
||||||||
CONVERSIONCLÔTUREUTILISÉ |
CLÔTURE |
HISTORIQUE |
MOYEN |
CLÔTURE |
|||||||||
Filiales : |
|||||||||||||
SAS TÔLERIE FORÉZIENNE |
|||||||||||||
SIREN : 885 550 285 (France – 42) |
1 500 000 |
8 559 356 |
10 059 356 |
100 |
1 450 786 |
1 450 786 |
– |
– |
9 294 830 |
216 011 |
259 290 |
||
SAS WESTAFLEX BÂTIMENT |
|||||||||||||
SIREN : 382 431 377 (France – 59) |
1 350 000 |
9 672 740 |
11 022 740 |
99,82 |
2 533 130 |
2 533 130 |
307 |
– |
22 625 505 |
289 011 |
390 310 |
||
SAS BEIRENS |
|||||||||||||
SIREN : 343 261 129 (France – 36) |
1 500 000 |
6 775 238 |
8 275 238 |
100 |
3 639 184 |
3 639 184 |
– |
– |
22 089 764 |
509 265 |
– |
||
SAS EURO ÉNERGIES |
|||||||||||||
SIREN : 497 870 261 (France – 79) |
10 030 000 |
9 573 151 |
19 603 151 |
83.04 |
13 564 451 |
13 564 451 |
5 893 |
10 074 000 |
76 361 333 |
1 717 879 |
– |
||
SAS AMPERYA 79 |
|||||||||||||
SIREN : 833 805 963 (France – 79) |
120 000 |
(6 167) |
113 833 |
99,88 |
119 850 |
119 850 |
– |
– |
– |
(20 194) |
– |
||
SA POUJOULAT (Belgique) |
1 325 000 |
60 815 |
1 385 815 |
100 |
2 715 369 |
2 715 369 |
– |
– |
– |
599 006 |
769 314 |
||
POUJOULAT BV (Pays-Bas) |
18 152 |
180 872 |
199 024 |
100 |
132 180 |
132 180 |
100 125 |
– |
1 890 280 |
(186 751) |
– |
||
POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) |
422 894 |
(484 191) |
(142 620) |
98,74 |
415 300 |
415 300 |
3 163 524 |
– |
6 864 794 |
4 110 |
– |
||
POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) |
1 686 220 |
(996 442) |
573 427 |
100 |
1 636 275 |
1 636 275 |
1 952 318 |
425 000 |
5 700 621 |
(191 006) |
– |
||
POUJOULAT BACA (Turquie) |
– |
– |
– |
100 |
– |
– |
– |
– |
– |
(52 346) |
– |
||
POUJOULAT GmbH (Allemagne) |
600 000 |
(2 664 167) |
(2 064 167) |
100 |
575 001 |
– |
2 682 340 |
600 000 |
3 118 114 |
(431 925) |
– |
||
VL STAAL a/s (Danemark) |
134 174 |
1 609 754 |
2 681 077 |
100 |
12 500 000 |
12 500 000 |
2 703 366 |
535 662 |
14 905 582 |
(512 490) |
– |
||
BAO ZHU LI (Chine) |
222 291 |
(100 639) |
92 202 |
100 |
222 291 |
– |
– |
– |
70 381 |
(106 252) |
– |
||
CHIME-FLEX (Suisse) |
186 960 |
(2 223) |
186 724 |
90 |
2 395 592 |
2 395 592 |
911 134 |
– |
4 680 671 |
114 552 |
– |
||
TECHNI-FLEX (Suisse) |
37 392 |
43 998 |
81 786 |
90 |
299 449 |
299 449 |
– |
– |
1 894 418 |
(54 178) |
– |
||
Conseil Chauffage |
42 198 857 |
– |
– |
– |
|||||||||
Rappel des cours de change au 31 mars 2019 pour les pays hors zone euro : |
|||||||||||||
Royaume-Uni : 1 euro = 0,8583 GBP |
Pologne : 1 euro = 4,3006 PLN |
Turquie : 1 euro = 6,3446 TRY |
|||||||||||
Danemark : 1 euro = 7,4652 DKK |
Suisse : 1 euro = 1,1181 CHF |
Chine : 1 euro = 7,5397 CNY |
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
132
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020
À l'Assemblée Générale de la société SA POUJOULAT
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de
la société POUJOULAT relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 11 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif
de crise sanitaire liée à la Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard
du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière
et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance
les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Huit goodwills sont inscrits à l'actif pour un montant net global de 11 721 milliers d'euros. Ces valeurs font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note XVII de l'annexe.
- L'annexe des comptes précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par le Groupe et avons vérifié par sondage, sa correcte application.
