Une circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 exposant les engagements de l'État en faveur de services publics écoresponsables présente une vingtaine d'engagements dont certains concernent des achats plus responsables, la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, l'élimination des produits phytopharmaceutiques, l'utilisation de l'économie circulaire et la maîtrise de l'empreinte carbone numérique.

Une administration exemplaire en matière de développement durable

Selon l'exposé des motifs de la circulaire, "les efforts d'adaptation requis de tous les Français en vue d'assurer la transition écologique et solidaire doivent s'appliquer avant tout aux services publics".

Dans le cadre d'une administration exemplaire, l'État, ses établissements publics et ses opérateurs doivent intégrer dans les contrats objectifs et de performance (COP) une démarche d'achats éco-responsables. Ainsi, à partir de juillet 2020, l'État s'engage à ne plus acheter de plastique à usage unique pour une utilisation sur le lieu de travail et lors des manifestations qu'il organise.

Par ailleurs, à compter de janvier 2021, lors du renouvellement de ses marchés, l'État inclut dans ses appels d'offres des dispositions relatives à la prise en compte du risque de déforestation (notamment sur les produits mentionnés au la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée).

Afin d'accélérer cette transition, le gouvernement rédigera des clauses types pour soutenir les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures d'achat. Enfin, à partir de mars 2020, l'État s'engage à utiliser systématiquement du papier de bureau recyclé dès qu'il sera disponible. Sinon, il ne peut utiliser vpapier que de forêts gérées durablement.

Vers une alimentation plus respectueuse de l'environnement

La circulaire prévoit, lors des renouvellements de marchés et à partir de juillet 2020, que l'État et ses établissements publics mettent en œuvre, avant le délai fixé par la loi, les objectifs de fourniture de produits de qualité et durables (au moins 50% dont au moins 20% de produits de l'agriculture biologique) dans leurs services de restauration collective et dans leurs coûts alimentaires.

Ils affichent et suivent au moins une fois par an la part de ces produits dans les repas servis dans leurs restaurants collectifs. Ils favorisent la qualité et la diversité de l'apport en protéines.

Réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments publics

L'État s'est fixé des objectifs ambitieux pour réduire sa facture énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, l'État s'engage à interdire, à partir de mars 2020, pour ses bâtiments, l'achat de nouvelles chaudières au fioul ou la réalisation de gros travaux de réparation sur ces chaudières, et à supprimer complètement les chaudières à mazout de son parc immobilier d'ici 2029 à l'exclusion des ministères de l'intérieur et des armées qui disposeront de plus de temps compte tenu de la spécificité de leur parc immobilier.

A noter également un programme d'action sur les bâtiments, doté d'un budget de 20 millions d'euros et ouvert aux innovations, pour la réalisation de travaux simples permettant une réduction rapide de la consommation d'énergie (appareils de commande et d'éclairage, systèmes de chauffage et de climatisation).

Texte de référence: Circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 sur les engagements de l'État en faveur de services publics écoresponsables