-
Le Groupe POUJOULAT a appliqué la norme IFRS 16
sur la comptabilisation des contrats de location. Les modalités de cette première application sont décrites dans la note XIX de l'annexe.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période
du 1euh avril 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires
des informations données dans le rapport de gestion du Groupe arrêté le 11 septembre 2020. S'agissant des évènements survenus
et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée à la Covid-19,
la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication
- l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra- financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
133
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
Fait à Niort et aux Sables d'Olonne, le 11 septembre 2020
Céline DENUILLY |
Jean-Yves BILLON |
GROUPE Y Audit |
ACCIOR CONSULTANTS |
Commissaire aux Comptes |
Commissaire aux Comptes |
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe
- la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
ANNEXE
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face |
à ces risques, |
et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de |
non-détection |
d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à
des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs
de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes |
ou entités comprises dans le |
périmètre de consolidation, |
il collecte des éléments qu'il estime suffisants et |
appropriés pour exprimer une |
opinion sur les comptes consolidés. |
Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
134
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020
À l'Assemblée Générale de la société SA POUJOULAT
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels
de la société POUJOULAT relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 11 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif
de crise sanitaire liée à la Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte
de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
L'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des éléments inscrits
en comptabilité. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période
du 1euh avril 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.
L'annexe des comptes annuels précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation
de la méthodologie retenue par la Société et avons vérifié par sondages, sa correcte application.
L'annexe des comptes annuels précise les modalités
de comptabilisation et de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation.
Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité sauf pour les titres acquis au cours de l'exercice.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.
Dans le cadre de notre appréciation de la valeur des créances clients, nous nous sommes assurés, par la mise en œuvre de confirmation directe et de contrôle de l'apurement, de leur correcte évaluation.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité
et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté
le 11 septembre 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée à la Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.
En application de la loi, nous attestons de la sincérité et
de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article
D. 441-4 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et
- l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
135
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer
la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
Fait à Niort et aux Sables d'Olonne, le 11 septembre 2020
Céline DENUILLY |
Jean-Yves BILLON |
GROUPE Y Audit |
ACCIOR CONSULTANTS |
Commissaire aux Comptes |
Commissaire aux Comptes |
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d'erreurs.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
136
ANNEXE
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RESPONSABILITÉS
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face |
à ces risques, |
et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de |
non-détection |
d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
137
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020
À l'assemblée générale de la société SA POUJOULAT,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative
-
cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents
de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
• Convention :…………………………………… |
Prestations administratives |
• Date de l'autorisation :…………………………………… |
28 mars 2019 |
-
Objet et modalités de la convention :…………………………………….
à compter du 1euh avril 2019, les prestations de la société STAGE sont de 29 000 € HT par mois.
Ces prestations assurent la responsabilité de l'ensemble des éléments de documentation interne et institutionnelle de
la société, la gestion des achats des espaces publicitaires pour le compte de la société POUJOULAT et de ses filiales ainsi que la gestion des locaux de Paris.
• Charges comptabilisées sur l'exercice :………………………. |
348 000 € |
2- Relation avec la société SOPREG
Dirigeant commun : Monsieur Frédéric COIRIER,
Président du Conseil d'Administration de la société POUJOULAT et Représentant de la société SMFC, Présidente de la société SOPREG
• Convention :…………………………………………. |
Prestations de services |
• Date de l'autorisation :…………………………………… |
28 mars 2019 |
-
Objet et modalités de la convention :…………………………………….
les prestation de gestion d'animation du Groupe de la société SOPREG au profit de la société POUJOULAT ont été réévaluées à la somme mensuelle de 27 000 € HT à compter du 1euh avril 2019, à laquelle s'ajoute le remboursement par la société POUJOULAT des frais engagés par la société SOPREG
dans le cadre des prestations.
Charges comptabilisées sur l'exercice : |
…………………………. 348 063 € |
Fait à Niort et aux Sables d'Olonne, le 11 septembre 2020 |
|
Céline DENUILLY |
Jean-Yves BILLON |
GROUPE Y Audit |
ACCIOR CONSULTANTS |
Commissaire aux Comptes |
Commissaire aux Comptes |
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce,
nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
1- Relation avec la société STAGE
Dirigeant commun : Monsieur Frédéric COIRIER,
Président du Conseil d'Administration de la société POUJOULAT et Président de la société STAGE
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
138
Texte des résolutions
PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE, ANNUELLE & EXTRAORDINAIRE) DU 28 OCTOBRE 2020
I. À TITRE ORDINAIRE
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport de gestion du Groupe,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés,
- Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225- 235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2020, descomptes consolidés et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
et approbation desdites conventions, - Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration,
-
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet
de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.
II. À TITRE EXTRAORDINAIRE
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
-
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de
la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'articleL.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
- Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.
I. À TITRE ORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION– APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ; APPROBATION DES ÉVENTUELLES CHARGES NON DÉDUCTIBLES
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos
le 31 Mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global
de 181 185 euros ayant donné lieu à imposition.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil
d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice |
de 2 360 614 euros |
de l'exercice de la manière suivante : |
|
• bénéfice de l'exercice ……………………………… |
2 360 164 euros |
• auquel s'ajouterait : |
|
le report à nouveau antérieur ……………………….. |
11 687 euros |
pour former un bénéfice distribuable de ………. |
2 371 851 euros |
• à titre de dividendes aux actionnaires …………….. |
783 600 euros |
soit 0,40 euro par action |
|
• au compte "Autres Réserves"……………………… |
1 580 000 euros |
• au compte "Report à Nouveau"………………………… |
8 251 euros. |
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2020 éligibles à l'abattement
de 40 % s'élève à 783 600 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 novembre 2020, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.
139
L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
• depuis le 1euhjanvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux,
-
le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt
sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater), -
peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement
du dividende, -
l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant
avant abattement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 Mars 2017 : 783 600,00 euros, soit 0,40 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
- Exercice clos le 31 Mars 2018 : 979 500,00 euros, soit 0,50 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
- Exercice clos le 31 Mars 2019 : 783 600,00 euros, soit 0,40 euro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
QUATRIÈME RÉSOLUTION– APPROBATION
DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
- l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
140
CINQUIÈME RÉSOLUTION– FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale fixe, pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à décision contraire, le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration à la somme de 76 100 euros,
SIXIÈME RÉSOLUTION – AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 225-209
DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 septembre 2019 dans sa Cinquième Résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme
-
- la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement
-
- l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.
La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 4 897 500 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
II. À TITRE EXTRAORDINAIRE
SEPTIÈME RÉSOLUTION – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE
- DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, FACULTÉ D'OFFRIR AU PUBLIC LES TITRES NON SOUSCRITS
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :
1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
-
Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée, - Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros,
- En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1. ci-dessus :
-
- a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
-
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et
le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
- Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater
TEXTES DES RÉSOLUTIONS
141
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
6. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
HUITIÈME RÉSOLUTION– DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DE DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS OU DE REPARTIR LES TITRES NON SOUSCRITS
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
- Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.
-
Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée. -
Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fixé à la résolution ci-dessus. - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
-
Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre
la délégation.
- Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
-
- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
-
Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à
sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. - Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
NEUVIÈME RÉSOLUTION– DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DE DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR UNE OFFRE VISÉE AU II DE L'ARTICLE L.411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS OU DE RÉPARTIR LES TITRES NON SOUSCRITS
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
-
Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur
le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. - Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
-
Le montant global, prime d'émission incluse des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros, étant précisé que le montant nominal sera en outre limité à 20% du capital par an. - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution.
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
142
-
Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre
la délégation. - Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- – limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,
-
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7.Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8.Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
DIXIÈME RÉSOLUTION – AUTORISATION D'AUGMENTER LE MONTANT DES ÉMISSIONS EN CAS DE DEMANDES EXCÉDENTAIRES
Pour chacune des émissions d'actions ordinaires décidées
en application des Septième à Neuvième Résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.
ONZIÈME RÉSOLUTION– PROCURATION POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
TEXTES DES RÉSOLUTIONS
143
RAPPORT FINANCIER 2019-2020
144
CONTACT & INFORMATION
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Frédéric COIRIER
PDG du Groupe Poujoulat
Poujoulat Group CEO
Par téléphone / By phone
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Information
Les actionnaires peuvent retrouver régulièrement
le groupe Poujoulat dans la presse économique et financière pour la communication des résultats semestriels, des résultats annuels et des chiffres d'affaires.
Les communiqués de presse sont disponibles sur www.poujoulat.fr
Shareholders can see the Poujoulat group regularly in the business and financial newspapers with
the communication of half-yearly income statements, annual income statements and turnover figures. Press releases are available on www.poujoulat.fr
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et de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors 53, rue des Marais – CS 18421 79024 Niort cedex 9
-
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de Commissariat aux Comptes Accounting Firm and Auditors39, rue Denis Papin – BP 81 830 Le Château d'Olonne
85118 Les Sables-d'Olonne cedex
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Poujoulat SA publié ce contenu sur 11 septembre 2020 et est seul responsable des informations qui y sont contenues. Distribué par Public, non édité et inchangé, sur 11 September 2020 15:44:02 UTC
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Deviation / Average Target | 52,5% |
Deviation / Low Target | 35,6% |
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